| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise à responsabilité limitée, constituée ■aracte reçu par M8 F° Vieira da Silva Barradas, notaire à Lisbonne, 62 janvier 1879. approuvé par décret roval du 8 du même mois.
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| Objet |
01îiet. — La Société a notamment pour objet l’accomplissement inté-■‘al du contrat du 3 août 1878, passé entre la Société financière de Paris et le gouvernement portugais pour la construction et l’exploitation lu chemin de fer de la Beira-Alta, avec toutes ses conditions.
La ligne de la Beira-Alta, d’une longueur de 200 kilomètres environ partant de Pampilhosa aux environs de Goïmbre, sur la ligne du Nord (Compagnie royale des chemins de fer portugais), pour aboutir àlafr0n tière de l’Espagne, a été concédée par contrat du 3 août 1878, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de cette date et avec une subvention de 23 contos de réis (127,778 fr. par kilomètre), à la Société financière de Paris, qui a transféré à la Société tous ses droits et obligations résultant dudit contrat, ladite cession approuvée par le décret royal sus énoncé du 8 janvier 1879.
En outre et aux termes d’un contrat provisoire du 3 septembre 1879, devenu définitif en vertu du décret royal du 31 mars 1880,1a Société a obtenu la concession, sans subvention, et pour une durée égale à celle de la ligne de la Beira-Alta, de la ligne de Pampilhosa à Figueira, d’une longueur d’environ 50 kilomètres.
Ces lignes constituent un réseau d’environ 252 kilomètres entièrement construits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer portugais de la Beira-Alta. Société anonyme à responsabilité limitée. Ligne directe de Lisbonne à Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Lisbonne. Bureaux à Paris, 19, rue Louis-le-Grand.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 3 août 1878, so jusqu’au 3 août 1977.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze à seize membres, renouvelâmes a raison de quatre par an (sauf le premier Conseil, nommé pour six ans,, levant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité permanent, à Paris, de sept membres au plus, choisis parmi les administrateurs résidant à l’étranger.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, au £ieg social, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions qui ont déposées quinze jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent Conseil d’administration, de douze à seize membres, renouvelâmes a raison de quatre par an (sauf le premier Conseil, nommé pour six ans,, levant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité permanent, à Paris, de sept membres au plus, choisis parmi les administrateurs résidant à l’étranger. jjoit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de vingt voix, oit comme titulaire, soit comme mandataire, innée sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il sera prélevé annuellement :
1» La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital soit complètement amorti au plus tard cinq ans avant l’expiration de la concession;
2» La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt ou premier dividende de 5 %;
3» 5 <>/0 au moins pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus des bénéfices sera réparti, savoir : 10 »/0 au Conseil d’administration; Et 90 °/o également entre toutes les actions amorties et non amorties.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Teinte bleu gris sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant en lingues portugaise et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer portugais de la Beira-Alta. Société anonyme à responsabilité limitée. (Ligne directe de Lisbonne à Paris.) Statuts approuvés par décret royal du 8 janvier 1879. Capital1 social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, a1... » Datés à Lisbonne du 27 février 1879. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 28 et l'échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance I du 1" juillet 1882.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans j le haut.
OBLIGATIONS 121,117 obligations de 500 fr. 3 entièrement libérées et au porteur. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en quatre-vingt-dix Muées, du 31 décembre 1883 au 31 décembre 1972. (Cet amortissement n’a pas encore fonctionné).
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié, les 30 juin et 31 décembre de chaque année. (Depuis le 31 décembre 1883, la. Compagnie ne distribue ases obligataires que le montant des bénéfices d’exploitation.) Divisées en deux émissions : lr8 Emission de 86,117 obligations creees en vertu de l’article 18 qe statuts, émises à 290 fr., par la Société de Dépôts et de Comptes courants le 8 avril 1879, afférentes à la ligne de la Beira-Alta.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n°» 1 à 86117, portant en langues portugaise et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer portugais de la Beira-Alta. Société anonyme à responsabilité limitée Ligne directe de Lisbonne à Paris.) Émission de 86,117 obligations de 500 fr., autorisée d’après les statuts de la Compagnie, approuvés par décret royal du 8 janvier 1879. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc » Datés à Lisbonne du 27 février 1879.
2° Émission de 35,000 obligations, autorisée par ordonnance royale du 14 août 1880, émises à 290 fr., par la Société de dépôts et de comptes courants, le 28 septembre 1880, et afférentes à la ligne de Pampilhosaà Figueira.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 86118 à 121117, portant en langues portugaise et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer portugais de la Beira-Alta, etc. Émission de 35,000 obligations de 500 fr., nos 86118 à 121117, autorisée par ordonnance royale du 14 août 1880 pour construction de la ligne de Figueira, et du même type que les 86,117 précédemment émises. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc. », Datés à Lisbonne du 23 août 1880. Au verso, copie de l’ordonnance royale du 14 août 1880.
Tous ces 121,117 titres sont munis de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte le n* 28 et l’échéance du 31 décembre 1892. (Trois acomptes d’ensemble 6 fr. 25 ont été payés sur le coupon n° 22 qui a intégralement détaché à la cote le 31 décembre 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les (coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des obligations s’effectue à Paris, au Comptoir national d’escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 27 février 1880; De 86,117 obligations, le 27 février 1880; Et de 35,000 — le 20 octobre 1880. Négociations des actions à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Durangel, président; baron de Bussierre, vice-président à Paris; comte de Ficalho, vice-président à Lisbonne; Baile, Bergaud, J. Boittelle, Burnay, Delange, de Jessaint, de Mello, de Mendia. Conseil fiscal. MM. G. Fourchault, de Zerbi, P. Guillemant, Marcel François, Henri Da.
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