| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte déposé à Me J.-E. Delapalme, notaire à Paris, le 3 avril 1869 ^transformation de la Société civile constituée en 1867). Moditiée par décisions des Assemblées générales des 12 juin 1883 et 10 mai 1894.
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| Objet |
Objet. — Exploitation et mise en valeur des mines de calamine, plomb argentifère et tous autres minerais, désignées sous le nom de Gabitn, Monte-Scora, Maltidano, Planusartu, Bega-sa-Funtana, Toppi-Vacca et Punta-Perdosa, situées dans la province d’Iglesias, et de toutes autres dans l’ile de Sardaigne.
Exploitation et mise en valeur, dans tous les pays, des mines quelconques dont elle est ou pourra devenir concessionnaire, propriétaire ou locataire.
Achat de terrains, construction de quais, ports, chemins de fer; affrètement, armement et achat de navires ayant pour objet de pourvoir à l’exploitation ou fabrication, ou transport des 'produits provenant de ses mines ou achetés par elle.
Opérations immobilières, banque, commerce, industrie se rattachant spécialement à l’objet de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des mines de Malfidano.
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| Siège |
Siège social. - A Paris, boulevard [Haussmann, 13.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-sept ans, à partir du 1er février 1869, soit jusqu'au 1er février 1966.
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| Capital |
Capital social. — 12,500,000 fr. Go capital était divisé en 25,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
L’Assemblée générale du 10 mai 1894 a décidé le dédoublement de ces actions en 50,000 actions de 250 francs.
Il y avait alors 13,890 actions de capital qui ont été échangées le1 juillet 1894, contre 27,780 actions de capital de 250 fr. portant les i>’ 1 à 27780.
Et 11,ff® actions de jouissance qui ont été échangées contre 22,220 actions dejouissance portant les n°s 27781 à 50000.
Les actions de jouissance qui seront créées ultéricureménf par le fonctionnement de l'amortissement, porteront les n*s des actions de capital qu’elles remplaceront, de telle sorte qu’à l’expiration de l’amortissement, le capital social sera représenté par 50,000 actions do jouissance numérotées de 1 à 50000.
Payement des intérêts et dividendes, en novembre (acompte) et en juin solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq membres nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun d’au moins 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai, composée des porteurs de 40 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au moins avant la réunion. 40 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de cent vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er février au 31 janvier. Inventaire général au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont affectés, avant tout partage, à fournir aux actions un dividende de 5 ù Sur l’excédent, il est fait un prélèvement annuel de 125,000 fr. auquel sera ajouté, au fur et à mesure des remboursements, le dividende de 5®/» afférent aux actions déjà remboursées. Le total de cette somme devant dre consacré à l’amortissement du capital social.
Le surplus sera réparti comme suit : IJ %> au Conseil d’administration ; 1,11 % aux actionnaires. Lamortissement des actions s'effectue par tirages au sort annuels en Assemblée générale du mois de mai.
Les actions sorties sont remboursées a 250 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 27.300 depuis le 1er juillet 1897. -
Le fonds de réserve a été fixé à la somme de 1,262,442 fr. 28, représentée au moment delà formation de la Société par l’excédent de valeurs sociales an 1er février 1869. L’Assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil, prescrire, soit l’augmentation, soit la restriction de cette réserve dans la mesure autorisée par la loi.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes bleus pouvant être numérotés de 1 à 27780, portant le libellé de : « Société anonyme des mines de Malfidano. Mines de zinc et de plomb argentifère (île de Sardaigne), constituée suivant acte déposé chez Me Jules-Émile Delapalme, notaire à Paris, le 3 avril 1869. Capital social, 12,500,000 fr., divisé en 50,000actions entièrement libérées de 250 fr. chacune. Siège social, à Paris, 13, boulevard Haussmann. Action de 250 francs au porteur, n°... etc. » Datés à Paris du 1" juillet 1894. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 26 et la mention : « Solde du dividende 1906-1907 » et l’avant-dernier le n°25et la mention: « Acompte sur l’exercice 1906-1907. » (Le coupon n° 7 portant la mention : « Acompte sur l’exercice 1897-1898 » a été payé le 2 novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions de jouissance. — Teinte rose pâle sur fond blanc, style et vignettes verts, pouvant être numérotés de 1 à 50000, portant le libellé : « Société anonyme des Mines de Malfidano. Mines de zinc et de plomb argentifère (île do Sardaigne). Constituée suivant acte dressé chez Me Jules-Emile Delapalme, notaire à Paris, le 3 avril 1869. Capital social : 12,500,000 fr., divisé en 50,000 actions entièrement libérées de 250 fr. chacune. Siège social à Paris, 13, boulevard Haussmann. Action de jouissance au porteur n0.... etc..., etc... «Datés du 1er juillet 1894. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, portant la mention : « Dividende de l’exercice 18-.-18.. », dont le dernier porte le n° 13 et la mention : « Dividende de l'exercice 1906-1907». (Le coupon n° 3 portant la mention : « Dividende de l’exercice 1896-1897 » a été payé le 1er juin 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, Des actions de capital, au comptant, le 26 avril 1869 et à terme, le 14 janvier 1889 et des actions de capital dédoublées, au comptant et à terme,ü 6 juillet 1894. Et des actions de jouissance, au comptant, le 6 mars 1873; et des actions dejouissance dédoublées, au comptant et à terme, le 6 juillet 1894.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Débrousse, président; Alb. Crozes, Em. Mauger, administrateurs-ülèguès; Bourgeois, Raymond Fournier.
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