Société anonyme française, constituée le 13 décembre 1870, déclarée une première fois en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce en date du 13 juillet 1898.
Mise en liquidation
1898-07-13
1902-02-13
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Aux termes du concordat intervenu le 14 février 1902, la Société s’était engagée à payer à ses créanciers 64,6677 % du montant de leurs créances,
Concordat
1902-02-14
1908-03-15
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la Société s’était engagée à payer à ses créanciers 64,6677 % du montant de leurs créances, les créanciers ayant la faculté de convertir leurs créances en obligations nouvelles. Indépendamment des obligations concordataires, la Société avait créé deux sortes de bons : les bons de liquidation et les bons de répartition. Les bons de liquidation attribués--exclusivement aux créanciers ayant opté pour la prise des obligations nouvelles donnaient droit à une part proportionnelle de 30 % des bénéfices stipulés au concordat. Ces titres ont été échangés à raison d’un bon contre une obligation nouvelle. Les bons de répartition qui ont été délivrés à tous les créanciers sans distinction représentaient les droits éventuels à la répartition des 9/10 des sommes à recouvrer sur les condamnations prononcées par l’arrêt du 24 janvier.
Mise en faillite
1908-03-16
3999-12-31
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La Société a été déclarée en faillite par jugement du 16 mars 1908.