| Introduction (constitution) |
Société anonyme française fondée par le général Turr, suivant acte passé devant Me Portefm, notaire à Paris, le 20 avril 1882, définitivement constituée le 21 juin suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La construction d’un canal maritime de grande navigation à travers l’isthme de Corinthe dont la concession en Grèce a été accordée au général Turr, qui en a fait apport à la Société, par un décret royal du 18 mai 1881, intervenu en exécution de la loi du 19 novembre 1869 et confirmé par la loi du 31 mai 1881.
Ladite concession a été faite pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années, à la lin desquelles le canal deviendra propriété nationale sauf payement à la Compagnie de la somme de 5 millions ;
2° L’exploitation dudit canal et de toutes entreprises diverses s’y rattachant.
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| Dénomination |
Dénomination.—Société internationale du canal maritime de Corinthe.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 41.
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| Durée |
Durée. —Quatre-vingt-dix-neuf ans à dater du jour de la concession, soit du 18 mai 1881 au 18 mai 1980.
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| Capital |
Capital social.— 30 millions de francs ; divise en 60,000 actions de 500 fr., émises au pair en souscription publique par le Comptoir d’escompte de Paris, le Ornai 1882, entièrement libérées depuis le 20 avril 1886 et au porteur.
Il a été créé en outre 4,000 parts de fondateur qui ont été remises à M. le général Turr, en représentation de l’apport de la concession du canal. Ces titres, libérés et au porteur, donnent droit à 20 % des bénéfices après tous autres prélèvements.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres, renouvelables par tiers tous les deux ans (sauf le premier Conseil, qui restera en fonctions jusqu’à l’Assemblée générale annuelle de 1888), devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le deuxième trimestre, composée de tous les titulaires ou porteurs de 20 actions qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels nets de toutes les charges, il est preleve : Pour la formation du fonds de réserve légal, une somme qui ne pourra être inférieure au vingtième de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’application suivante : 80 °/0 seront employés comme suit : Il sera d’abord prélevé une somme nécessaire pour servir des intérêts de 5 % au capital non amorti ; le solde, sauf déduction des ressources à employer pour l’amortissement des actions pendant la duréede la Société, reviendra au Conseil d’administration pour 7 °/0 et aux actionnaires pour 93 °/o à titre de dividende.
Les 20 °/„ restants appartiendront aux parts de fondateur. Les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance. Pendant l’exécution des travaux, l’intérêt à 5 °/0 sera servi aux actionnaires sur les sommes versées et au besoin sur le capital social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « Société internationale du Canal maritime de Corinthe. Société anonyme. Statuts dressés par acte devant M° Portefin, notaire à Paris, du 20 avril 1882. Capital social : 30 millions de francs. Action de 500 francs au porteur, libérée de 325 francs n° ». Sans aucune date. Au-dessous : cases où sont indiqués les 4e et 5e versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 12. (Le coupon n° 12 a été payé le 1er juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Parts de fondateur. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Société internationale du canal maritime de Corinthe, constituée parles Assemblées générales des actionnaires en date des 10 et 21 juin 1882. Statuts reçus par Mes Portefin et son collègue, notaires à Paris, le 20 avril 1882. Société anonyme. Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 francs chacune. Part de fondateur au porteur, n0..., créée par délibération du Conseil d’administration du 21 juin 1882 en vertu des pouvoirs conférés par l’article 24 des statuts. Le présent titre donne droit à un quatre millième dans les 20 % attribués au fondateur sur les produits nets ou bénéfices de la Société (art. 46 des statuts). » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 6 °/0 20,000 obligations faisant partie d’une émission de 60,000 obligations de 500 francsj6 % autorisée|par décision de l’Assemblée générale du 18 juin 1887.
Émises, le 8 mars 1888, par le Comptoir d’escompte de Paris, au prix de 490 francs, stipulés payables :
25 fr. en souscrivant ; 65 fr. à la répartition ; 100 frf le lor octobre 188S sous déduction des intérêts à 0 »/, sur les îersements antérieurs, soitnet 97* 80 100 fr. le 1er avril 1889 — — — — — 9Î.30 100 fr. le lor octobre 1889 — — — — — 91.30 100 fr. le 1er avril 1890 — — — — — 8S.30 Les porteurs ont, à chaque terme, la faculté d’anticiper la totalité des versements à échoir contre la remise d’un titre définitif avec jouissance du jour de la libération.
Lesdites obligations sont remboursables à 500 fr. en 75 ans, du lor avril 1891 au 1er avril 1965, par tirages au sort annuels, ayant lieu le 1er mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 30 fr. payables par moitié les 1er avril et 10E octobre de chaque année.
Titres. — Libérés, définitifs, au porteur, teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de « Société internationale du Canal maritime de Corinthe. Société anonyme. Capital social : 30 millions de francs. Émission de 60,000 obligations de 500 fr. 6 % en vertu d’une décision du Conseil d’administration en date du 2 décembre 1887, prise conformement aux pouvoirs à lui conférés par l’article 24 des statuts, confirmés par l’Assemblée générale du 18 juin 1887. Obligation au porteur remboursable à 500 francs, n° » Datés à Paris du 8 mars 1888. Munis de coupons aux échéances des l6t avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1er avril 1914. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du lec octobre 1888.) Timbre sec sur le titre, et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Titres non libérés, provisoires, au porteur sur papier jaune fonce n°s 1 à 20000 portant le libellé de : Société internationale de Canal maritime de Corinthe. Société anonyme au capital de 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr. Émission de 60,000 obligations de 500 fr. 6 °/°, créées par délibération du Conseil d’administration du 2 décembre 1887, etc Titre provisoire au porteur négociable, n° de une obligation libérée de 90 fr. sur laquelle il reste à verser 400 fr. aux époques indiquées ci-contre. » Datés à Paris du 1er avril 1888. A droite cases et talons pour les 2°, 3e, 4° et 5° versements. Timbre sec. Souche à gauche.
Le payement des coupons, des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Comptoir d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote : Des actions, au comptant et à terme, le 28 juillet 1882; Des parts de fondateur, au comptant, le 28 juillet 1882. Et de 20,000 obligations, au comptant, le 25 mai 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ferdinand de Lesseps, président d’honneur; général Turr, président; Teissonnière, vice-président ; Bernard, Cousin, Fiquet, A. Peghoux, F. Schlœsing, Renieri, Garapanos, Skousès.
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