| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Mahot-Delaqueranton-nais, notaire à Paris, le 16 mars 1882, définitivement constituée le 1" avril suivant ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 21 avril 1883 et 22 mai 1886.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des lignes de bateaux à vapeur créées au Havre par M. E. Grosos sous le nom de : Ligne péninsulaire, Ligne franco-algérienne, Ligne de Marseille et de Port-Vendres ;
Exploitation de toutes autres lignes à acquérir ou à créer ; Construction et armement des navires de commerce ; achat, vente, affrètement et location de navires; opérations de commerce et de transport pouvant donner lieu à des produits de fret ;
Et généralement toutes opérations se rattachant à l’armement, à l’exploitation des navires et à la navigation, et pouvant être faites soit par la Société directement, soit en participation avec des tiers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie havraise péninsulaire de navigation à vapeur.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Grange-Batelière, 13. Direction générale de l’exploitation, au Havre.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 1er avril 1882 au lor avril 1932.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social avait été fixé à l’origine à dix millions de francs; divisé en 20,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 7,180 ont été attribuées entièrement libérées à M. E. Grosos en représentation de l’apport du matériel naval des lignes de bateaux à vapeur créées par lui au Havre, et desservant le Havre, le Portugal, l’Espagne, le Maroc, Port-Vendres, Marseille, Oran et Alger, delà clientèle de ces lignes, agences, contrats de transport, etc.
Les 12,820 actions de surplus ont été souscrites en espèces, au pair. Par délibération de l’Assemblée générale du 22 mai 1886, le capital social a été réduit à 5 millions au moyen : 1° du remboursement de 100 francs en espèces à chacune des 20,000 actions anciennes ; 2“ et de l’échange de ces 20,000 actions, contre10,000actions nouvelles, soit 2 actions anciennes contre une nouvelle.
Le capital se trouve donc actuellement représenté par 10,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’admi-nistration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept a onze membres, renouvelables à raison de deux membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les six mois de la clôture de l’exercice, composée de tous les titulaires ou porteurs de 5 actions qui les auront déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix, sans toutefois que le même actionnaire puisse avoir plus de 10 voix en son nom personnel et plus de 15 voix tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Les charges sociales comprennent notamment : l’amortissement en dix ans des frais de premier établissement, l’amortissement du matériel naval, sa dépréciation et son usure, cet amortissement devant être établi sur le taux annuel de 5 °/0 du coût primitif des navires.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il sera prélevé : 5 °/0 pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social ;
La somme nécessaire pour servir un premier dividende de 5 °/0 aux actionnaires sur le montant de leurs versements.
Le surplus sera réparti, savoir : 90 7» aux actionnaires, a titre de dividende; 10 °/0 au Conseil d’administration. Toutefois, sur les 90 •/, à répartir aux actionnaires, le Conseil d’administration pourra prélever, s’il le juge utile, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie liavraise péninsulaire de navigation à vapeur (anciennes lignes Grosos). Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs. Siège social, 13, rue de la Grange-Batelière, à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... >> Datés à Paris du 22 mai 1886.Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 12 a été payé le 20 mai 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables chez MM. Périer, Mercet et Cic, rue de Provence, 59.
Admission à la cote, au comptant : Des actions nos 7181 à 20000, le 28 décembre 1882;
Des 7,180 actions nos 1 à 7180,1e 14 avril 1884, Et des 10,000 actions (capital réduit à 5 millions), le 2 septembre 1886.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. F. Périer, président; Bernard, F. Faure, H. Fould, P. Grosos, Latham, Odinet, A. de Watteville.
Directeur général. — M. E. Grosos.
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