| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Pascal, notaire a Marseille, les 25, 28 et 30 avril 1881, définitivement constituée le 23 juin suivant : modifiée par décisions des assemblées générales des 12 juillet 1881 et 26 juillet 1883,
|
| Objet |
Objet. — Le transport par mer des marchandises, passagers, dépêches et lettres; eh général tous services et entreprises de navigation^ et plus particulièrement l’exploitation des lignes de Marseille à l’extrémité Orient et toutes opérations s’y rattachant, qui pourraient être utiles ou profitables à la Société.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de ; Compagnie française de navigation, la Société a pris, par décision de l’assemblée générale du 12 juillet 1881, la dénomination de : Compagnie nationale de navigation.
|
| Siège |
Siège social. — A Marseille, rue de la République, 18.
|
| Durée |
Durée. — 30 ans, du 23 juin 1881 au 31 décembre 1911,
|
| Capital |
Capital social. ' — 15 millions de francs, divisé en 30,000 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration, après leur fixation par l’assemblée générale. Le payement d’un acompte peut être autorisé par le conseil dans le courant de l’exercice.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze a dix-huit membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers, tous les deux ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de direction, nommé par le conseil, parmi ses membres, pour gérer les affaires courantes. Le premier comité de direction est nommé pour trois ans, et, à l’expiration de cette période, le conseil déterminera la durée des pouvoirs du nouveau comité.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de juin ou juillet, composée de tous les actionnaires, propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées trois jours avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans que personne puisse en aucun cas réunir plus de dix voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre, dans lequel il sera porté au compte d’amortissement et comme charge de l’exploitation, une somme représentant au moins 5 % de la valeur primitive du matériel naval, et telle autre quotité que le conseil déterminera de la valeur du matériel de terre et des immeubles.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, après le prélèvement du vingtième pour la réserve légale, (ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve s’élève au dixième du fonds social), il est attribué 5 % aux actionnaires sur les sommes versées;
10 % au conseil d’administration; Et telle quotité que l’assemblée générale jugera utile à titre de réserve supplémentaire.
L’excédent est réparti à raison de : 85 °/0 aux actionnaires, 15 % aux fondateurs.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc n°s 1 a 30000, portant le libellé de : « Compagnie nationale de navigation. Société anonyme constituée suivant acte déposé aux minutes de Mc Pascal, notaire à Marseille, le 25 avril 1881, et par les assemblées générales, constitutives des 8 et 23 juin 1881. Capital social 15 millions de francs divisé en 30,000 actions de 500 francs. Siège social à Marseille. Action de 500 francs au porteur n°... » Datés à Marseille du 1er mars 1883. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et les coupons, souche dans le haut.
Le payement des dividendes s’effectue à Marseille ; et à Paris, au Coiiip-toir d’escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 31 octobre 1881.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. G. Borelli, président; Ferdinand Angst, Wulfran-Puget, vice présidents; Paul Guérin, administrateur-délégué; Àbram, S. Allattini Bounaud, Emile Gaillol, Folco, A. Grangier, Mimbelli, U. Pila, Pianelli E. Racine, H. Rossolin, Scaramanya.
Comité de direction. — MM. Borelli, F. Angst, P. Guérin, E. Gaillol.
|
