| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Robert,no taire à Montjean (Maine-et-Loire), le S mars 187-4.
Transformation de la Société en nom collectif et en commandite des mines et fours à chaux de la Basse-Loire, qui avait été constituée par acte devant M° Lefébure de St-Maur, notaire h Paris, les 30 juin 1860 et 4 et 10 juillet 1867.
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| Objet |
Otojet. — Exploitation des mines de houille de Monljean, canton de Saint-Florent-le-Vieil, arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire), etgéné-ralement toutes les entreprises industrielles et commerciales qu'on jugerait convenable d'y rattacher.
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| Dénomination |
Oénoiniuffition. — Société anonyme des Mines de la Basse-Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
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| Durée |
Ous'ée. — 50 ans, à partir du 1er janvier 187-4, soit'jusqu'au 31 décembre 1923.
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| Capital |
Capital social. [— Le fonds social, évalué à 2,500,000 fr., est représenté par 5,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées.
Le dividende est payable aux époques fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 9 membres nommés pour 6 ans
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de tous les actionnaires, propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées 15 jours avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : Un 20e au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le ;10e du capital social. ; L'excédant est réparti dans les proportions à arrêter par l'assemblée générale entre les administrateurs et les commissaires de la Société, et entre les actionnaires, à titre d'intérêt et dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant le libellé de : « Société anonyme des Mines de la Basse-Loire, constituée suivant acte déposé en l'étude de M° Robert, notaire à Montjean, en date du 8 mars 1874. Capital social : 2,500,000 francs, divisé en-5,000 actions de 500 fr. Siège commercial à Montjean (Maine et Loire). Siège administratif à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris de 1874. Munis de coupons, dits do dividende, numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n°2 doit être attaché au titre. — Le coupon n° la été payé en 1876.) Souche dans le haut. ©BLIGÂTïOMS 6,000 obligations au porteur, entièrement libérées, dont la création a été autorisée par l'art. 6 des statuts, émises à 235 fr., remboursables à 300 fr. en 35 ans, de 1878 à 1908, par tirages au sort annuels en mai ; pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor septembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les lGr mars et ior septembre. Titres. — Blancs, n03 1 à 6000, portant le libellé de : «' Société anonyme des Mines de la Basse-Loire, constituée suivant acte déposé en l'étude de M° Robert, notaire à Montjean, en date du 8 mars 1874. Capital social, 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr., etc. Obligation de 300 fr. au porteur, entièrement libérée. Intérêt annuel, 15 fr., n°... » Datés à Paris du 18 mars 1874. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 69 et l'échéance du 1er septembre 1908. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er septembre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
120 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Paris, à la Société de Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 72.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. le marquis de Contades, président ; Edm. Heussehen, administra-teur-déléaué; comte Cornet, J. Heussehen, Pâlotte.
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