| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise à responsabilité limitée, constituée par acte reçu par Me F0 Vieira da Silva Barradas, notaire à Lisbonne, le 2 janvier 1879, approuvé par décret roval du 8 du môme mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’accomplissement intégral du contrat du 3 août 1878, passé entre la Société financière de Paris et le gouvernement portugais pour la construction et l’exploitation du chemin de fer de la Beira-Alta, avec toutes ses conditions;
2° La construction, l’achèvement et l’exploitation de tous autres chemins de fer et voies de communication;
3° L’installation et l’exploitation de tous services de transport, par terre ou par eau, gui pourraient être établis en correspondance avec les chemins de fer de la Société;
4° La jouissance et l’exploitation de tous les terrains, forêts, mines, usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres établissements qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, pris tà bail ou achetés par elle, et qui serviraient à l’exploitation des chemins de fer lui appartenant.
La ligne de la Beira-Alta, d’une longueur de 200 kilomètres environ, partant de Pampilhosa aux environs de Coïmbre, sur la ligne du Nord (Compagnie royale des chemins de fer portugais), pour aboutir à la frontière de l’Espagne, a été concédée par contrat du 3 août 1878, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de cette date et avec une subvention de 23 contos de réis (127,778 fr. par kilomètre), à la Société financière de Paris, qui a transféré à la Société tous ses droits et obligations résultant dudit contrat, ladite cession approuvée par le décret royal susénoncé du 8 janvier 1879.
En outre et aux termes d’un contrat provisoire du 3 septembre 1879, devenu définitif en vertu du décret royal du 31 mars 1880, la Société a obtenu la concession, sans subvention, et pour une durée égale à celle de la ligne -de la Beira-Alta, de la ligne de Pampilhosa à Figueira, d’une longueur d’environ 50 kilomètres.
Ces lignes constituent un réseau d’environ 252 kilomètres entièrement construits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer portugais de la Beira-Alta. Société anonyme à responsabilité limitée. Ligne directe de Lisbonne à Paris.
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| Siège |
Siégé social. — A Lisbonne.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ahs, à compter du 3 août 1878, soit jusqu’au 3 août 1977.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze à seize membres, renouvelables à raison de quatre par an (sauf le premier Conseil, nommé pour six ans), devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité permanent, à Paris, de sept membres au plus, choisis parmi les administrateurs résidant à l’étranger.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le lor mai, au siège social, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de vingt voix, soit comme titulaire, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du l0r janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Après l’achèvement de la ligne, et sur les bénéfices nets de toutes les charges, il sera prélevé annuellement :
1° La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital soit complètement amorti au plus tard cinq ans avant l’expiration de la concession ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt ou premier dividende de 5 %;
3° 5 °/<> au moins pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus des bénéfices sera réparti, savoir : 10.% au Conseil d’administration; Et 90 °/<> également entre toutes les actions amorties et non amorties. . L’amortissement des actions aura lieu par tirages au sort annuels, soit à Paris, soit à Lisbonne. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Jusqu’à l’achèvement de la ligne, il pourra être payé aux actionnaires un intérêt de 5 °/0 sur les sommes versées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu gris sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant en langues portugaise et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer portugais de la Beira-Alta. Société anonyme à responsabilité limitée. (Ligne directe de Lisbonne à Paris.) Statuts approuvés par décret royal du 8 janvier 1879. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Lisbonne du 27 février 1879. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er juillet 1882.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 121,117 obligations de 500 fr. 3 °/0, entièrement libérées et au porteur. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en quatre-vingt-dix années, du 31 décembre 1883 au 31 décembre 1972.
Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Divisées en deux émissions : lre Émission de 86,117 obligations créées en vertu de l’article 18 des statuts, émises à 290 fr., par la Société de Dépôts et de Comptes courants, le'8 avril 1879, afférentes à la ligne de la Beira-Alta.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 86117, portant en langues portugaise et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer portugais de la Beira-Alta. Société anonyme à responsabilité limitée. (Ligne directe de Lisbonne à Paris). Emission de 86,117 obligations de 500 fr,, autorisée d’après les statuts de la Compagnie, approuvés par décret royal du 8 janvier 1879. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Lisbonne du 27 février 1879.
2B Émission de 35,000 obligations, autorisée par ordonnance royale du 14 août 1880, émises à 290 fr., par la Société de dépôts et de comptes courants, le 28 septembre 1880, et afférentes à la ligne de Pampilhosa à Figueira.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 86118 à 121117, portant en langues portugaise et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer portugais de la Beira-Alta, etc. Émission de 35,000 obligations de 500 fr., n05 86118 à 121117, autorisée par ordonnance royale du 14 août 1880, pour construction de la ligne de Figueira, et du même type que les 86,117 précédemment émises. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Lisbonne du 23 août 1880. Au verso, copie de l’ordonnance royale du 14 août 1880.
Tous ces 121,117 titres sont munis de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 31 décembre 1892. (Sur le coupon n° 13, à l’échéance du 30 juin 1885, il avait été payé, au 31 décembre 1888, deux acomptes, d’ensemble 6 fr. ; les 1 fr. 50 de surplus payables ultérieurement. Ce coupon a été détaché des titres, lesquels sont négociables coupon n° 14 attaché.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Lisbonne; et, à Paris, à la Société de dépôts et de comptes courants, place de l’Opéra, 2.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 27 février 1880; De 86,117 obligations, lé 27 février 1880; Et de 35,000 — le 20 octobre 1880.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. S. Boittelle, président; comte Yandal, vice-président A Paris; comte de Ficalho, vice-président à Lisbonne; Durangel, administrateur délégué; Barjona de Freitas, O. Boittelle, Edm. de Bussierre, Caillat, Goudchaux, Lejeune, de Mendia, Poppe, A. Tourangin, de Vilhena.
Directeur. — M. de Gouvéa.
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