| Introduction (constitution) |
Société internationale du canal maritime de Corinthe. — Société anonyme française fondée par le général Turr, suivant acte passé devant. M° Porteün, notaire à Paris, le 20 avril 1882, définitivement constituée le 21 juin suivant pour une durée de 99 ans à partir du 18 mai 1881.
La Société avait pour objet : 1° La construction d’un canal maritime de grande navigation à travers l’isthme de Corinthe dont la concession en Grèce a été accordée au général Turr, qui en a fait apport à la Société, par un décret royal du 18 mai 1881, intervenu en exécution de la loi du 19 novembre 1869 et confirmé par la loi du 31 mars 1882.
Ladite concession a ete faite pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années, à la fin desquelles le canal deviendra propriété nationale, sauf payement à la Compagnie de la somme de 5 millions ;
2° L’exploitation dudit canal et de toutes entreprises diverses s’y rattachant.
Capital social. — 30 millions de francs ; divisé en 60,000 actions de 500 fr. émises au pair en souscription publique par le Comptoir d’escompte de Paris, le 9 mai 1882, entièrement libérées depuis le 20 avril 1886 et au porteur, admises à la cote au comptant et à terme, le 28 juillet 1882.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de: « Société internationale du Canal maritime de Corinthe. Société anonyme. Statuts dressés par acte devant M° Portelin, notaire à Paris, du 20 avril 1882. Capital social : 30 millions de francs. Action de 500 francs au porteur, libérée de 325 francs n° ». Sans aucune date. Au-dessous : cases où sont indiqués les 4° et 5a versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 12. (Le coupon n° 12 a été payé le lerjuil!et 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. il a été créé en outre 4,090 parts de fondateur qui ont été remises à M. le général Turr, en représentation de l’apport de la concession du canal. Ces titres, libérés et au porteur, donnant droit à 20% des bénéfices après tous autres prélèvements, ont été admis à la cote au comptant, le 28 juillet 1882.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos l à 4000, portant le libellé de: « Société internationale du canal maritime de Corinthe, constituée parles Assemblées générales des actionnaires en date des 10 et 21 juin 1882. Statuts reçus par Mos Portelin et son collègue, notaires à Paris, le 20 avril 1882. Société anonyme. Capital social: 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 francs chacune. Part de fondateur au porteur, n0..., créée par délibération du Conseil d’administration du 21 juin 1882 en vertu des pouvoirs conférés par l’article 24 des statuts. Le présent titre donne droit à un quatre millièmes dans les 20 % attribués au fondateur sur les produits nets ou bénéfices delà Société (art. 46 des statuts).» Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte len° 28. (Le coupon n° l doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. fions de 500 fr. 6 %, créées par délibération dn Conseil d’administration du 2 décembre 1887, etc— Titre provisoire au porteur négociable, n° de une obligation libérée de 90 fr. sur laquelle il reste à verser 400 fr. aux époques indiquées ci-contre. » Datés à Paris du l°r avril 1888. A droite cases et talons pour les 2°, 3°, 4° et 5e versements. Timbre sec. Souche à gauche.
La Société a été dissoute et mise en liquidation par jugement du tribunal civil de lrc instance de la Seine du 12 février 1890.
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| Dénomination |
Société internationale du canal maritime de Corinthe.
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| Capital |
Capital social. — 30 millions de francs ; divisé en 60,000 actions de 500 fr. émises au pair en souscription publique par le Comptoir d’escompte de Paris, le 9 mai 1882, entièrement libérées depuis le 20 avril 1886 et au porteur, admises à la cote au comptant et à terme, le 28 juillet 1882.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de: « Société internationale du Canal maritime de Corinthe. Société anonyme. Statuts dressés par acte devant M° Portelin, notaire à Paris, du 20 avril 1882. Capital social : 30 millions de francs. Action de 500 francs au porteur, libérée de 325 francs n° ». Sans aucune date. Au-dessous : cases où sont indiqués les 4° et 5a versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 12. (Le coupon n° 12 a été payé le lerjuil!et 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. il a été créé en outre 4,090 parts de fondateur qui ont été remises à M. le général Turr, en représentation de l’apport de la concession du canal. Ces titres, libérés et au porteur, donnant droit à 20% des bénéfices après tous autres prélèvements, ont été admis à la cote au comptant, le 28 juillet 1882.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos l à 4000, portant le libellé de: « Société internationale du canal maritime de Corinthe, constituée parles Assemblées générales des actionnaires en date des 10 et 21 juin 1882. Statuts reçus par Mos Portelin et son collègue, notaires à Paris, le 20 avril 1882. Société anonyme. Capital social: 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 francs chacune. Part de fondateur au porteur, n0..., créée par délibération du Conseil d’administration du 21 juin 1882 en vertu des pouvoirs conférés par l’article 24 des statuts. Le présent titre donne droit à un quatre millièmes dans les 20 % attribués au fondateur sur les produits nets ou bénéfices delà Société (art. 46 des statuts).» Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte len° 28. (Le coupon n° l doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Obligations de 500 fr. 6 %• — 21,400 obligations faisant partie d’une émission de 60,000obligations de 500 francs 6 °/„ autorisée par décision de l’Assemblée générale du 18 juin 1887, admises à la cote au comptant les 25 mai 1888, 27 septembre 1889 et 24 octobre 1890.
Émises, le 8 mars 1888, par le Comptoir d’escompte de Paris, au prix de 490 francs stipulés payables :
25 fr. en souscrivant; 65 fr. à la répartition ; 100 fr. le 1er octobre 1888 sous déduction des intérêts à. C "/o sur les versements antérieurs, soit net 07f30 100 fr. le 1er avril 1889 — — — — — 94.30 100 fr. le 1er octobre 1889 — — — — — 91.30 100 fr. le 1er avril 189Ü .— — — — — 88.30 Ce dernier terme n’a pas été versé. A chaque terme, les porteurs ont eu la faculté d’anticiper la totalité des versements à échoir contre remise d’un titre définitif.
Lesdites obligations remboursables à 500 fr. en 75 ans, du 1er avril 1891 au lor avril 1965, par tirages au sort annuels, le lst mars pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 30 fr. payables par moitié les 1er avril et l“r octobre de chaque année.
Titres. — Libérés, définitifs, au porteur, teinte verte sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à21400, portant le libellé de : « Société internationale du Canal maritime de Corinthe. Société anonyme. Capital social; 30 millions de francs. Émission de 60,000 obligations de 500 fr. 6 % en vertu d'une décision du Conseil d’administration en date du 2 décembre 1887, prise conformément aux pouvoirs à lui conférés par l’article 24 des statuts, confirmés par l’Assemblée générale du 18 juin 1887. Obligation au porteur remboursable à 500 francs n° « Datés à Paris du 8 mars 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et l01'octobre, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1er avril 1914. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er avril 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Titres non libérés, provisoires, au porteur, sur papier jaune foncé, pouvant être numérotés de 1 à 21400, portant le libellé de : « Société internationale du Canal maritime de Corinthe. Société anonyme au capital de 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr. Émission de 60,000 obliga-fions de 500 fr. 6 %, créées par délibération dn Conseil d’administration du 2 décembre 1887, etc— Titre provisoire au porteur négociable, n° de une obligation libérée de 90 fr. sur laquelle il reste à verser 400 fr. aux époques indiquées ci-contre. » Datés à Paris du l°r avril 1888. A droite cases et talons pour les 2°, 3°, 4° et 5e versements. Timbre sec. Souche à gauche.
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| Administrateurs |
Liquidateur. — M. Philis.
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| Siège |
Siège de la liquidation — Boulevard Haussmann, 41.
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