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Titres. — Actions n°s 1 à 60000, portant en langues espagnole et française le libellé de : «Compagnie des chemins de fer andalous. Sôciété anonyme espagnole, ré^ie par la loi du 19 octobre 1869. Statuts reçus par Me José Garcia Castra,notaire à Madrid, le 30 mai 1877, et modifiés par les assemblées générales extraordinaires desUjuillet 1877, 8 janvier 1878 et 5 mai 1879. Capital social: 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 francs, entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Madrid d’octobre 1879.
Actions nos 60001 à 69300 « Compagnie des chemins de fer Andalous. Société anonyme espagnole régie par le Code de Commerce. Loi du 22 août 1885. Statuts reçus par Me José Garcia Castra, notaire à Madrid, le 30 mai 1877, etc. Capital social : 36 millions de francs divisé en 72,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Action de cinq cents francs au porteur, n° » Datés à Madrid de Juillet 1900.
Tous ces titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n°28 a été payé le 1er janvier 1894.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS L'Assemblée générale du 28 décembre 1896 avait voté un projet de convenio qui fixait à partir du 1er février 1897 et jusqu’à nouvel ordre, le payement des coupons des obligations en pesetas au lieu de francs, la différence entre le montant net du coupon payable en francs et la somme payée en pesetas au change du jour étant réglée au moyen d’un bon ou « vale » payable dans certaines conditions.
Le projet comportait, en outre, une modification du mode normal d’amortissement des obligations à effectuer par voie de rachats au lieu de tirages au sort.
Ce projet de convenio a été annulé par un arrêt de la Cour de Cassation de Madrid en date du 28 janvier 1899.
A la suite de cet arrêt est intervenu entre la Compagnie et ses obligataires un "oius vwendi aux termes duquel le payement des coupons devait s’effectuer pesetas, la différence entre le montant net du coupon payable en francs et la contrevaleur de la somme en pesetas effectivement payée étant réglée au moyen ‘ vales »; les tirages d’amortissement étaient suspendus. mo'las vivendi, établi jusqu’au 1er juillet 1900, a été prorogé jusqu’au janvier 1902 sur les bases suivantes : Reprise du payement en francs des ’^ales ~ C‘0Qt'inuation de la suspension de l’amortissement; — Échange des Ensû^C°ntre ^es act*ons nouvelles, capital nominal pour capital nominal. idsqu’a111 6 ^ m°dus vivendi établis pour six mois, et prorogés successivement au 31 décembre 1904, ie payement des coupons s’effectuait en pesetas ; il était remis au porteur un reçu ou vale pour la différence entre le montant net du coupon payable en francs et la somme effectivement payée:
Un nouveau convenio auquel a adhéré la majorité légale des obligataires dans toutes les séries d’obligations, a été homologué le 1er décembre 190(1.
Aux termes de ce convenio, tous les titres de la Compagnie (à l’exception des obligations Séville-Xérès-Cadix, série rose, en raison du terme [rapproché de leur amortissement, et des obligations Cordoue-Malaga qui sont payables en pesetas) ont été divisés en obligations à revenu fixe et en obligations à revenu variable.
Par chaque groupe de trois obligations, Séville-Xérès-Cadix (grise ou jaune) et Andalous lre et 2e séries, deux obligations à « Revenu fixe », ont été maintenues dans leurs conditions et avec leurs droits actuels, à l’exception de ce qui concerne l’amortissement; la troisième, à «Revenu variable », ne donne droit à un intérêt annuel que dans la mesure où le permettent les résultats de l'exploitation.
Les obligations Séville-Xérés-Gadix variables ont un droit d’antériorité sur les obligations Andalous variables.
Ces dernières, après avoir reçu 7 fr. 50 c., partagent l’excédent disponible avec la compagnie, dans la proportion de deux tiers pour les obligations et un tiers pour la compagnie, jusqu’à ce que les obligations aient touché le plein de leurs coupons.
Les amortissements seront effectués par achats en bourse tant que les titres seront au-dessous du pair. Ces achats porteront exclusivement sur les obligations à revenu variable tant que l’amortissement ne fonctionnera pas par tirages au sort et au pair, et tant que les dites obligations seront cotées au-dessous du pair.
Les amortissements seront faits par tirages au sort et conformément aux nouveaux tableaux d’amortissement, lorsque les recettes nettes d’un exercice permettront à la Compagnie de faire face à cette charge, et dans ce cas, ils s’effectueront sur les obligations à revenu fixe.
