| Dénomination |
Société internationale du canal maritime de Corinthe. — Société
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| Introduction (constitution) |
anonyme française fondée par le general Turr, suivant acte passé devant Me Portefin, notaire à Paris, le 20 avril 1882, définitivement constituée le 21 juin suivant pour une durée de 99 ans à partir du 18 mai 1881.
La Société avait pour objet : 1° La construction d’un canal maritime de grande navigation à travers l’isthme de Corinthe dont la concession en Grèce a été accordée au général Turr, qui en a.fait apport à la Société, par un décret royal du 18 mai 1881, intervenu en exécution de la loi uu 19 novembre 1869 et confirmé par la loi du 31 mars 1882.
Ladite concession a été faite pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années, à la fin desquelles le canal deviendra propriété nationale, -sauf payement à la Compagnie de la somme de 5 millions ;
2° L’exploitation dudit canal et de toutes entreprises diverses s’y rattachant.
Titres. — Actions. Teinte bleue sur fond blanc, n°“ 1 à 60000, portant le libellé de : « Société internationale du Canal maritime de Corinthe. Société anonyme. Statuts dressés par acte devant M* Portefin, notaire à Paris, du 20 avril 1882. Capital social : 30 millions de francs. Action de 500 francs au porteur, libérée de 325 francs n* ». Sans aucune date. Au-dessous : cases où sont indiqués les 4e et 5e versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 12. (Le coupon n° 12 a ôté payé le 1er juillet 1888.) Timbre sec sur te titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Il a été créé en outre 4,000 parts de fondateur qui ont été remises à ' M. le général Turr, en représentation de l’apport de la concession du canal. Ces titres, libérés et au porteur, donnant droit à 20% des bénéfices après tous autres prélèvements, ont été admis à la cote au comptant, le 28 juillet 1882.
Titres. — Parts de fondateur. Teinte grise sur fond blanc, n05 1 à 4000, portant le libellé de : « Société internationale du canal maritime de Corinthe, constituée par les Assemblées générales des actionnaires en date des 10 et 21 juin 1882. Statuts reçus par Mes Portefin et son collègue, notaires à Paris, le 20 avril 1882. Société anonyme. Capital social: 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs chacune. Part dé fondateur au porteur, n0..., créée par délibération du Conseil d’administration du 21 juin 1882 en vertu des pouvoirs conférés par l’article 24 des statuts. Le présent titre donne droit à un quatre millièmes dans les 20 % attribués au fondateur sur les produits nets ou bénéfices delà .Société (art. 46 des statuts).» Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n°l doit être attaché Capital social. — 30 millions de francs ; divisé en 60,000 actions de 500fr émises au pair en souscription publique par le Comptoir d’escompte de Paris, le 9 mai 1882, entièrement libérées depuis le 20 avril 1886 et au porteur, admises à la cote, le 28 juillet 1882. tions de 500 fr. 6 %, créées par délibération du Conseil d’administration du 2 décembre 1887, etc.... Titre provisoire au porteur négociable, n° de une obligation libérée de 90 fr. sur laquelle il reste à verser 400 fr. aux époques indiquées ci-contre. » Datés à Paris du ieE avril 1888. A droite cases et talons pour les 2e, 3e, 4= et 5 versements. Timbre sec. Souche à gauche.
La Société a été dissoute et mise en liquidation par jugement du tribu nal civil de lre instance de la Seine du 12 février 1890.
Liquidateur.— M. Philis.
NOTA. —Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 mars 1889, infirmant un jugement du tribunal de commerce de la Seine du 18 février 1889, a décidé, qu’en raison de son objet principal, la Société était une Société civile immobilière et non une Société commerciale.
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| Siège |
Siège de la liquidation. — Rue des Beaux-Arts, 4. Par traités des 12 février et 26 mai 1890, le liquidateur a cédé à la société grecque dite Société hellénique du Canal de Corinthe, tous les droitsrésul-tant au profit de la Société française en liquidation de l’acte de concession du 18 mai 1881 ainsi que son actif en Grèce et les travaux exécutés. (Voir à ce sujet la partie réservée à la Société hellénique du Canal de Corinthe.) Canal interocéanique (Panama) (Compagnie universelle du). — Société anonyme française formée par M. Ferdinand de Lesseps, suivant acte reçu par Me Champetier de Ribes et Me Mahot Delaquerantonnais, notaires à Paris, le 20 octobre 1880, modifié suivant acte reçu par les mêmes notaires, le 29 novembre 1880; définitivement constituée le 3 mars 1881.
Siège de la liquidation. — Rue des Beaux-Arts, 4. Par traités des 12 février et 26 mai 1890, le liquidateur a cédé à la société grecque dite Société hellénique du Canal de Corinthe, tous les droitsrésul-tant au profit de la Société française en liquidation de l’acte de concession du 18 mai 1881 ainsi que son actif en Grèce et les travaux exécutés. (Voir à ce sujet la partie réservée à la Société hellénique du Canal de Corinthe.)
