| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise à responsabilité limitée, constituée par acte reçu par Me F0 Vieira da Silva Barradas, notaire à Lisbonne, le 2 janvier 1879, approuvé par décret royal du 8 du môme mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : •1° L'accomplissement, intégral du contrat du 3 août 1878, passé entre la Société financière de Paris et le Gouvernement portugais pour la construction et l'exploitation du chemin de fer do la Beira-Alta, avec toutes ses conditions ;
2° La construction, l'achèvement et l'exploitation de tous autres chemins de fer et voies de communication;
3° L'installation et l'exploitation de tous services de transport, par terre ou par eau, qui pourraient être établis en correspondance avec les chemins de 1er do la Société ;
4° La jouissance et l'exploitation de tous les terrains, forêts, mines, usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres établissements qui pourraient être ultérieurement concédés h la Société, pris à bail ou achetés par elle, et qui serviraient à l'exploitation des chemins de fer lui appartenant.
La ligne de la Beira-Alta, d'une longueur de 200 kilomètres environ, partant de Pampilhosa, aux environs de Goïmbre, sur la ligne du Nord (Compagnie royale des chemins de fer portugais) pour aboutir à la frontière de l'Espagne, a été concédée par contrat du 3 août 1878, pour une durée de 99 ans, à compter de cette date et avec une subvention de 23 contos de reïs (127,778 fr. par kilomètre), à la Société financière de Paris, qui a transféré à la Société tous ses droits et obligations résultant dudit contrat, ladite cession approuvée par le décret royal susénoncé du 8 janvier 1879.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer Portugais de la Beira-Alta. Société anonyme à responsabilité limitée. Ligno directe de Lisbonne à Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Lisbonne.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter du 3 août 1878, soit jusqu'au 3 août 1977.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor juillet (à-compte) et l" janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 12 à 16 membres renouvelables à raison de 1 par an (sauf le premier conseil, nommé pour 6 ans) devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité permanent, à Paris, de 7 membres au plus, choisis parmi les administrateurs résidant à l'étranger.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, au siège social, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions, qui les ont déposées 15 jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Jusqu'à l'achèvement de la ligne, il pourra être payé aux actionnaires un intérêt de 5 °/0 sur les sommes versées.
Après l'achèvement de la ligne, et sur les bénéfices nets de toutes les charges, il sera prélevé annuellement :
1° La somme nécessaire à l'amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital soit complètement amorti au plus tard 5 ans avant l'expiration de la concession;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt ou premier dividende de 5 % ;
3° 5% au moins pour la constitution d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 10° du capital social.
Le surplus des bénéfices sera réparti, savoir : 10 °/0 au conseil d'administration ; Et 90 °/„ également entre toutes les actions amorties et non amorties. L'amortissement des actions aura lieu par tirages au sort annuels, soit à Paris, soit à Lisbonne. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu gris sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant en langues portugaise et française le libellé de : «Compagnie des chemins de fer Portugais do la Beira-Alta. Société anonyme à responsabilité limitée. (Ligne directe de Lisbonne à Paris.) Statuts approuvés par décret royal du 8 janvier 1879. Capital social : Dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée n0.,.» Datés à Lisbonne du 27 février 1879. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et ior juillet, dont le dernier porte le n° 28 et l'échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 3 a été payé h son échéance du lor juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. ©BO&ATIONSI Aux termes de l'art. 18 des statuts, le conseil d'administration a été autorisé à émettre des obligations en nombre tel que l'annuité devant servir à l'intérêt et à l'amortissement en 90 ans ne dépasse pas 6,944 fr. 40 par kilomètre, ou au total 1,388,888 fr.
En vertu de cette autorisation, il a été créé 86,117 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 290 fr. par la Société de Dépôts et Comptes courants, le 8 avril 1879. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en 30 ans, du 31 décembre 1883 au 31 décembre 1972.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 30 juin et 31 décembre. Titres. —■ Teinte gris clair sur fond blanc, nos 1 à 86117, portant en langues portugaise et française le libellé de : «Compagnie des chemins de fer Portugais de la Beira-Alta. Société anonyme à responsabilité limitée. (Ligne directe de Lisbonne à Paris. ) Emission de 86,117 obligations de 500 fr. autorisée d'après les statuts de la Compagnie, approuvés par décret royal du 8 janvier 1879. Obligation de 500 fr. au porteur, etc...» Datés à Paris du 27 février 1879. Munis de coupons dont le dernièr porte le n° 28 et l'échéance du 31 décembre 1892. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 30 juin 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Lisbonne ; et à Paris, à la Société de Dépôts et Comptes courants, place de l'Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. baron Gust. de Bussierre, président; H. Durangel, administrateur-délégué; Boittelle, Edm. de Bussierre, de Gampos, Pierre Donon, comte de Ficalho, Gros Hartmann, de Mendia, H. Poisson, Tourangin, de Serpa Pimentel, comte Yandal.
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