| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M* Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 16 mars 1882, définitivement constituée le 1" avril suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 21 avril 1883 et 22 mai 1886.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des lignes de bateaux à vapeur créées au Havre par M. E. Grosos sous le nom de : Ligne péninsulaire, Ligne franco-algérienne, Ligne de Marseille et de Port-Vendres;
Exploitation de toutes autres lignes à acquérir ou à créer; Construction et armement des navires de commerce ; achat, vente, affrètement et location de navires ; opérations de commerce et de transport pouvant donner lieu à des produits de fret ;
Et généralement toutes opérations se rattachant à l’armement, à l’exploitation des navires et à la navigation, et pouvant être faites soit par la Société directement, soit en participation avec des tiers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie havraise péninsulaire de navigation à vapeur.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Grange-Batelière, 13. Direction générale de l’exploitation, au Havre.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 1" avril 1882 au 1er avril 1932.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social avait été fixé à l’origine à dix millions ■le francs; et divisé en 20,000 actions de 500 francs entièrement libérées, sur '«quelles 7,180 ont été attribuées à M. E. Grosos en représentation de l’apport d« matériel naval des lignes de bateaux à vapeur créées par lui au Havre, et desservant le Havre, le Portugal, l’Espagne, le Maroc, Port-Vendres, Marseille, ôran et Alger, de la clientèle de ces lignes, agences, contrats de transport, etc.
Les 12,820 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Per délibération de l’Assemblée générale du 22 mai 1886, le capital social '-été réduit à 5 millions au moyen : 1° du remboursement de 100 francs en 'bèces à chacune des 20,000 actions anciennes ; 2° et de l’échange de ces 20,000 ;lioi's, contre 10,000 actions nouvelles, soit 2 actions anciennes contre une nouvelle. L® capital se trouve donc actuellement représenté par 10,000 actions de ra“cs entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye les 20 novembre (acompte) et 20 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à onze membres, renouvelables à raison de deux membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril ou mai, composée de tous les titulaires ou porteurs de 5 actions qui les auront déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix, sans toutefois que le même actionnaire puisse avoir plus de 10 voix en son nom personnel et plus de 15 voix tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre. Les charges sociales comprennent notamment : l’amortissement en dix ans des frais de premier établissement, l’amortissement du matériel naval, sa dépréciation et son usure, cet amortissement devant être établi sur le taux annuel de 5 °/0 du coût primitif des navires.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 5 »/0 pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social;
La somme nécessaire pour servir un premier dividende de 5 °/0 aux actionnaires sur le montant de leurs versements.
Le surplus est réparti, savoir : , 90 % aux actionnaires, à titre de dividende; 10 % au Conseil d’administration. l’outefois, sur les 90 % à répartir aux actionnaires, le Conseil d’administration peut prélever, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte pailte, vignettes bleues, n08 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie havraise péninsulaire de navigation à vapeur (anciennes lignes Grosos). Société anonyme, etc. Capital social : cinq millions de francs, divisé en dix mille actions de 500 francs. Siège social, 13, rue de la Grange-Batelière, à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n“... » Datés à Paris du 22 mai 1886. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 61-(Le coupon n° 39 a été payé le 20 novembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables chez MM. Périer et C1', rue de Provence, 59.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. F. Périer, président; Rcmy Bernard, André Grosos, Latham, L. Aiicot, A. de VVatteville, A. Couturier.
Directeur général. — M. E. Grosos. Commissaires des comptes. —MM. Émile Leclert, Roubaud.
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