| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous signatures privées, du 21 juin 1881, déposé à Me Massion, notaire à Paris, le 22 du même mois, définitivement constituée le lor juillet suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 juin 1882 et 23 février 1884.
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| Objet |
Objet. — 1° L’entreprise de tous transports par eau, sur tous les fleuves et canaux de France, ainsi que toutes opérations se rattachant à cette industrie;
2° L’exploitation et le développement des entreprises de transports par eau, apportées à la Société par ses fondateurs, et de toutes autres entreprises similaires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de navigation du Havre à Paris et Lyon.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard de la Contrescarpe, 34.
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| Durée |
Durée. — Soixante-quinze ans, du lor juillet 1881 au 1er juillet 1956.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 16 millions, divisé en 32,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles :
4,560 ont été souscrites en espèces, au pair, et entièrement libérées en souscrivant ;
Et 27,440 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Berthelier, Bronchard et Heyraud, Gilles dit Cardin, Dommartin, J. Goureau, Henri Gorval et Gc, Favre Aubeuf, Jules Favre, Fontaine frères, J.-M. Guinet, G. Jacquelin, Auguste Jossier, J. Martin, Prudhomme, Rochette Duverne et fils, Justin Ternuel, Toussaint et Boutillier, tous fondateurs en représentation de leurs apports, consistant en dix-sept entreprises de batellerie exploitées par eux : 1° dans le bassin de la Haute-Seine et de l’Yonne, dans les canaux de Bourgogne et de la Saône ; 2° dans les canaux du Centre et du Nivernais ; 3° dans le bassin de la Basse-Seine et de l’Oise.
Postérieurement à la constitution de la Société et dans le courant de juillet 1881, 20,000 actions ont été mises en vente par le Crédit général français au prix de 515 fr.
Le capital social a été successivement réduit : 1° Par décision de l’Assemblée générale du 29 mai 1883, à 12 millions, au moyen de l’annulation de 8,000 actions ;
2°Et par décision de l’Assemblée générale du 23 février 1884, à 10,500,000fr. au moyen de l’amortissement, à l’aide des ressources alors disponibles de la Société, de 3,000 actions, au prix de 125 fr. l’une, lesdites actions portant les numéros 1 à 3000.
En sorte que le capital social actuel de 10,500,000 fr. se trouve représenté par 21,000 actions de-590 fr. entièrement libérées et au porteur, numérotées de 3001 à 24000.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres nommés pour six ans, renouvelables par quart chaque année, sauf le premier Conseil, qui restera en fonctions jusqu’en 1887 ; devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin de décembre, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de 50 voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er septembre au 31 août. Inventaire général, au 31 août.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 »/„ pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ladite réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir au capital un intérêt de 5 ®/0 ; 3° Sur le reliquat il sera prélevé 5 °/0 pour le Conseil d’administration. L’Assemblée générale pourra, en outre, décider un prélèvement pour la création d’une réserve extraordinaire ou d’un fonds de prévoyance ou d’amortissement, avant toute distribution d’intérêt.
Le surplus restant libre sera distribué à titre de dividende entre les 21,000 actions et les 8,000 parts ou bons de dividende (qui ont été créés par l’Assemblée générale du 29 juin 1882 et échangés contre les 8,000 actions annulées par suite de la réduction du capital), à raison de 1/29000 pour chaque action ou bon de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 3001 à 24000, portant le libellé de : « Compagnie de Navigation du Havre à Paris et Lyon, Société anonyme-constituée le 1er juillet 1881, suivant statuts reçus par Me Massion, notaire à Paris, modifiés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1882. Capital social, 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris, du 1er août 1882. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 6 a été payé le 15 janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Statuts modifiés. Capital réduit à 10,500,000 fr., par l'annulation de 3,000 actions nos 1 à 3000, par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 février 1884. » Le payement des coupons s’effectue au siège social, boulevard de la Contrescarpe, 34. et à la Société Générale, rue de Provence, 54. Admission à la cote, au comptant, le 5 septembre 1881, de 32,000 actions.
Réduite à 24,000 actions le II octobre 1882, Et à 21,000 — le 23 mai 1884.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Robert Mitchell, président; Auguste Jossier, Albert Pihou, administrateurs délégués; A. Cardin, Davy de Boisroger.
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