| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869, constituée par statuts dressés par M* V.-C. Sanz, notaire à Madrid, le 7 décembre 1880.
La Société a passé avec ses créanciers un convènio devenu définitif par décision judiciaire publiée dans la Gaceta de Madrid du 17 janvier 1894, dont les principales conditions sont les suivantes :
Est approuvé un contrat passé avec la Compagnie royale des Chemins de fer Portugais, le 12 décembre 1892 aux termes duquel sont résiliés tous les contrats antérieurs de 1877, 1880, 1885,1890 et 1891.
Est approuvé le contrat passé le 11 juillet 1894 avec la Compagnie d’exploitation des chemins de fer de Madrid à Cacérès et au Portugal et de l’Ouest de l’Espagne, par lequel cette Société s’engage à procurer certaines sommes à la Compagnie de Madrid à Cacérès et au Portugal et se chargé de l’exploitation de ses lignes pendant une période de 50 ans.
Les 139,202 obligations 3 °/„ delà Société deviennent à revenu variable ne pouvant excéder 15 fr.
Les art. 4, 5 et 6 du convènio déterminent les conditions dans lesquelles s’exerce le droit des dites obligations à ce revenu variable, et les conditions dans lesquelles s’opérera leur amortissement.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : la reprise, l’achèvement et l’exploitation des lignes suivantes :
1° La ligne de Cacérès à la frontière portugaise, concédée par la loi du 7 juillet 1876;
2° La ligne de Cacérès à Malpartida de Plasencia, concédée par décret royal du 27 juin 1877 ; ces deux lignes ont été apportées à‘la Société par la Compagnie de Cacérès à Malpartida et à la frontière portugaise, qui avait été constituée, le 27 octobre 1877, au capital de 3 millions de pesetas divisé en 6,000 actions de 500 pesetas ;
3° La ligne de Madrid à Malpartida de Plasencia, concédée le 5 octobre 1 • laquelle a été cédée à la Société par la Compagnie du chemin de fer du luge, suivant acte du 31 décembre 1880, approuvé par ordonnance royale du 10 janvier 188b Ces trois lignes constituent un réseau de 429 kilomètres entièrement cons truits et exploités depuis octobre 1881.
Il forme le prolongement sur Madrid du chemin de fer de Lisbonne^ ^ frontière espagnole, qui appartient à la Compagnie royale des chemin portugais.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Chemins de fer de Madrid à Cacérès Portugal.
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| Siège |
Siège social. - A Madrid. Bureaux à Paris, rue de la Victoire, 69.
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| Durée |
Durée.— La durée de la Société est limitée au temps que durera l’exploitation des lignes dont elle est concessionnaire, sans que cette durée puisse excéder quatre-vingt-dix-neuf ans.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de pesetas, représenté par 50,000 actions de 500 pesetas chacune, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
41000 de ces actions ont été attribuées, entièrement libérées, à la Compagnie de Cacérès à Malpartida et à la frontière portugaise, en représentation de son apport.
Et 9 000 ont été souscrites au pair par les fondateurs de la Société.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à quinze membres, nommés pour cinq ans, renouvelables par cinquième, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la .durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la lin du mois de juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale. Chaque actionnaire a une voix pour chaque 20 actions possédées par lui.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges, sauf la somme à appliquer, s’il y a lieu, à l’amortissement du capital-actions, il sera prélevé :
1’ La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant de leurs versements ;
2" 5 °/o de leur montant total pour constituer un fonds de réserve obligatoire; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu, lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus, sauf ce qui est dit ci-après pour le fonds de prévoyance, sera distribué comme suit :
5 V« aux administrateurs ; 10'A aux fondateurs de la Société; le droit à ces 10°/o représenté par des titres le parts de fondateur ;
Et le solde, soit 85 % aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant la répartition de ces 85 % aux actionnaires, l’Assemblée générale pourra prélever une somme destinée à la création d’un fonds de pré-’ovauce.
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| Titres (emprunt/coupon) |
itres. — Teinte bleue sur fond blanc, n01 1 à 50000, portant en langues ®Pagnoie et française le libellé de : « Société des Chemins de fer de Madrid à 1869 reS 6t aU ^ortu^a^ Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre Mi v^tatuts reÇus par acte public passé à Madrid, le 7 décembre 1880, par en 5fl1Cente Sanz, notaire. Capital social : 25 millions de francs, divisé > actions de 500 fr. entièrement libérées. Action de cinq cents francs au Porteur no n , • , S4ns ’ ••• * Plates a Madrid, de janvier 1881. Munis de coupons numérotés, le ]t[ ate ^ échéance, dont le dernier porte le n“ 40 (Le coupon n° 13 a été payé haut JUl^et ^7). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le OBLIGATIONS 150,000 obligations de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, autorisées ordre royal du 12 avril 1881, créées par délibération du Conseil d’administration du 20 avril 1881, en conformité de l’article 20 des statuts, sur lesquelles 75 000 été émises à 303 fr. 75, le 19 mai 1881, par le Crédit industriel et commercial L’amortissement des obligations devait s’effectuer originairement par tirage' au sort annuels, en 79 ans, du l"aoùt 1882 au 1er août 1960.
Il restait en circulation 139,202 obligations ; au moment du convenio; a ce chiffre il convient d’ajouter les 1,308 obligations sorties aux tirages des 5 mai 1891 et 9 juillet 1892 dont le remboursement est resté en suspens L’article 5 du convenio règle les conditions dans lesquelles doit fonctionner désormais l’amortissement, soit par achat, soit par tirages.
En vertu du convenio, les obligations dont l’intérêt annuel était originairement de 15 francs n’ont plus droit qu’à un revenu variable ne pouvant excéder 15 francs.
Le revenu distribué s’est élevé à 5 fr. 835 en 1906 et à 6 fr. 394 en 1907. Titres. — Teinte orange sur fond blanc, n°* 1 à 150000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Société des Chemins de fer de Madrid à Cacérès et au Portugal. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel : 15 fr., payables à Paris, par semestre, les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Remboursement au pair, par tirages au sort annuels, en soixante-dix-neuf ans, à partir de 1882. Émission autorisée par ordre royal du 12 avril 1881. » Datés à Madrid de mai 1881. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du D'avril 1921. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1“' octobre 1907 à raison de 3 fr. 876.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement correspondant à un nombre de 199,920 obligations.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante: «Titre soumis aux conditions du convenio, 3 janvier 1894, et des conventions avec la Compagnie royale des Chemins de fer Portugais et avec la Compagnie d’exploitation des Chemins de fer de Madrid à Cacérès et au Portugal et de l’Ouest de l’Espagne. — Coupon à revenu variable ».
Le payement des coupons, des actions et des obligations, et le remboursement des titres sortis au tirage, s’effectuent au Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14, et à la Société Générale, rue de Pro venue. 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM- Marquis de Guadalmina, président; J. Barbosa Colen, José Gort, M. de l'uadra, P- Dansette, comte da Folgosa, marquis de Goicoerrotea, Kergall, Fabra, G. Acebo, J. Rozpide, de Aguilar y Pereira.
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