| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise à responsabilité limitée, constituée par acte reçu par M" F» Yieira da Silva Barradas, notaire à Lisbonne, le 2 janvier 1879, approuvé par décret royal du 8 du même mois.
Statuts modifiés conformément au convenio du 18 octobre 1906 et approuvés par décret royal en date du 17 janvier 1907
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet la construction et l’exploitation du chemin de fer de la Beira Alta, d’une longueur de 200 kilomètres environ, partant de Pampilhosa aux environs de Coïmbre, sur la ligne du Nord (Compagnie royale des chemins de fer portugais), pour aboutir à la frontière de l'Espagne, concédé par contrat du 3 août 1878, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de cette date et avec une subvention de 23contos de réis (127,778fr. par kilomètre).
En outre et aux termes d’un contrat provisoire du 3 septembre 1879, devenu définitif en vertu du décret royal du 31 mars 1880, la Société a obtenu la conces sion, sans subvention, et pour une durée égale à celle de la ligne de la Beira Alta. de la ligne de Pampilhosa à Figueira, d’une longueur d’environ 50 kilomètres.
Ges lignes constituent un réseau d’environ 253 kilomètres entièrement construits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer portugais de la Beira Alta. Société anonyme à responsabilité limitée. Ligne directe de Lisbonn? à Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Lisbonne. Bureaux à Paris, 19, rue Louis-le-Grand.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 3 août 1878, soit jusq 3 août 1977.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de onze membres, dont six élus par lass® générale des actionnaires, cinq au moins devant être sujets portugais ie-' Portugal et cinq élus par l’assemblée générale des obligataires, un au ^ devant être Portugais résidant en Portugal. Toutefois, tant que les prodm - ^ ront pas permis de distribuer aux obligations de deuxième rang, Pei) iercices consécutifs, un intérêt de 7 fr. 50, seront élus : par rassemblée générale actionnaires, cinq administrateurs dont quatre au moins seront sujets portu-ç-ab résidant en Portugal et par l’assemblée générale des obligataires, six administrateurs dont deux au moins seront sujets portugais résidant en Portugal.
Chaque administrateur est nommé pour trois ans et doit être propriétaire cent actions, s’il a 'été élu par l’assemblée générale des actionnaires, et de 25 obligations de premier rang à revenu fixe et de 50 obligations de deuxième rang revenu variable, s’il a été élu par l’assemblée générale des obligataires.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le l‘r juin, au siège social, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions qui les ont déposées .juime jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans eue personne puisse réunir plus de la dixième partie du nombre de voix correspondant à toutes les actions émises, ni plus de la cinquième partie des voix qui résultent de la feuille de présence à l’assemblée générale.
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| Année Sociale |
Année sociale, du l8r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il sera prélevé annuellement: l*La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital soit complètement amorti au plus tard cinq ans avant l’expiration de la concession;
2* La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt ou premier dividende de 5 % ;
3"5"/o au moins pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixiéme du capital social.
Le surplus des bénéfices sera réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu gris sur fond blanc, n“ 1 à 20000, portant en langues portugaise et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer portugais le la Beira Alta. Société anonyme à responsabilité limitée. (Ligne directe de bisbonne à Paris.) Statuts approuvés par décret royal du 8 janvier 1879. Capital >ocial : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. iu P01'teur entièrement libérée, n°... » Datés à Lisbonne du 27 février 1879. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier port® le n° 28 et l’échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 7 a été payé à son -chéance du l8r juillet 1882.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche tons le haut.
OBLIGATIONS La Société avait créé 121,117 obligations de 500 francs 3 °/0, émises à 290 francs 1880 1 ^°Ciété de Apôts et de Comptes courants, les 8 avril 1879 et 28 septembre JJJJ® remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels, en 90 ans, de 1883 Amortissement n’a jamais fonctionné. hre g . annuel de 15 francs était payable par moitié, les 30 juin et 31 décem-ebligat*fait' ^ <^®cem^)re 1883 à décembre 1904, la Compagnie n’a distribué à ses mrès que le montant de ses bénéfices d’exploitation.
Un jugement du Tribunal de Commerce de Lisbonne,en date du 14janvier 1905 a décidé la mise en état de cessation de payements.
