| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant Me Robert, notaire à Montjean (Maine-et-Loire), le 8 mars 1874, modifiée par décision de l’assemblée générale du 25 juillet 1882.
Transformation de la Société en nom collectif et en commandite des mines et fours à chaux de la Basse-Loire, qui avait été constituéepar acte devant Mc Lefébure de St-Maur, notaire à Paris, les 30 juin 1860 et 4 et 10 juillet 1867.
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| Objet |
Exploitation des mines de houille de Montjean, canton de Saint-Florent-le-Vieil, arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire), et généralement toutes les entreprises industrielles et commerciales qu’on jugerait convenable d’y rattacher.
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| Dénomination |
Société anonyme des Mines de la Basse-Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Montjean (Maine-et-Loire).
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| Durée |
Durée. — 50 ans, a partir du 1er janvier 1874, soit jusqu’au 31 décembre 1923.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, évalué à 2,500,000 fr., est représenté par 5,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées.
Le dividende est payable aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à neuf membres nommés pour six ans.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 5 actions, soit comme propriétaire soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1/20 au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d’etre obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 1/10 du capital social.
L’excédent est réparti dans les proportions à arrêter par l’assemblée générale entre les administrateurs et les commissaires de la Société, et entre les actionnaires, à titre d’intérêt et dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 a 5000, portant le libellé de : « Société anonyme des mines de la Basse-Loire, constituée suivant acte déposé en l’étude de Me Robert, notaire à Montjean, en date du 8 mars 1874. Capital social: 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. Siège commercial à Montjean (Maine-et-Loire). Siège administratif à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris de 1874. Munis de coupons, dits de dividende, numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 2 doit être attaché au titre. — Le coupon |n° 1 a été payé en 1876.) Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6,000 obligations au porteur, entièrement libérées, dont la création a été autorisée par l’article 6 des statuts, émises à 235 fr., remboursables à 300 fr. en trente-cinq ans, de 1878 à 1908, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er septembre. Titres. — Blancs, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Société anonyme des mines de la Basse-Loire, constituée suivant acte déposé en l’étude deM°jRobert, notaire à Montjean, en date du 8 mars 1874. Capital social: 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr., etc. Obligation de 300 fr. au porteur, entièrement libérée. Intérêt annuel, 15 fr. N°... » Datés à Paris du 18 mars 1874. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 69 et - l’échéance du 1er septembre 1908. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du lor septembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
330 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1883. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s effectuent à Paris, à la Société de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, ait comptant : Des actions et des obligations, le 2 septembre 1878.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Louis de Soulages, président; Edm. Heusschen, administrateur délégué; Ernest Heusschen, Tessier, comte Dilhau, vicomte de Groy-Chanel.
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