| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte déposé à M* J.-E. Delapalme, notaire à Paris, le 3 avril 1869 (transformation de la Société civile constituée en 18671. Modifiée par décisions des Assemblées générales des 12 juin 1883 et 10 mai 1894.
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| Objet |
Objet. Exploitation et mise en valeur des mines de calamine, plomb argen-tifèie et tous autres minerais, désignées sous le nom de Cabitza-Monte-Scora, Malfidano, Planusartu, Bega-sa-Funtana, Toppi-Vacca et Punta-Perdosa, situées dans la province d’Iglesias, et de toutes autres dans File de Sardaigne. La société est également concessionnaire des mines de Huelgoat (Finistère) et de Faucon-Largentière (Var). Elle exploite, en outre, une usine pour le traitement du zinc et du plomb à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Mines de Malfidano.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 76.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-sept ans, du 1er février 1869 au 1er fév]
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| Capital |
Capital social. — 12.500.000 francs. Ce capital était divisé en 25,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
L’Assemblée générale du 10 mai 1894 a décidé le dédoublement de ces actions en 50,000 actions de 250 francs.
Il existait alors 13,890 actions de capital qui ont été échangées le l,r juillet 1894, contre 27,780 actions de capital de 250 fr. (n°s 1 à 27780); Et 11,110 actions de jouissance qui ont été échangées contre 22,220 actions de jouissance (n°* 27781 à 50000).
Les actions de jouissance créées après cet échange portent les numéros des actions de capital qu’elles remplacent, de telle sorte qu’à l’expiration de l'amortissement, le capital social sera représenté par 50,000 actions de jouissance numérotées de 1 à 50000.
Le dividende se paye annuellement, en juin.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de cinq membres nommés pour cinq ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai, composée des porteurs de 40 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au moins avant la réunion. 40 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de cent vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er février au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont affectés, avant tout partage, à fournir aux actions un dividende de 5 %
Sur l’excédent, il est fait un prélèvement annuel de 125,000 fr. auquel sera ajoute, au fur et à mesure des remboursements, le dividende de 5 °/„ afférent aux notions déjà remboursées. Le total de cette somme devant être consacré à l'amortissement du capital social.
Le surplus est réparti comme suit ; M °l. au Conseil d’administration; 90 "/• aux actionnaires. ^ L amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels en Assem-generale du mois de mai ; les actions sorties sont remboursées à 250 fr. et reniplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 42.480 depuis le 1er juillet 1907.
Le fonds de réserve a été fixé à la somme de 1.262.442 fr. 28, représentée au moment de la formation de la Société par l’excédent de valeurs sociales au 1" février 1869. L’Assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil,prescrire, soit l’augmentation, soit la restriction de cette réserve dans la mesure autorisée par la loi.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes bleus pouvant être numérotés de 1 à 27780, portant le libellé de : « Société anonvme des Mines de Malfidano. Mines de zinc et de plomb argentifère (île de Sardaigne constituée suivant acte déposé chez Me Jules-Émile Delapalme, notaire à Paris le 3 avril 1869. Capital social, 12.500.000 fr., divisé en 50,000 actions entièrement libérées de 250 fr. chacune. Siège social, à Paris, 13, boulevard Haussmann. Action de 250 francs au porteur, n"... etc. ». Datés à Paris du 1er juillet 1894. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 29. (Le coupon n°26 a été payé le 1" juin 1907.i Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions de jouissance. — Teinte rose pâle sur fond blanc, style et vignettes verts, pouvant être numérotés de 1 à 50000, portant le libellé : « Société anonyme des Mines de Malfidano. Mines de zinc et de plomb argentifère (île de Sardaigne). Constituée suivant acte dressé chez Me Jules-Emile Delapalme, notaire à Paris, le 3 avril 1869. Capital social : 12 500.000 fr., divisé en 50.000 actions entièrement libérées de 250 fr. chacune. Siège social à Paris, 13, boulevard Haussmann. Action de jouissance au porteur n°... etc..., etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1894. Munis de coupons, dont le dernier porte le n" 33. (Le coupon n° 13 a été payé le 1er juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 6,000 obligations de 500 francs 4% formant un emprunt de trois millions de francs autorisé par l’Assemblée générale du 16 mai 1900 et destiné aux travaux et installations nécessaires dans la concession de Huelgoat (Finistère) et de Faucon-l’Argentière (Var) ainsi que dans l’usine de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).
Emises à 485 francs par le Crédit Industriel et Commercial. Remboursables à 500 francs par tirages au sort en mai, de 1907 à 1920, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1907.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er juin et 1er décembre. Titres. - Teinte chamois, style et vignettes rouge brun, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Société anonyme des Mines de Malfidano etc. Capital : douze millions cinq cent mille francs. Siège social à Paris Obligation de cinq cents francs 4 % au porteur,n°... etc.» Datés à Paris du 1er juin 1900. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juin 1920. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au ver»o.
340 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant et à terme. Des actions de capital 500 francs, le 26 avril 1869 et des actions de jcmissance, le 6 mars 1873; des actions de capital et de jouissance dédoublées, le 6 juillet 1 ^ Depuis le 16 mai 1905, les actions de capital ne se négocient qu au compta Et des obligations, au comptant, le 20 octobre 1900.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. F. Monvoisin, président; Emile Demenge, Raymond Fournier, L. Bavelier, F. Périer.
Commissaires des comptes. — |MM. Cocteau, Lasserre.
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