| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Pascal, notaire à Marseille, les 25, 28 et 30 avril 1881, définitivement constituée le 23 juin suivant; modifiéepar décisions des Assemblées générales des 12 juillet 1881, 26 juillet 1883, 30 juillet 1885 et 22 mai 1886.
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| Objet |
Objet. — Le transport par mer des marchandises, passagers, dépêches et lettres; en général tous services et entreprises de navigation, et plus particulièrement l’exploitation des lignes de Marseille à l’extrémité Orient et toutes opérations s’y rattachant, qui pourraient être utiles ou profitables à la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Compagnie française de navigation, la Société a pris, par décision de l’Assemblée générale du 12 juillet 1881, la dénomination de: Compagnie nationale de navigation.
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| Siège |
Siège social. — A Marseille, rue de la République, 18.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 23 juin 1881 au 31 décembre 1911.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social avait été fixé à l’origine à 15 millions de francs, divisé en 30,000 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Par décision de l’Assemblée générale du 30 juillet 1885, le capital social a été réduit à 10 millions de francs, au moyen du rachat, au prix moyen de 281 fr. 43 par titre, et de l’annulation de 10,000 actions portant les numéros 20001 à 30000.
Par décision de l’Assemblée générale du 22 mai 1886, le capital a encore été réduit à 8 millions, au moyen du rachat, au prix moyen de 356 fr. 96 par titre, et de l’annulation de 4,000 actions portant les numéros 16001 à 20000.
Le capital actuel de 8 millions est donc représenté par 16,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur, numérotées de 1 à 16000.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration, après leur fixation par PAssemblée générale. Le payement d’un acompte peut être autorisé par le Conseil dans le courant de l’exercice.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de dix à quinze membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers, tous les deux ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de direction, nommé parle Conseil, parmi ses membres, pour gérer les affaires courantes. Le premier comité de direction est nommé pour trois ans, et, à l’expiration de cette période, le Conseil déterminera la durée des pouvoirs du nouveau comité.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai au mois de juillet, composée de tous les actionnaires, propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées trois jours avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans que personne puisse en aucun cas réunir plus de dix voix.
Année sociale du 1erjanvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, après le prélèvement du vingtième pour la réserve légale (ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve s’élève au dixième du fonds social), il est attribué 5 % aux actionnaires sur les sommes versées ;
10 °/0 au Conseil d’administration ; Et telle quotité que l’Assemblée générale jugera utile à titre de réserve supplémentaire.
L’excédent est réparti à raison de : 85 % aux actionnaires ; 15 % aux fondateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 16000, portant le libellé de : « Compagnie nationale de navigation. Société anonyme constituée suivant acte déposé aux minutes de M° Pascal, notaire à Marseille, le 25 avril 1881, et par les Assemblées générales constitutives des 8 et 23 juin 1881. Capital social, 15 millions de francs divisé en 30,000 actions de 500 francs. Siège social à Marseille. Action de 500 francs au porteur n°... » Datés à Marseille du 1er mars 1883. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n°7a été payé le 1er janvier 1889). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital réduit à 10 millions divisé en 20,000 actions de 500 fr., par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1885; » 2° Et: « Capital réduit à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr., par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 mai 1886. » Le payement des dividendes s’effectue à Marseille ; et à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14. Admission à la cote, au. comptant, des 30,000 actions primitives, le 31 octobre 1881, et des 16,000 actions (capital réduit à 8 millions), le 22 août 1887.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Borelli, président; Ferdinand Angst, Wulfran-Puget, vice-présidents; Paul Guérin, administrateur-délégué ; Abram, S. Allattini, Bounaud, Emile Gaillol, A. Grangier, Mimbelli, Pianello, E. Racine, Scaramanga.
Comité de direction. — MM. Borelli, F. Angst, P. Guérin, E. Caillol, W. Puget.
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