| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte déposé à M.° J.-E. Delapalme, notaire à Paris, le 3 avril 1869 (transformation de la Société civile constituée en 1867). Modifiée par Assemblée générale du 12 juin 1883.
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| Objet |
Objet. — Exploitation et mise en valeur des mines de calamine, plomb argentifère et tous autres minerais, désignées sous le nom de Gabitza, Monte-Scora, Malfidano, Planusartu, Bega-sa-Funtana, Toppi-Vacca et Punta-Perdosa, situées dans la province d’Iglesias, et de toutes autres dans l’île de Sardaigne.
Exploitation et mise en valeur, dans tous les pays, des mines quel-conques dont elle est QU pourra devenir concessionnaire, propriétaire ou locataire.
Achat de terrains, construction de quais, ports, chemins de fer; affrètement, armement et achat de navires ayant pour objet de pourvoir à l’exploitation ou fabrication, ou transport des produits provenant de ses mines ou achetés par elle.
Opérations immobilières, banque, commerce, industrie se rattachant spécialement à l’objet de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des mines de Malfidano.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard Haussmann, 13.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-sept ans, a partir du 1er février 1869, soit jusqu’au 1er février 1966.
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| Capital |
Capital social. — 12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Payement'des intérêts et dividendes, en octobre ou novembre (acompte) et en avril ou mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration, de cinq membres nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai, composée des porteurs de 20 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix sans que le même actionnaire puisse réunir plus de cent vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er février au 31 janvier. Inventaire général au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Le fonds de réserve a été fixé à la somme de 1,262,442 fr. 28, représentée au moment de la formation de la Société par l’excédent de valeurs sociales au 1er février 1869. L’Assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil, prescrire, soit l’augmentation, soit la restriction de cette réserve dans la mesure autorisée par la loi. Les bénéfices nets sont affectés, avant tout partage, à fournir aux actions un dividende de 5 °/<,.
Sur l’excédent, il est fait un prélèvement annuel de 125,000 fr. auquel sera ajouté, au fur et à mesure des remboursements, le dividende de 53/o afférent aux actions déjà remboursées. Le total de celte somme devant être consacré à l’amortissement du capital social. Le surplus sera reparti comme suit : 10 % au Conseil d’administration; 90 °/0 aux actionnaires. L’amortissement des actions s’effectuera par tirages au sort annuels en Assemblée générale du mois de mai.
Les actions sorties sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 9,610 depuis le 1er juillet 1892.
Les bénéfices nets sont affectés, avant tout partage, à fournir aux actions un dividende de 5 °/<,.
Sur l’excédent, il est fait un prélèvement annuel de 125,000 fr. auquel sera ajouté, au fur et à mesure des remboursements, le dividende de 53/o afférent aux actions déjà remboursées. Le total de celte somme devant être consacré à l’amortissement du capital social. Le surplus sera reparti comme suit : 10 % au Conseil d’administration; 90 °/0 aux actionnaires. L’amortissement des actions s’effectuera par tirages au sort annuels en
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 25000, portant le libellé de : « Société anonyme des mines de Malfidano. Mines de zinc et de plomb argentifère (île de Sardaigne), constituée suivant acte déposé chez Me Jules-Émile Delapalme, nolaire à Paris, le 3 avril 1869. Capital social, 12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions entièrement libérées de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris, 12, rué Lafayette. Action de 500 fr. au porteur, n° ... etc. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 56 et la mention: « Exercice 1906-1907 solde du dividende » et l’avant-dernier le n° 55 et la mention : «Exercice 1906-1907 acompte sur l’exercice». (Le coupon n° 27 a été payé le 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions de jouissance. — Teinte paille claire sur fond blanc, portant le numéro des actions de capital qu’ils remplacent et le libellé de : « Société anonyme de Malfidano, etc... Action de jouissance au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, portant la mention de : « Coupon de dividende, n°... Exercice 18. .-18.. », dont le dernier porte, savoir: des numéros variant depuis 20 jusqu’à 30 pour les titres provenant des tirages effectués de 1870 à 1880 inclus, le numéro 31 avec la mention « coupon de dividende, exercice 1900-1901 », pour les titres provenant des tirages de 1881 à 1889 inclus,et le n° 37 avec la mention « coupon de dividende, exercice 1906-1907 » pour les titres provenant des tirages de 1890 et au-dessus. En outre, tous les titres de jouissance créés pour remplacer les titres de jouissance dont la feuille de coupon est épuisée ont comme dernier coupon attaché le n° 37. (Pour tous les titres, le coupon de dividende, exercice 1891-92, n°22, a été payé le 1er juin 189.’.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, boulevard Haussmann, 13.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Débrousse, président; Alb. Grozes, Em. Mauger, administrateurs dèlèQuès; Bourgeois, Raymond Fournier.
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