| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869, constituée par statuts dressés par M8 V.-C. Sanz, notaire à Madrid, le 7 décembre 1880.
Fondateurs : MM. Gamondo et Cie, -marquis de Guadalmina, Gust. Delahante, Ed. Blount, J. de la Bouillerie, S. Le François, succession de la Gandara.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La reprise, l’achèvement et l’exploitation des lignes suivantes : I. De Gacérès à la frontière portugaise ; IL De Gacérès à Malpartida; III. L’acquisition définitive et l’exploitation des lignes de Madrid à Malpartida de Plasencia ;
2° La construction, l’acquisition et l’exploitation de toute autre voie de transport s’embranchant sur les précédentes ou intéressant leur développement;
3° La création et l’exploitation-de tous-services de transport maritime et terrestre qui pourraient être établis ou qui se relieraient aux lignes construites ou exploitées par la Société ;
4° La jouissance et l’exploitation de tous les terrains, bois, mines, fonderies, fabriques de machines, ateliers ou établissements de tout genre qui pourront, n’importe à quelle époque, être concédés à la Société, ou qu’elle viendra à acquérir ou à prendre à bail pour un objet se rattachant à l’exploitation des chemins de fer qui lui appartiennent ou qu’elle exploite ;
5° Et enfin la création ou l’exploitation de toute industrie ou service en rapport avec les chemins de fer, objet principal de sa constitution.
Le réseau de là Compagnie comprend trois lignes : 1° La ligne dé Gacérès à la frontière portugaise, concédée par la loi du 7 juillet 1876;
2° La ligne de Cacérès à Malpartida de Plasencia, concédée par décret royal du 27 juin 1877 ; ces deux lignes ont été apportées à la Société par la Compagnie de Cacérès à Malpartida et à la frontière portugaise, qui avait été constituée, le 27 octobre 1877, au capital de 3 millions de pesetas divisé en 6,000 actions de 500 pesetas ;
3° La ligne de Madrid à Malpartida de Plasencia, concédée le 5 octobre 1865, laquelle a été cédée à la Société par la Compagnie du chemin de fer du Tage, suivant acte du 31 décembre 1880, approuvé par ordonnance royale du 10 janvier 1881.
Ces trois lignes constituent un réseau de 429 kilomètres entièrement construits et exploités depuis octobre 1881.
Il forme le prolongement sur Madrid du chemin de fer de Lisbonne à la frontière espagnole, qui appartient à la Compagnie royale des chemins de fer portugais.
En vertu d’un contrat du 22 octobre 1885, modificatif d’un traité du 14 novembre 1880, qui modifiait lui-même des conventions antérieures en date du 21 juillet 1877, la Compagnie royale des chemins de fer portugais est chargée de l’exploitation des lignes de la Compagnie de Madrid à Cacerès et au Portugal, aux conditions suivantes :
La Compagnie des chemins de fer portugais prend à sa charge le service des obligations de la Compagnie de Madrid à Cacerès.
Elle garantit aux actions de cette dernière un revenu annuel net de : 10 fr. au-dessous de 10.000 fr. de recettes brutes par kilomètre et par an ; 11 fr. de 10,000 à 11,000 fr. — 12 fr. de 11,000 à 12,000 fr. -Quand les recettes dépasseront 12,000 fr. par kilomètre et par. an et jusqu’à 15,000 fr. l’excédent de la recette brute obtenue sur 12,000 fr. sera partagé à raison de 50 % pour la Compagnie des chemins de fer portugais et do 50 % pour la Société de Madrid à Cacérès.
Quand les recettes brutes dépasseront 15,000 fr. l’excédent sera partagé à raison de 65 % pour la Compagnie des chemins de fer portugais et de 35 % pour la Compagnie de Madrid à Cacérès.
Le traité prendra fin avec la concession des lignes du Nord et de l’Est de la Compagnie des chemins de fer portugais. Toutefois, quand les recettes brutes auront dépassé pendant trois années consécutives le chiffre de 18,000 fr. par kilomètre, chacune des deux Compagnies pourra résilier le contrat d’exploitation en prévenant un an d’avance, et dans ce cas le traité du 14 novembre 1880 reprendra sa pleine exécution.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des chemins de fer de Madrid à Cacérès et au Portugal.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Bureaux et siège du comité de Paris : à Paris, rue de la Chaussée-d’Antin, 39.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société est limitée au temps que durera l’ex-ploitation des lignes dont elle est concessionnaire, sans que cette durée puisse excéder quatre-vingt-dix-neuf ans.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de pesetas, représente par 50,000 actions de 500 pesetas chacune, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
41,000 de ces actions ont été attribuées, entièrement libérées, à la Compagnie de Gacérès à Malpartida et à la frontière portugaise, en représentation de son apport.
Et 9,000 ont été souscrites au pair par les fondateurs de la Société. Le payement des intérêts et dividendes se fait aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration.
Conseil d'administration, de cinq à quinze membres, nommés pour cinq ans, renouvelables par cinquième, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité à Paris des administrateurs résidant à l’étranger, chargés de représenter la Société pour les affaires qu’elle aura à l’étranger.
