| Introduction (constitution) |
Société anonyme française fondée par le général Turr suivant acte passé devant M° Porteûn, notaire à Paris, le 20 avril 1882, définitivement constituée le 21 juin suivant.
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| Objet |
La Société a pour objet : 1° La construction d’un canal maritime de grande navigation à travers l’isthme de Corinthe dont la concession en Grèce a été accordée au général Turr, qui en a fait apport à la Société, par un décret royal du 18 mai 1881, intervenu en exécution de la loi du 19 novembre 1869 et confirmé par la loi du 31 mai 1881.
Ladite concession a été faite pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années, à la fin desquelles le canal deviendra propriété nationale sauf payement à la Compagnie de la somme de 5 millions.
2° L’exploitation dudit canal et de toutes entreprises diverses s’y rattachant.
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| Dénomination |
Société internationale du canalmaritime de Corinthe
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 41.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans à dater du jour de la concession, soit du 18 mai 1881 au 18 mai 1980.
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| Capital |
Capital social.— 30 millions de francs ; divisé en 60,000 actions de 500 fr., émises au pair en souscription publique par le Comptoir d’escompte de Paris, le 9 mai 1882, libérées de 250 fr. et nominatives.
Il a été créé en outre 4,000 parts de fondateur qui ont été remises à M. le général Turr, en représentation de l’apport de la concession du canal. Ces titres, libérés et au porteur, donnent droit à 20 °/„ des bénéfices après tous autres prélèvements.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor juillet (acompte) et lor janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres, renouvelables par tiers tous les deux ans (sauf le premier conseil, qui restera en fonctions jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 1888), devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le deuxième trimestre, composée de tous les titulaires ou porteurs de 20 actions qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date delà réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels nets de toutes les charges, il est prélevé: Pour la formation du fonds de réserve légal, une somme qui ne pourra être inférieure au vingtième de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’application suivante : 80 °/o seront employés comme suit : Il sera d’abord prélevé une somme nécessaire pour servir des intérêts de 5 °/0 au capital non amorti ; le solde, sauf déduction des ressources à employer pour l’amortissement des actions pendant la durée de la Société, reviendra au conseil d’administration pour 7 °/0 et aux actionnaires pour 93 °/o à titre de dividende.
Les 20 % restants appartiendront aux parts de fondateur. Les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance. Pendant l’exécution des travaux, l’intérêt à 5 % sera servi aux actionnaires sur les sommes versées et au besoin sur le capital social.
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| Titres |
Titres. — Actions. — Ces titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Parts de fondateur. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Société internationale du canal maritime de Corinthe, constituée par les assemblées générales des actionnaires en date des 10 et 21 juin 1882. Statuts reçus par Me Portefin et son collègue, notaires à Paris, le 20 avril 1882. Société anonyme. Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 francs chacune. Part de fondateur au porteur, n0..., créée par délibération du conseil d’administration du 21 juin 1882 en vertu des pouvoirs conférés par l’article 24 des statuts. Le présent titre donne droit à un quatre-millième dans les 20 °/0 attribués au fondateur sur les produits nets ou bénéfices de la Société(art. 46 desstatuts). » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue au Comptoir d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. général Turr, président; Teissonnière vice-président ; Bernard, Cousin, Fiquet, A. Peghoux, baron O. de Reinach, Renieri, Garapanos, Skmisès.
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