| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte déposé à Me J.-E. Delapalme, notaire à Paris, le 3 avril 1869 (transformation de la Société civile con-itituée en 1867). Modifiée par décisions des Assemblées générales des *2juin 1883 et 10 mai 1894.
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| Objet |
Objet. — Exploitation et mise en valeur des mines de calamine, plomb argentifère et tous autres minerais, désignées sous le nom de Cabitza-Monte-Scora, Malfidano, Planusartu, Bega-sa-Funtana, Toppi-Vacca et Punta-Perdosa, situées dans la province d’Iglesias, et de toutes autres '“"s 1 île de Sardaigne. Exploitation et mise en valeur, dans tous les pays, des mines quelques dont elle est ou pourra devenir concessionnaire, propriétaire ou locataire.
Achat de terrains, construction de quais, ports, chemins de fer; affcré-tement, armement et achat de navires ayant pour objet de pourvoir à l’exploitation ou fabrication, ou transport des produits provenant de mines ou achetés par elle.
Opérations immobilières, banque, commerce, industrie se rattachant spécialement à l’objet de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société’anonyme des Mines de Malfidano.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 13.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-sept ans, a partir du 1er février 1869 SOjt jusqu’au lor février 1966.
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| Capital |
Capital social. — 12,500,000 francs. Ce capital était divisé en 25,000 ac tions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
L’Assemblée générale du 10 mai 1894 a décidé le dédoublement de ces actions en 50,000 actions de 250 francs Il existait alors 13,890 actions de capital qui ont été échangées le t°r juillet 1894, contre 27,780 actions de capital de 250 fr. (nos 1 à 27780); Et 11,110 actions de jouissance qui ont été échangées contre 22,220 actions de jouissance (nos 27781 à 50000).
Les actions de jouissance créées après cot échange portent les numéros des actions de capital qu’elles remplacent, de telle- sorlc qu’â l’expiration de l’amortissement, le capital social sera représenté par 50,000 actions de jouissance numérotées de 1 à 50000.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq membres nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun d’au moins 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai, composée des porteurs de 40 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au moins avant la réunion. 40 actions donnent droit à une vois, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de cent vingt-cinq vois, soit par lui-même, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er février au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont affectés, avant tout partage, à fournir aux actions un dividende de 5 % sur l’excédent, il est fait un prélèvement annuel de 125,000 fr. auquel sera ajouté, au fur et à mesure des remboursements, le dividende de50% afférent aux actions déjà remboursées. Le total de cette somme devant •ire consacré à l’amortissement du capital social, le surplus est réparti comme suit : U)»/o au Conseil d’administration; go % aux actionnaires. L'amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels en Assemblée générale du mois de mai. Les actions sorties sont remboursées à 250 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre dej33,180 depuis le 1er juillet 1900.
Le fonds de réserve a été fixé à la somme de 1,262,44-2 fr. 28, représentée au moment de la formation de la Société par l’excédent de valeurs sociales au 1er février 1869. L’Assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil, prescrire, soit l’augmentation, soit la restriction de cette réserve dans la mesure autorisée par la loi.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes bleus pouvant être numérotés de 1 à 27780, portant le libellé le: « Société anonyme des Mines de Malfidano. Mines de zinc et de plomb argentifère (île de Sardaigne), constituée suivant acte déposé diez M* Jules-Émile Delapalme, notaire à Paris, le 3 avril 1869. Capital social. 12,500,000 fr., divisé en 50,000actions entièrement libérées de 250 fr. chacune. Siège social, à Paris, 13, boulevard Haussmann. Action de 250 francs au porteur, n°... etc. ». Datés à Paris du l“r juillet 1894. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 26 et la mention : « Solde du divi-bnde 1906-1907 » (Le coupon n° 13 a été payé le 2 novembre 1900.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Aérions de jouissance. —Teinte rose paie sur fond blanc, style et vignettes Ms, pouvant être' numérotés de 1 à 50000, portant le libellé : « Société anonyme des Mines de Malfidano. Mines de zinc et de plomb argentifère '■ic de Sardaigne). Constituée suivant acte dressé chez Me Jules-Emile Delapalme, notaire à Paris, le 3 avril 1869. Capital social : 12,500,000 fr., D'isé en 50,000 actions entièrement libérées de 250 fr. chacune. Siège “Mal à Paris, 13, boulevard Haussmann. Action de jouissance au porteur “'•••etc,.., etc...» Datés du lor juillet 1894. Munis de coupons, dont le 'le.nier porte le n° 13 et la mention : « Dividende de l’exercice 1906-1907». D'-coupon a" 6 a été payé le 1er juin 1900.) Timbre sec sur le titre et sur le coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 6,000 obligations de 500 francs 4 % formant un emprunt de trois nul lions de francs autorisé par l’Assemblée générale du 16 mai 1900 et destiné aux travaux et installations nécessaires dans la concession de Huelgoat (Finistère) et de Faucon-l’Argentière (Yar) ainsi que dans l’usine de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).
Emises à 485 francs par le Crédit Industriel et Commercial. Remboursables à 500 francs par tirages au sort en mai, de 1907 à 192n, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1907.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Teinte chamois, style et vignettes rouge brun, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Société anonyme des Mines de Malfldano etc. Capital : douze millions cinq cent mille francs. Siège social à Paris. Obligation de cinq cents francs 4 % au porteur, n°.„. etc.» Datés à Paris du 1er juin 1900. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juin 1920. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Octave Gallice, président; Emile Demenge, administrateur clêlè gué ; Albert Crozes, F. Monvoisin, Raymond Fournier.
Commissaires des comptes. — MM. Marindaz, Cocteau.
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