Aux termes du convenio homologué le 18 octobre 1906, les 121,117 obligati, de 500 fr. 3 °/. ont été échangées contre [de nouvelles obligations dans la prop r' tion de trois obligations anciennes pour une obligation de 1er rang à revenu gxe et deux obligations de 2* rang à revenu variable.
A cet effet, il a été créé, jouissance du Ier janvier 1905, 45,000 obligations de premier rang à revenu fixe, au capi tal nominal de 500 francs rapportant un intérêt annuel de 15 francs, impôts à déduire, et amortissables en soixante-dix annuités • et 83,502 obligations de deuxième rang, à revenu variable, au capital nominal de 500 francs, rapportant un intérêt annuel variable suivadt les résultats de l’exploitation, mais limité à 15 francs, impôts à déduire, et amortissables en soixante-dix annuités.
Sur les 45,000 obligations de premier rang, il sera prélevé 3,249 obligations pour la constitution d’une réserve spéciale.
L’amortissement des obligations de premier rang et de deuxième rang aura lieu après le service des intérêts des obligations de premier rang, soit par tirages au sort, soit par rachats.
L’échange des obligations anciennes a commencé en mai 1907. Les obligations non échangés dans le délai de cinq ans .stipulé au convenio. seront prescrites au prolit de la Société.
I. — Obligations de premier rang à revenu fixe. 45.000 obligations de 500 francs 3 % créées en conformité du convenio sus-daté du 18 octobre 1906 ; amortissables en 70 ans, du 31 décembre 1905 au 31 décembre 1974, par rachats en bourse ou au pair par tirages au sort.
Intérêt annuel : 15 francs (impôts à déduire) payables semestriellement les 30 juin et 31 décembre.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n05 1 à 45000, portant en langues française et portugaise le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer portugais de la Beira Alta. Société anonyme à responsabilité limitée, au capital de dix millions de francs. Siège social à Lisbonne. Obligation de cinq cents francs de premier rang à revenu fixe au porteur, n° Intérêt annuel —, etc. Amortn-sement, etc. » Datés à Lisbonne du 25 janvier 1907. Tableau d’amortissement au recto. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n“28et l’échéance du 31 décembre 1918. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 31 décem bre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, bxti ut des statuts au verso.
603 de ces titres étaient rachetés et amortis au 31 décembre 1907.
II. — Obligations de deuxième rang à revenu variable. 83.502 obligations de 500 francs, donnant droit à un intérêt annuel var'^ ^ suivant les résultats de l’exploitation, mais limité à 15 francs, payable annu ment le 30 juin. \mortissabies en 70 ans, du 30 juin 1906 au 30 juin 1975, par rachats en bourse 0U au pah Par tiraSes au sort' L'intérêt distribué pour les exercices 1905 et 1906 a été respectivement de 3 fr. 30 et 3 fr- 35-Titres. — Les titres n’ont pas été échangés, ils ont été frappés d’une estam-Ue et munis d’une nouvelle feuille de coupons. L’ancien numéro a été rayé et remplacé par un nouveau numéro.
Ces titres, teinte grise sur fond blanc, n°" 1 à 83502, portent en langues française et portugaise le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer portugais de la Beira-Alta. Société anonyme à responsabilité limitée, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° Cette obligation est remboursable au pair, en 90 ans et rapporte 15 francs d’intérêt annuel, etc.» Datés à Lisbonne. Munis d’une nouvelle feuille comportant un talon, un nouveau tableau d’amortissement et les coupons, sans indication de date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20. iLes coupons n,s 1 et 2 ont été payés le 30 juin 1907 à raison de 6 fr. 65). Au verso, ancien tableau d’amortissement et extrait des nouveaux statuts. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres sont munis de l’estampille suivante : « Obligation de second rang de 5(0 francs à revenu variable ne pouvant dépasser annuellement 15 francs conformément à la convention homologuée le 15 octobre 1906. » 1560 de ces titres étaient rachetés et amortis au 31 décembre 1907-Le payement des coupons des obligations s’effectue à Paris, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. marquis de Vilhena, président; Durangel, président du comité de Pans; Bd. Burnay, Cabrai Metello, Delange, J. Empis, de Cartaxo, G. Chandeze, daSilva Vienna, d’Almeida, A. Walter.
Conseil fiscal. — MM. de Mendia, H. Burnay, d'Almeida Vidal.
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