| Introduction |
445,210 obligations 3 °/o de la Compagnie du chemin de fer transcaucasien, dont l’émission autorisée par décision du Conseil des ministres, a été sanctionnée le 23 avril 1882.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur, au capital nominal de 125 roubles métalliques ou 500 francs, ou 20 livres sterling, ou 408 marcs d’Allemagne, ou 236 florins de Hollande, ont été émises à Paris à 278 fr. le 24 octobre 1882 par le Comptoir d’escompte de Paris et MM. Hottinguer et Cie.
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| Objet |
Elles sont remboursables au pair en soixante-dix ans du 15 juin 1883 au 15juin 1952, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 14 avril et 14 octobre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 3/15 juin et 3/15 décembre suivants.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 3/15 juin et 3/15 décembre de chaque année.
L’intérêt et le remboursement des obligations sont nets de toute retenue, la Compagnie du chemin de fer transcaucasien ayant pris à sa charge les impôts résultant des lois de finances sur les titres étrangers.
Aux termes de l’ordre suprême du 23 avril 1882, le gouvernement russe garantit, pendant soixante-dix ans, le payement de l’intérêt annuel de 3 0/° et de l’amortissement desdites obligations.
Ces obligations représentent un emprunt nominal de 55,651,250 roubles ou 222,605,000 francs, dont le produit est destiné à la constitution des fonds nécessaires pour la construction des lignes de Bakou et de Batoum formant la continuation de la ligne de Poli à Tiflis.
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| Titres |
Titres. — Les titres sont divisés en : 111,305 titres de 1 obligation, n°* 1 à 111305, teinte chocolat, et 66,781 titres de 5 obligations, noa 111306 à 445210, teinte chocolat et bleue.
Ils portent en langue russe au recto et en langues française, anglaise et allemande au verso le libellé : « Société du chemin de fer transcaucasien autorisée par ordre suprême le 22 octobre 1879. Siège social à Saint-Pétersbourg. Le capital social se compose : 1° d’émissions faites par la Société conformément à l’acte de concession pour la construction de la ligne de Poti, etc. ; 2° d’obligations retenues par le gouvernement pour son propre compte, etc. En considération du paragraphe 33 des statuts.de la Société sanctionnés par ordre suprême le 22 octobre 1879 et conformément à l’approbation suprême du23 avril 1882, de ladécision du Comité des ministres, le susdit capital est augmenté d’une émission d’obligations à 3 °/0 pour la constitution de fonds nécessaires pour la construction des lignes de Bakou et de Batoum. Émission d’obligations 3 °/o, etc. Ces obligations seront amorties au prix nominal, dans le courant de soixante-dix ans, etc. Obli-gationde'125 roubles métalliques ou 500 fr. = £20= 408 marcs d’Allemagne = 236 florins de Hollande (ou cinq obligations de 125roubles métalliques chacune ou 2,500 francs = £ 100 = 2,040 marcs d’Allemagne = 1,180 florins de Hollande), etc. » Datés à Saint-Pétersbourg de 1882. Au-dessous, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 15 juin 1902. Munis de coupons aux échéances des 3/15 juin et 3/15 décembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 3/15 juin 1902. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 3/15 décembre 1888.) Pas de timbre sec. Souche à droite. Pas de tableau d’amortissement.
12,400 de ces titres étaient amortis au 15 décembre 1888. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Londres,Berlin, Amsterdam; et à Paris, en francs, au Comptoir d’escompte de Paris, rue Bergère, 14, et chez MM. Hottinguer et Cie, rue de Provence, 38.
Admission à la cote, au comptant, le 7 mars 1883.
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