Des réserves seront constituées pour assurer le service des coupons des obligations à revenu fixe et de l'amortissement.
Le convenio contient en outre, des dispositions visant l’émission d’obligations nouvelles que la compagnie serait dans l’obligation de créer pour faire face à des travaux complémentaires de premier établissement, ou pour tout autre motif-Il comporte également certaines clauses concernant le règlement de la dette flottante de la compagnie.
Suivant statuts reçus par Me Donon, notaire à Paris, il a été constitué un sjn dicat d’obligataires, muni de pouvoirs déterminés et fonctionnant comme organe de représentation des dits obligataires vis-à-vis de la compagnie. ( , 1 j. ,ï L’estampillage des titres a eu lieu le 1er mai 1907 pour les obligations et le 1er août suivant pour les obligations 2e série.
Le montant retenu sur les coupons échus du 1er février 1905 au Ie ^ece hre 1906 soit au total 7 fr. 10, impôts déduits, a été réglé aux porteurs en tions nouvelles, comptées à 322 francs et faisant partie d’une série de 100.000 ti créés suivant décision de l’assemblée générale du 14 juin 190i.
I — Obligations 1™ série. Les obligations de 5üü francs 3 % lre série, étaient remboursables à 500 francs, pir tirages au sort annuels, de 1881 à 1959.
L’intérêt annuel de 15 francs était payable par moitié les 1er maiet lernovembre. Conformément au convenio du 1er décembre 1906, les 273.528 obligations lre série en circulation à cette date ont été estampillées en titres à revenu fixe et titres à revenu variable, dans la proportion de une obligation à revenu variable et deux obligations à revenu fixe par chaque groupe de trois obligations.
Obligations à revenu variable. 91.176 obligations de 500 francs à revenu variable, donnant droit à un intérêt annuel (15 francs maximum), dans la mesure où le permettent les résultats de l’exploitation.
L’intérêt réparti pendant l’année 1907 s’est élevé à 15 francs et a été payé par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Amortissables en 52 ans, de 1907 à 1958, par achats en bourse ou au pair par tirages au sort lorsque les recettes de la Compagnie lui permettront de faire face à cette charge. Les achats en bourse porteront exclusivement sur les obligations à revenu variable tant que l’amortissement ne fonctionnera pas par tirages au sort et au pair, et tant que les dites obligations seront cotées au dessous du pair.
Titres. — Les titres n’ont pas été échangés; ils ont été frappés d’une estampille et munis d’une nouvelle feuille de coupons teinte jaune. Le numéro du titre a été rayé et remplacé par un nouveau numéro.
Ces titres, teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 91176, portent en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°... ; intérêt annuel : 15 francs, etc... Remboursement au pair, etc.» Datés à Madrid. Portant sous la date l’estampille suivante : ■ Convenio du Ier décembre 1906. Titre à revenu variable.» Munis d’une nouvelle Luille de coupons comprenant le talon de l’obligation à revenu variable et des coupons sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n° 2 a ,ll‘ payé le 1er novembre 1907 à raison de 7 fr. 50). Talon contre remise duquel il ■ cia délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, nouveau tableau d’amortissement, -319 de ces obligations étaient rachetées et amorties au 1er novembre 1907.
Obligations à revenu fixe. annuet°^' °^^al^ons de 500 francs 3 % à revenu fixe, produisant un intérêt ue de 15 francs payable par moitié les 1er mai et 1er novembre. sort ™°rt*ssa^les eu 52 ans, de 1997 à 1958, par achats en bourse ou par tirages au jh °r*5ue *es recettes de la Compagnie lui permettront de faire face à cette pâjr°ij' î116 l’amortissement s’effectuera par rachats en bourse au dessous(du ne sera amorti que des obligations à revenu variable. Titres. — Les titres n’ont pas été échangés; ils ont été frappés d’une estam pille et munis d’une nouvelle feuille de coupons. Le numéro du titre a été ravé et remplacé par un nouveau numéro.
Ces titres, teinte verdâtre sur fond blanc, nos 91177 à 273528, portent en langue espagnole et française le libellé de : * Compagnie des chemins de fer andalous Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°... ; intérêt annuel : 15 francs, etc. Remboursement au pair, etc. ». Datés à Madrid. Portant sous la date l’estampille suivante • « Convenio du lej décembre 1906. Titre à revenu lise ». Munis d’une nouvelle feuille de coupons comprenant le talon de l’obligation à revenu fixe et des coupons, aux échéances des 1er mai et 1er novembre dont le dernier porte le n° 57 et l’échéance du 1er novembre 1935. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, nouveau tableau d’amortissement.
