| Introduction (constitution) |
Sofî«'té anonyme constituée suivant acte déposé à MM.-E. Delapalme, notaire à Paris, le 3 avril 1869 (transformation de la Société civile constituée en 1867).
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| Objet |
Objet. — Exploitation et mise en valeur des mines de calamine, plomb argentifère, et tous autres minerais désignés sous le nom de Gabitza, Monte-Scora, Malfidano, Planusartu, Bega sa funtana, Toppi-Vacca et Punta-Perdosa, situées dans la province d'Iglesias, et de toutes autres dans l'île de Sardaigne, et toutes opérations se rattachant à l'exploitation et à l'écoulement de ces produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Mines de Malfidano.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Lazare, 81.
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| Durée |
Durée. — 97 ans, à partir du 1er février 1869, soit jusqu'au 1er février 1966.
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| Capital |
Capital social. —12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Paiement des intérêts et dividendes, en octobre ou novembre (à-compte) et en avril ou mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 membres, nommés pour 5 ans et renouvelables par 5B chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai, composée des porteurs de 25 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Le fonds de réserve a été fixé à la somme de 1,262,442 fr. 28, représentée au moment de la formation de la Société par l'excédant de valeurs sociales au 1er février 1869. L'assemblée générale peut, sur la proposition du conseil, prescrire, soit l'augmentation, soit la restriction de cette réserve dans la mesure autorisée par la loi.
Les bénéfices nets sont affectés, avant tout partage, à fournir aux actions un dividende de 5 °/0.
Sur l'excédant, il est fait un prélèvement annuel de 125,000 fr., consacré à l'amortissement du capital social. Les actions à amortir seront désignées par tirages au sort annuels en assemblée générale.
Les actions sorties sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 2,750 depuis le tirage de mai 1879.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte vert-pomme sur fond blanc, n°s 1 à 25000, portant le libellé de : « Société anonyme des Mines de Malfi-dano. Mines de zinc et de plomb argentifère (île de Sardaigne) constituée suivant acte déposé chez M° Jules-Emile Delapalme, notaire à Paris, le 3 avril 1869. Capital social, 12,500,000 fr. divisé en 25,000 actions entièrement libérées de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris, 5, rue Chauveau-Lagarde. Action de 500 fr. au porteur, n0..., etc.» Sans aucune date. Munis de coupons portant la mention de : Coupon de dividende, jouissance du lor février 18.., dont le dernier porte le n° 20 et la mention : 20° coupon de dividende, jouissance du 1er février 1888. Le paiement des à-comptes de chaque exercice est indiqué par une estampille apposée sur le coupon afférent à cet exercice. Ce coupon n'est détaché du titre que lors de la mise en paiement du solde de l'exercice. (Le coupon n° 11 est estampillé du paiement, effectué le 1er novembre 1879, d'un à-compte sur l'exercice 1879-1880). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Actions de jouissance. — Titres teinte grise sur fond blanc, portant le numéro des actions de capital qu'ils remplacent et le libellé de : «Société anonyme de Malfidano, etc... Action de jouissance au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, portant la mention de : Coupon de dividende, n°... Exercice 18. .-18.., dont le dernier porte le n° 22 et la mention : Coupon de dividende. Exercice 1891-92. (Le coupon de dividende n° 9, Exercice 1878-79, a été payélf 2 juin 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aui tirages s'effectuent au siège social, rue Saint-Lazare, 81.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Mauger, président; Lucien Fournier, administrateur délégué ; Bourgeois, J. Debrousse, Sarlin.
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