| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869, fondée par la Société de dépôts et de comptes courants, la Société de rUnion générale, la Société de crédit industriel et commercial, la Banque d’escompte de Paris, la Société financière de Paris et la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne, constituée par actes passés devant Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, les 7. février, 9 mars et 12 juin 1880, approuvés par ordre royal du 30 juin 1880.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La construction ou l’achèvement des lignes ferrées de Palencia à Ponferrada, Ponferrada à la Gorogne, Léon à Gijon, Oviedo à Trubia, et Pexploitation des mêmes lignes ;
2° La construction et l’exploitation de tous embranchements ou sections de chemin de fer, de même que la construction et Pexploitation de tout autre chemin de fer, la construction ou l’utilisation des routes ou des chemins vicinaux aboutissant à la ligne, qui lui seront concédés ou qu’elle pourra acquérir ou louer à l’avenir ;
3° La fusion avec d’autres sociétés de même nature ; 4° L’établissement et l’exploitation de tous les services de transport, de n’importe quelle classe, qui pourraient s’établir en correspondance avec les chemins appartenant à la Société ou loués par elle ;
5° L’acquisition et l’exploitation de tous les terrains, établissements ou entreprises qui pourraient être utiles actuellement ou à l’avenir, et l’aliénation de ces mêmes terrains ou établissements lorsqu’elle sera jugée convenable.
La concession des lignes susénoncées de Palencia à Ponferrada, de Ponferrada à la Gorogne et de Léon à Gijon, avait été accordée en 1861, 1863 et 1864 à la Compagnie espagnole dite du Nord-Ouest de l’Espagne.
Gette Compagnie, n’ayant pu tenir ses engagements, a été déclarée déchue de ses concessions par un décret royal du 9 février 1878.
Une loi du 19 décembre 1879 a autorisé le gouvernement espagnol à mettre en adjudication publique les lignes déjà construites et en exploitation avec obligation d’achever la construction du réseau concédé, en y ajoutant un tronçon de douze kilomètres d’Oviedo à Trubia.
L’adjudication a été prononcée le 21 janvier 1880 et approuvée par décret royal du 4 février suivant, au profit d’un groupe composé de : la Société de dépôts et de comptes courants, la Société de l’Union générale, la Société de crédit industriel et commercial, la Banque d’escompte de Paris, la Société financière de Paris et la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne.
Ges Sociétés ont constitué, ainsi qu’elles s’y étaient engagées par leur acte de soumission, la Compagnie des chemins de fer des Asturies, Galice et Léon, à laquelle elles ont apporté tous les droits aux concessions des quatre lignes susénoncées, ainsi que les charges résultant de la loi du 19 décembre 1879 et du décret du 4 février 1880.
La Compagnie a droit à une subvention du gouvernement de 60 millions de pesetas. La concession a une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 23 novembre 1864.
La longueur totale du réseau est de 740 kilomètres 834 mètres, dont 540 environ construits et exploités au commencement de l’année 1883.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer des Asturies, Galice et Léon.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Bureaux et siège du comité de Paris : à Paris, avenue de l’Opéra, 38.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société sera égale à celle de la plus longue concession des chemins qu’elle exploite ou qu’elle possède.
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| Capital |
Capital social. — 20,000,000 de pesetas; représenté par 40,000 actions de 500 pesetas chacune, émises au pair, entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables les 1er octobre (acompte) et 1er avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trente actionnaires, renouvelables tous les ans par cinquième (sauf le 1er conseil qui restera en fonctions jusqu’en 1883), devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité permanent à Paris, de quinze administrateurs désignés parmi les administrateurs résidant à l’étranger.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 15 mai, à Madrid, composée de tous les actionnaires propriétaires de 50 actions qui les ont déposées dix jours avant la date fixée pour la réunion. 50 actions donnent droit à une voix, 100 à deux voix, et ainsi de suite, en ajoutant une voix par 50 actions.
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| Année Sociale |
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur l’excédent restant après le prélèvement de ces 6 »/», 30 »/0 seront mis à la disposition du gouvernement jusqu’à concurrence d’une somme totale de 40 millions de piécettes sans intérêt ; et du surplus, déduction faite de la part qui peut être allouée au conseil d’administration et qui ne peut dépasser 10 %, on appliquera quatre cinquièmes aux actionnaires et un cinquième aux parts de bénéfices qui ont été réparties aux Compagnies fondatrices de la Société.
Sur les quatre cinquièmes attribués aux actions, il sera prélevé la somme nécessaire pour faire face à l’amortissement du capital-actions, de manière que cet amortissement soit terminé avant l’expiration de la durée de la Société.