Assemblée générale ordinaire.annuelle, avant la fin du mois de juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions qui les ont déposées dix j ours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale. Chaque actionnaire a une voix pour chaque 20 actions possédées par lui.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges, sauf la somme à appliquer, s’il y a lieu, à l’amortissement du capital-actions, il sera prélevé :
1° La somme nécessaire pour servir 5 »/„ aux actionnaires sur le montant de leurs versements;
2° 5 °/o de leur montant total pour constituer un fonds de réserve obligatoire; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu, lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus, sauf ce qui est dit ci-après pour le fonds de prévoyance, sera distribué comme suit :
5 °/0 aux administrateurs; 10 °/„ aux fondateurs de la Société ; le droit à ces 10 % représenté par des titres de parts de fondateur ;
Et le solde, soit 85 °/0, aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant la répartition de ces 85 °/„ aux actionnaires, l’Assemblée générale pourra prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
L’amortissement des actions ne commencera à s’effectuer que lorsque les produits de la Société permettront de donner 5 %, au capital-actions, ^'amortissement se fera, soit par rachat des actions au-dessous du pair, soit au pair par tirages au sort. Dans ce dernier cas, les actions désignées par le sort seront remboursées en espèces au pair et seront remplacées par des actions de jouissance.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Société des Chemins de fer de Madrid à Cacérès et au Portugal. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Statuts reçus par acte public passé à Madrid, le 7 décembre 1880, par Me Vicente Callego Sanz, notaire. Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Action de cinq cents francs au porteur, n°... » Datés à Madrid, de janvier 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, payables à Madrid en pesetas, et à Paris en francs, à raison de un franc pour une peseta, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut..
OBLIGATIONS 125,000 obligations de 500 fr. 3 °/°> entièrement libérées et au porteur, autorisées par ordre royal du 12 avril 1881, créées par délibération du Conseil d’administration du 20 avril 1881, en conformité de l’article 20 des statuts. Sur lesquelles 75,000 ont été émises à 303 fr. 75, le 19 mai 1881, par la Société générale de Crédit industriel et commercial.
Remboursables au pair en soixante-dix-neuf ans, du 1er août 1882 au 1er août 1960, par tirages au sort annuels devant avoir lieu en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer lelBr août suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire.annuelle, avant la fin du mois de juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions qui les ont déposées dix j ours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale. Chaque actionnaire a une voix pour chaque 20 actions possédées par lui.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges, sauf la somme à appliquer, s’il y a lieu, à l’amortissement du capital-actions, il sera prélevé :
1° La somme nécessaire pour servir 5 »/„ aux actionnaires sur le montant de leurs versements;
2° 5 °/o de leur montant total pour constituer un fonds de réserve obligatoire; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu, lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus, sauf ce qui est dit ci-après pour le fonds de prévoyance, sera distribué comme suit :
5 °/0 aux administrateurs; 10 °/„ aux fondateurs de la Société ; le droit à ces 10 % représenté par des titres de parts de fondateur ;
Et le solde, soit 85 °/0, aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant la répartition de ces 85 °/„ aux actionnaires, l’Assemblée générale pourra prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
L’amortissement des actions ne commencera à s’effectuer que lorsque les produits de la Société permettront de donner 5 %, au capital-actions, ^'amortissement se fera, soit par rachat des actions au-dessous du pair, soit au pair par tirages au sort. Dans ce dernier cas, les actions désignées par le sort seront remboursées en espèces au pair et seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Société des Chemins de fer de Madrid à Cacérès et au Portugal. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Statuts reçus par acte public passé à Madrid, le 7 décembre 1880, par Me Vicente Callego Sanz, notaire. Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Action de cinq cents francs au porteur, n°... » Datés à Madrid, de janvier 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, payables à Madrid en pesetas, et à Paris en francs, à raison de un franc pour une peseta, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut..
OBLIGATIONS 125,000 obligations de 500 fr. 3 °/°> entièrement libérées et au porteur, autorisées par ordre royal du 12 avril 1881, créées par délibération du Conseil d’administration du 20 avril 1881, en conformité de l’article 20 des statuts. Sur lesquelles 75,000 ont été émises à 303 fr. 75, le 19 mai 1881, par la Société générale de Crédit industriel et commercial.
Remboursables au pair en soixante-dix-neuf ans, du 1er août 1882 au 1er août 1960, par tirages au sort annuels devant avoir lieu en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer lelBr août suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Titres. — Teinte orange sur fond blanc, nos 1 à 125000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Société des Chemins 63 de fer de Madrid à Gacérès et au Portugal. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel : 15 fr., payables à Paris, par semestre, les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Remboursement au pair, par tirages au sort annuels, en soixante-dix-neuf ans, à partir de 1882. Émission autorisée par ordre royal du 12 avril 1881. » Datés à Madrid de mai 1881. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1901. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement correspondant à un nombre de 199,920 obligations sur lesquelles 5,715 étaient amortis au 1er août 1888.
Le payement des coupons, des actions et des obligations, et le remboursement des titres sortis au tirage, s’effectuent à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote : Des actions, au comptant et à terme, le 10 mai 1881 ; Et des obligations, au comptant, le 21 juillet 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le comte J. de la Bouillerie, Barjona de Freitas, A. Denfert-Rochereau, J. de Echegaray, Alex. Ellissen, J. de la Gandara, marquis de Guadalmina, Moret y Prendergast, Ribeiro da Gunha.
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