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| Capital |
Capital social. — 30 millions de francs ; divisé en 60,000 actions de 500fr émises au pair en souscription publique par le Comptoir d’escompte de Paris, le 9 mai 1882, entièrement libérées depuis le 20 avril 1886 et au porteur, admises à la cote, le 28 juillet 1882.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. Teinte bleue sur fond blanc, n°“ 1 à 60000, portant le libellé de : « Société internationale du Canal maritime de Corinthe. Société anonyme. Statuts dressés par acte devant M* Portefin, notaire à Paris, du 20 avril 1882. Capital social : 30 millions de francs. Action de 500 francs au porteur, libérée de 325 francs n* ». Sans aucune date. Au-dessous : cases où sont indiqués les 4e et 5e versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 12. (Le coupon n° 12 a ôté payé le 1er juillet 1888.) Timbre sec sur te titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Il a été créé en outre 4,000 parts de fondateur qui ont été remises à ' M. le général Turr, en représentation de l’apport de la concession du canal. Ces titres, libérés et au porteur, donnant droit à 20% des bénéfices après tous autres prélèvements, ont été admis à la cote au comptant, le 28 juillet 1882.
Titres. — Parts de fondateur. Teinte grise sur fond blanc, n05 1 à 4000, portant le libellé de : « Société internationale du canal maritime de Corinthe, constituée par les Assemblées générales des actionnaires en date des 10 et 21 juin 1882. Statuts reçus par Mes Portefin et son collègue, notaires à Paris, le 20 avril 1882. Société anonyme. Capital social: 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs chacune. Part dé fondateur au porteur, n0..., créée par délibération du Conseil d’administration du 21 juin 1882 en vertu des pouvoirs conférés par l’article 24 des statuts. Le présent titre donne droit à un quatre millièmes dans les 20 % attribués au fondateur sur les produits nets ou bénéfices delà .Société (art. 46 des statuts).» Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n°l doit être attaché Capital social. — 30 millions de francs ; divisé en 60,000 actions de 500fr émises au pair en souscription publique par le Comptoir d’escompte de Paris, le 9 mai 1882, entièrement libérées depuis le 20 avril 1886 et au porteur, admises à la cote, le 28 juillet 1882. au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans lp haut Obligations de 500 fr. 6 %. — 25,000 Obligations faisant partie d’une émission de 60,Q00obligations de 500 francs 6 % autorisée par décision de l’Assemblée générale du 18 juin 1887, admises à la cote au comptant les 25 mai 1888, 27 septembre 1889, 24 octobre 1890, 20 mars 1893 et 24 juin 1895.
Émises, le 8 mars 1888, par le Comptoir d’escompte de Paris, au prix de 490 francs stipulés payables :
25 fr. en souscrivant; 65 fr. à la répartition ; 100 fr. le lct octobre 18S8 sous déduction des intérêts à 6 sur les versements antérieurs, soit net 97130 100 fr. le avril 1889 — — — — — 94 30 100 fr. le 1er octobre 1889 — — — — — 91 30 100 fr. le 1er avril 1890 — — — — — 88 30 Ce dernier terme n’a pas été versé. A chaque terme, les porteurs ont eu la faculté d’anticiper la totalité des versements à échoir contre remise d’un titre définitif.
Lesdites obligations remboursables à 500 fr. en 75' ans, du 1« avril 1891 au 1er avril 1965, par tirages au sort annuels, le 1er mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 30 fr. payables par moitié les 1er avril et iBr octobre de chaque année.
Titres. — Libérés, définitifs, au porteur, teinte verte sur fond blanc pouvant être numérotés de 1 à25000, portant le libellé de : « Société internationale du Canal maritime de Corinthe. Société anonyme. Capital social: 30 millions de francs. Émission de 60,000 obligations de 500 fr. 6 % en vertu d’une décision du Conseil d’administration en date du 2 décembre 1887 prise conformément aux pouvoirs à lui conférés par l’article 24 des statuts confirmés par l’Assemblée générale du 18 juin 1887. Obligation au porteur remboursable à 500 francs n° » Datés à Paris du 8 mars 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1er avril 1914. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er avril 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Titres non libérés, provisoires, au porteur, sur papier jaune foncé, pouvant être numérotés de 1 à 25000, portant le libellé de : « Société internationale du Canal maritime de Corinthe. Société anonyme au capital de 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr. Émission de 60,000 obliga-tions de 500 fr. 6 %, créées par délibération du Conseil d’administration du 2 décembre 1887, etc.... Titre provisoire au porteur négociable, n° de une obligation libérée de 90 fr. sur laquelle il reste à verser 400 fr. aux époques indiquées ci-contre. » Datés à Paris du ieE avril 1888. A droite cases et talons pour les 2e, 3e, 4= et 5 versements. Timbre sec. Souche à gauche.
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| Administrateurs |
Liquidateur.— M. Philis.
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