| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée par actes passés devant M° José Garcia Lastra, notaire à Madrid, les 7 février, 9 mars et 12 juin 1880,. approuvée par ordre royal du 30 juin 1880; mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1885.
La Société avait pour objet notamment : la construction ou l’achèvement et l’exploitation des lignes ferrées de Palencia à Ponferrada, Ponferrada à la Gorogne, Léon à Gijon, Oviedo à Trubia, d’une longueur de 741 kilomètres construits et exploités.
La concession des lignes susénoncées de Palencia à Ponferrada, de Ponferrada à la Gorogne et de Léon à Gijon, avait été accordée en 1861, 1863 et 1864 à la Compagnie espagnole dite du Nord-Ouest de l’Espagne.
Cette Compagnie, n’ayant pu tenir ses engagements, a été déclarée déchue de ses concessions par un décret royal du 9 février 1878.
Une loi du 19 décembre 1879 a autorisé le gouvernement espagnol à mettre en adjudication publique les lignes déjà construites et en exploitation avec obligation d’achever la construction du réseau concédé, en y ajoutant un tronçon de douze kilomètres d’Oviedo à Trubia.
L’adjudication a été prononcée le21 janvier 1880 et approuvée par décret royal du 4 février suivant, au profit d’un groupe composé de : la Société de dépôts et de comptes courants, la Société de l’Union générale, la Société de crédit industriel et commercial, la Banque d’escompte de Paris, la Société financière de Paris et la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne.
Ces Sociétés ont constitué, ainsi qu’elles s’y étaient engagées parleur acte de soumission, une Société à laquelle elles ont apporté tous les droits aux concessions des quatre lignes susénoncées, ainsi que les charges résultant de la loi du 19 décembre 1879 et du décret du février 1880, et qui a pris la dénomination de : Compagnie des chemins de fer des Asturies, Galice et Léon, et dont le capital social a été fixé à 20 millions de pesetas représenté par 40,000 actions de 500 pesetas entièrement libérées et au porteur, admises à la cote, au comptant et à terme, le 14 janvier 1881.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi, faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décembre 1879. Capital social : 20 millions de piécettes, représenté par 40,000 actions de 525 francs. Siège social, à Madrid. Action de 525 francs, au porteur. Coupon payable à Madrid, Paris, Londres et Bruxelles, n°...» Datés à Madrid du 1er avril 1880. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, et dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 9 a été payé le 1er octobre 1881.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Il a été créé, en outre, des obligations de 500 francs 3 °/„ au nombre de 409,300, dont l’intérêt et l’amortissement sont actuellement à la charge de la Compagnie du Nord de l’Espagne, ainsi qu’il va être dit ci-après.
Par un traité du 10 mars 1885, approuvé par les Assemblées générales des Sociétés intéressées, le 14 avril suivant, et par le gouvernement espagnol les lor et 27 mai 1885, la Compagnie des Asturies, Galice et Léon a cédé à la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne toutes les lignes dont elle était concessionnaire, et ce, à partir du lor avril 1885. La Compagnie des Asturies a conservé à sa charge et liquidation tout son passif jusqu’au 31 mars 1885. La Compagnie du Nord de l’Espagne a pris à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement, à partir du lor octobre 1885, des obligations de la Compagnie cédante. Tant que les produits bruts des lignes des Asturies n’atteindront pas, durant une même année, 18,000 piécettes par kilomètre, la Compagnie du Nord exploitera lesdites lignes, moyennant le remboursement de la dépense effective d’exploitation et une somme fixe annuelle de 4Ü0 piécettes par kilomètre. Les excédents seront appliqués au payement de l'intérêt et de l’amortissement des obligations Asturies et le reliquat sera porté au crédit de la Compagnie des Asturies.
Par suite de cette fusion, les actionnaires de la Compagnie des Asturies, Galice et Léon, dans leur Assemblée susénoncée du 14 avril 1885, ont prononcé la mise en liquidation de la Société et ont confié les soins de la liquidation à la commission ci-après :
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi, faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décembre 1879. Capital social : 20 millions de piécettes, représenté par 40,000 actions de 525 francs. Siège social, à Madrid. Action de 525 francs, au porteur. Coupon payable à Madrid, Paris, Londres et Bruxelles, n°...» Datés à Madrid du 1er avril 1880. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, et dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 9 a été payé le 1er octobre 1881.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Il a été créé, en outre, des obligations de 500 francs 3 °/„ au nombre de 409,300, dont l’intérêt et l’amortissement sont actuellement à la charge de la Compagnie du Nord de l’Espagne, ainsi qu’il va être dit ci-après.
Par un traité du 10 mars 1885, approuvé par les Assemblées générales des Sociétés intéressées, le 14 avril suivant, et par le gouvernement espagnol les lor et 27 mai 1885, la Compagnie des Asturies, Galice et Léon a cédé à la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne toutes les lignes dont elle était concessionnaire, et ce, à partir du lor avril 1885. La Compagnie des Asturies a conservé à sa charge et liquidation tout son passif jusqu’au 31 mars 1885. La Compagnie du Nord de l’Espagne a pris à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement, à partir du lor octobre 1885, des obligations de la Compagnie cédante. Tant que les produits bruts des lignes des Asturies n’atteindront pas, durant une même année, 18,000 piécettes par kilomètre, la Compagnie du Nord exploitera lesdites lignes, moyennant le remboursement de la dépense effective d’exploitation et une somme fixe annuelle de 4Ü0 piécettes par kilomètre. Les excédents seront appliqués au payement de l'intérêt et de l’amortissement des obligations Asturies et le reliquat sera porté au crédit de la Compagnie des Asturies.
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