L’amortissement des actions aura lieu, soit par achat n’excédant pas le pair, soit par tirages au sort annuels à Madrid. Dans ce dernier cas, les actions désignées par le sort seront remboursées au pair et remplacées par des actions de jouissance.
Lorsque le fonds de réserve atteindra 10 % du capital social, il ne sera plus fait de prélèvement pour cet objet, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pendant la durée de la construction des chemins de fer de Palencia à Ponferrada, de Ponferrada à la Gorogne, de Léon à Gijon et d’Oviedo à Trubia, et jusqu’au moment de leur mise en exploitation, il sera servi aux actions un intérêt annuel de 6 % qui pourra être prélevé même sur. le capital.
L’excédent des bénéfices nets de toutes les charges sociales, y compris l’attribution du conseil d’administration et le prélèvement de 10 °/„ applicable au fonds de réserve, sera réparti entre toutes les actions jusqu’à concurrence de 6 % de leur capital nominal.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant, en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi, faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décembre 1879. Capital social : 20 millions de piécettes, représenté par 40,000 actions de 525 francs. Siège social, à Madrid. Action de 525 francs, au porteur. Coupon payable à Madrid, Paris, Londres et Bruxelles, N°... ». Datés à Madrid du 1er avril 1880. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, et dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 249,300 obligations de première hypothèque, entièrement libérées et au porteur, de 475 pesetas ou 500 fr. 3 °/„, autorisées par l’article 15 des statuts et par ordre royal des 6 août 1880 et 1er juin 1882 ; émises à Paris, par la Société de dépôts et de comptes courants, la Société de crédit industriel et commercial, la Banque d’escompte de Paris, la Société financière de Paris, la Société générale, la Société générale de crédit mobilier espagnol et la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne ; sur lesquelles 181,242 obligations ont été émises à 285 francs le 20 novembre 1880.
Remboursables à 500 francs en quatre-vingt-trois ans et demi, du 1er octobre 1880 au 1er octobre 1963, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 francs (ou 14 piécettes 25 cent.) payables par moitié, les 1er avril et 1er octobre.
Titres. — I. Émission de 181,242 obligations de 1880, nos 1 à 181242, portant, en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décembre 1879. Émission de 181,488 obligations de première hypothèque faite en conformité des dispositions de la Real Orden du 6 août 1880. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable au pair, par tirages au sort semestriels, à partir du 1er octobre 1880, en quatre-vingt-trois ans et demi, conformément au tableau annexé. Intérêt annuel, payable à Madrid (14 piécettes 25 cent.), à Paris (15 francs), à Londres et à Bruxelles, en monnaie du pays au cours du jour, etc... N° ... ». Datés à Madrid d’avril 1880.
II. Émission de 68,058 obligations de 1882, nos 181489 à 249546, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu delà loi du 19 décembre 1879. Émission de 68,058 obligations de première hypothèque faite en conformité des dispositions de la Real Orden du 1er juin 1882. Obligation de 500 francs' au porteur, remboursable au pair par tirages semestriels à partir du 1er octobre 1882, en quatre-vingt-un an et demi, conformément au tableau annexé. Intérêt annuel, payable à Madrid (14 piécettes 25 cent.), à Paris (15 francs), à Londres et à Bruxelles en monnaie du pays au cours du jour, etc... N° ... ». Datés à Madrid du 1er juillet 1882.
Tous ces titres (1™ et 2e émissions), teinte chamois sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des_lor avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er avril 1894. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Tous ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « La Compagnie des chemins de fer des Asturies, Galice et Léon s’engage à rembourser en France au taux de 500 francs les obligations qui sortiront aux tirages semestriels. » 1,861 de ces obligations (sur 249,300) étaient amorties au lor octobre 1883. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Madrid ; et à Paris, à la Société de dépôts et comptes courants, place de l’Opéra, 2, à la Société financière de Paris, à la Société de crédit industriel et commercial, à la Banque d’escompte de Paris, à la Société générale et à la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne.
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| Administrateurs |
Administrateurs. Conseil de Madrid : MM. marquis d’Alcanices duc de Sesto, président ; Sagasta, vice-président; Rodriguez San Pedro, marquis de Sardoal, marquis de Pidal, comte de la Gorzana, comte de Morphy, Estoban Collantes, Linarès Rivas, J.-F. Fontana y Rodriguez, Roda y Rivas, Angel Clavijo, F. Sepulveda, Armada y Valdès, Quiroga Yasquez.
Conseil de Paris. MM. Armand Donon, président; Sazerac de Forge, administrateur délégué; P. Caillat, Ant.-Marie Durrieu, H. Durangel, Eug. Pereire, Pierre Donon, Alb. Rostand, Pestel, baron Poisson, Alex. Ellissen, A. Massy-Bevan, E. Polack, baron de Soubeyran, P. de Sotolongo.
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