| Introduction (constitution) |
Société anonyme italienne, constituée par acte dressé par M. J. Gar-roni, notaire à Rome, le 3 septembre 1878, approuvé par décret royal du 30 du même mois, modifiée par décision de l’assemblée générale du 6 avril 1880 et par décret du 8 juillet suivant.
|
| Objet |
La Société a pour objet principal la construction et l’exploitation du chemin de fer de Palerme à Trapani, par Marsala.
Elle peut, en outre, entreprendre la construction et l’exploitation de toutes autres lignes ou tronçons de chemins de fer, soit à vapeur, soit à traction de chevaux, qui seraient réunis à la ligne ci-dessus énoncée.
La ligne de Palerme-Marsala-Trapani, d’une longueur d environ 192 kilomètres, a été concédée, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, par convention du 25 août 1874, approuvée par décret royal du 27 du même mois, à un consortium interprovincial, qui, par contrat du 12 juillet 1877, a transféré la concession à la Société.
Ladite ligne est dotée : 1° d’une subvention annuelle du gouvernement italien de lires 1,780,548 pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, soit : lires 14,000 par kilomètre et par an sur 127 kilomètres 182 mètres ; 2° et d’une subvention provinciale de lires 464,000 par an pendant quatre-vingt-dix-neuf ans.
|
| Dénomination |
Société du chemin de fer de la Sicile occidentale, Palerme-Marsala-Trapani.
|
| Siège |
Siège social. — A Rome.
|
| Durée |
Durée. — A compter du decret d’autorisation, soit du 30 septembre 1878 jusqu’à l’expiration des quatre-vingt-dix-neuf ans que doit durer la concession.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 12 millions de lires, divisé en 24,000 actions de 500 lires, le capital social a été porté, par décision de l’assemblée générale du 6 avril 1880, à 22 millions de lires par la création de 20,000 actions nouvelles de 500 lires.
Au total: 44,000 actions de 500 lires, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à neuf membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, au mois de juin, composée de tous les propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
|
| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Après défalcation des charges sociales, les bénéfices seront appliqués au service des intérêts des actions, jusqu’à concurrence de 6 %. Sur le surplus des bénéfices constituant les bénéfices nets seront faits les versements suivants :
1° 3 % au profit des administrateurs; 2° 10 % pour constituer un fonds spécial destiné aux dépenses de renouvellement du matériel fixe et aux travaux imprévus, ce prélèvement devant cesser lorsque ce fonds atteint un million de lires;
3° 7 % pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve atteigne 500.000 lires ;
4° Les sommes que l’assemblée fixera pour éteindre progressivement les dettes sociales dont l’amortissement n’aurait pas été réglé à l’origine, de manière que toute dette se trouve amortie cinq ans avant l’expiration de la durée de la Société ;
5° Les sommes qui sont fixées chaque année par l’assemblée générale pour être affectées à l’amortissement des actions.
Le surplus des bénéfices sera reparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — lemte bleue sur fond blanc, nos 1 a 44000, portant en langues italienne et française le libellé de : « Société du chemin de fer de la Sicile occidentale, Palerme-Marsala-Trapani, approuvée par décret royal du 30 septembre 1878. Capital : 22 millions de lires, divisé en 44.000 actions de lires 500. Action de 500 lires au porteur. «Datés à Rome d’octobre 1881. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er octobre 1894. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883). Timbre sec sur le titre et les poupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 40.000 obligations dont la création a été autorisée par délibération de Rassemblée générale du 6 mars 1879.
Obligations au,porteur, entièrement libérées, émises à 267 fr. 50, le 10 avril 1879 par la Société de crédit mobilier, remboursables à 300 francs, en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er octobre. 1879 au 1er octobre 1977. par tirages au sort annuels, ayant, lieu en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1“' avril et 1er octobre de chaque année.
Ledit intérêt payable en or et net de tous impôts existant en France et en Italie.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 40000. portant en langues italienne et française le libellé de : « Société du chemin de fer de la Sicile occidentale, Palerme-Marsala-Trapani. Société anonyme. Capital, 12 millions de lires. Lois du 25 août 1863. 28 août 1870. Concession du 25 août 1874. Décret royal du 30 septembre 1878, Gazette officielle du 29 octobre 1878. Obligation de 300 fr. au porteur n°... Intérêt annuel : 15 fr., payables en or, par semestre le 1er avril et le 1er octobre. Jouissance du 1er avril 1879. La Société a pris à sa charge tous les impôts actuellement existant en Italie et à l’étranger, etc. » Datés à Honte de mars 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n°40 et l'échéance du lor avril 1899. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le liaut. Tableau d’amortissement au verso.
89 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1883. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Home; et à Paris, chez MM. Erlanger, rue Taitbout, 20, et à la Société de Crédit mobilier, place Vendôme, 15.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. Cr Dom. Gallotti, président; Fr. P. Perez, Cr Alf. Cottreau, vice-pr.'si-dents; G. Robbo, administratevr-delrguè; prince di Carini, CrIgn. Florio, prince di Paierno, marquis di Pietracatelia, C. Wailut.
|
