| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : Aux termes d’un convenio homologué le 1er décembre 1906, toutes les obligations de la Compagnie (à l'exception des obligation! j Séville-Xérês-Cadix, série rose, et des obligations Cordoue-Malaga), ont été divisées en obligations à revenu fixe, et en obligations à revenu variable, au moyen de 1 l’échange de trois obligations (Séville-Xérês-Cadix grises ou jaunes ou Andalouses 1ère et 2ème série) primitives, contre deux obligations à revenu fixe et une obligation à revenu variable. Les obligations à revenu fixe touchent le plein de leurs coupons, soit 10 francs les Séville-Xérès et 15 francs les Andalouses. L’intérêt des obligations variables n’est payé que jusqu’à concurrence de la somme restant disponible, apres paiement des Intérêts fixes.
Dans le paiement des intérêts, les obligations Séville-Xérês-Cadix ont un droit d’antériorité sur les Andalouses.
Les amortissements sont effectués par rachats en Bourse ou par remboursement au pair selon l’état des ressources de la Compagnie. Ces achats portent exclusivement sur les obligations à revenu variable; les obligations à revenu fixe ne sont amorties qu’au pair, par tirages au sort, et lorsque les recettes nettes de la Compagnie lui permettent de faire face à cette charge.
I. — Obligations Andalous 1ère série, revenu fixe : 182.352 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 1er janvier 1930, 65.775 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1958, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
II. — Obligations Andalous 1ère série, revenu variable : 91.176 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 1er novembre 1929, 26.558 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1958, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables selon les stipulations du convenio.
III. — Obligations Andalous 2ème série, revenu fixe : 65.862 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 1er février 1930, 7.119 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1986, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
IV. — Obligations Andalous 2e série, revenu variable : 32 931 obligation de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 1er février 1930, 3.521 étaient amorties. Ce titres, remboursables au pair avant 1986, par tirages au sort ou par rachats en Bourse sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables suivant les stipulations du convenio.
VI. — Obligations Séville-Xérès-Cadix, titres gris, revenu fixe ; 59.115 obligations de 300 francs 3 %, sur lesquelles, au 1er janvier 1930,1 9.973 étaient amorties Ces titres, remboursables au pair avant 1955, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 10 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Vil. — Obligations Séville-Xérès-Cadix titres gris, revenu variable : 23.403 obligations de 300 francs 3 %, Sur lesquelles, au 1er janvier 1930, 7.988 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair, avant 1955, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 10 francs, payables selon les stipulations du convenio.
VUS. — Obligations Sèville-Xérès-Cadix, titres jaunes, revenu fixe •’ 54.370 obligations de 300 francs 3 %, sur lesquelles, au 1er janvier 1930,18.350 étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1955, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 10 francs, payables par coupons semestriels les 1er juin et Ie 1er décembre.
IX. — Obligations Séville-Xérès-Cadix, titres jaunes, revenu variable: 21.536 obligations de 300 francs 3 %, sur lesquelles, au 1er janvier 1930, 7.352 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair, avant 1955, par tirages au sort annuels où par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 10 francs, payables suivant les stipulations du convenio.
X. — Obligations Andalous 3 % 1907 129.017 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 1er janvier 1930, 7.104 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1958, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Suivant décision de l’assemblée extraordinaire du 17 juin 1913, il a été créé 45.000 obligations 4 % % de 500 pesetas chacune rapportant 22 fr. 50 d’intérêt annuel, sur lesquelles au 1er janvier 1930. 1.928 étaient amorties.
Il existe en outre 31.106 obligations de 500 francs 5 % rapportant 25 francs d’intérêt annuel; au 1er janvier 1927, 1.886 étaient amorties et 40.000 obligations de 500 pesetas 6 % sur lesquelles, au 1er janvier 1930, 2.387 étaient amorties.
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