Il — Obligations 2e série. Les obligations 2e série, émises en vue de la construction de la ligne dePuente-Genil à Linarès sur laquelle elles ont une première hypothèque spéciale, étaient remboursables à 500 francs en 96 ans, de 1891 à 1986.
L’intérêt annuel de 15 francs était payable par moitié les 1er février et 1er août. Conformément au convenio du 1er décembre 1906, les 98.793 obligations 2e série en circulation à cette date, ont été estampillées en titres à revenu fixe et titres à revenu variable, dans la proportion de une obligation à revenu variable et deux obligations à revenu fixe, par chaque groupe de trois obligations.
Obligations à revenu variable. 32.931 obligations de 500 francs à revenu variable, donnent droit à un intérêt annuel (15 francs maximum), dans la mesure où le permettent les résultats de l’exploitation.
L’intérêt réparti pendant l’année 1907 s’est élevé à 15 francs et a été payé par moitié les 1er février et 1er août.
Amortissables en 80 ans, de 1907 à 1986, par achats en bourse ou au pair par tirages au sort, lorsque les recettes de la Compagnie lui permettront de faire face à cette charge. Les achats en bourse porteront exclusivement sur les obligation-à revenu variable, tant que l’amortissement ne fonctionnera pas par tirages a sort et au pair, et tant que les dites obligations seront cotées au-dessous du pan-Titres. — Les titres n’ont pas été échangés; ils ont été frappés dune estal’^ pille et munis d’une nouvelle feuille de coupons teinte mauve. Le numéro titre a été rayé et remplacé par un nouveau numéro.
Ces titres, teinte rouge brique sur fond blanc, n°s 1 à 32931, portent en laIj^ espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer an a ^ Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation cents francs, au porteur n°... Deuxième série ayant une première 5 spéciale sur la ligne de Puente-Genil à Linarès. Intérêt annuel: 15 francs, etc. Remboursement au pair, etc. ». Datés à Madrid, du 10 septembre 1890. Portant, ous la date, l’estampille suivante : « Gonvenio du 1er décembre 1906. Titre à revenu variable ». Munis d’une nouvelle feuille de coupons comprenant le talon de l’obligation à revenu variable et des coupons dont le dernier porte le n° 54. Le coupon n° 3 a été payé le 1er février 1908, à raison de 7 fr. 50). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, nouveau tableau d'amortissement.
307 de ces obligations étaient rachetées et amorties au 1er février 1908.
Obligations à revenu fixe. 65.862 obligations de 500 francs 3 % à revenu fixe, produisant un intérêt annuel de 15 francs payable par moitié les 1er février et 1er août.
Amortissables en 80 ans, de 1907 à 1986, par achats en bourse ou au pair par tirages au sort, lorsque les recettes de la Compagnie lui permettront de faire face à cette charge. Tant que l’amortissement s’effectuera par rachats en bourse au dessous du pair, il ne sera amorti que dos obligations à revenu variable.
Titres — Les titres n’ont pas été échangés, ils ont été frappés d’une estampille et munis d’une nouvelle feuille de coupons. Le numéro du titre a été rayé et remplacé par un nouveau numéro.
Ces titres, teinte rouge brique, sur fond blanc, nos 32932 à 98793, portent en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de cinq cents francs au porteur, n“... Deuxième série ayant une première hypothèque spéciale sur la ligne de Puente-Genil à Linarès. Intérêt annuel : 15 francs, etc. Remboursement au pair, etc. » . Datés à Madrid du 10 septembre 1890. Portant sous la date, l’estampille suivante : «. Gonvenio du 1er décembre 1906. litre à revenu fixe ». Munis d’une nouvelle feuille de coupons comprenant le talon de l’obligation à revenu fixe et des coupons, aux échéances des 1er février et h’aoùt, dont le dernier, porte le n° 57 et l’échéance du 1er février 1935. (Le coupon n» 3 a été payé à son échéance du 1er février 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur *es couPons. Souche dans le haut. Au verso, nouveau tableau d’amortissement.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Madrid ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, me d’Antin, 3.
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