| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts sous seings privés du 18 août 1875, déposés à M° Dufour, notaire à Paris, le 1er septembre suivant, définitivement constituée le 17 du même mois ; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 8 avril 1879.
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| Objet |
Objet. — Propriété et exploitation des mines de plomb et de zinc du Laurium, province dAttique (Grèce), et connues sous la dénomination de concessions Serpieri, Mercati et Antonopoulo ;
Obtention et exploitation d’autres mines en Grèce; Exploitation de toutes autres mines dans le même pavs ou autres dont la Compagnie pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport en Société, ou concession directe, ainsi que de toutes celles dont elle pourrait seulement devenir locataire ; toutes opérations accessoires à l’exploitation desdites mines ;
Et généralement tout ce qui se rapporte au commerce de leurs produits et à leur traitement métallurgique.
Les mines susénoncées d’une étendue d’ensemble 3,171 hectares 20 ares ont été apportées à la Société telles qu’elles résultent des concessions perpétuelles accordées à M. Serpieri par ordonnances royales des 23 avril 1867, 31 décembre 1868, et 27 mai 1873 ; à M. Mercati par ordonnance royale du 30 avril 1874, et à M. Antonoponlo, par ordonnances royales des 19 janvier 1868 et 25 avril 1871.
La Société est en outre propriétaire, au moyen de l’apport qui lui en a été fait par M. Serpieri le 7 avril 1879, de mines situées dans la commune du Laurium, cédées à M. Serpieri par la Société minière la Périclès.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française des mines du Laurium.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Taitbout, 37.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 7 septembre 1875 au 17 septembre 1925.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été primitivement fixé à 13.500.000 fr., divisé en 27,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair, et entièrement libérées ; sur lesquelles 23,000 ont été attribuées entièrement libérées en représentation des apports des concessions susénoncées et 4,000 ont été souscrites au pair par les fondateurs au nombre de 13, et entièrement versées.
Il a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 8 avril 1879, à 16.300.000 par la création de 5,600 actions nouvelles, qui ont été attribuées libérées de 500 fr. à M. Serpieri, en représentation de l’apport de tout l’actif de la Société minière la Périclès.
Les actions sont donc actuellement au nombre de 32,600 au porteur, et entièrement libérées.
L^s intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à douze membres, devant être proprie-taires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, au plus tard dans le courant de juin, composée des propriétaires de 20 actions au moins qui les auront déposés quinze jours avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il est prélevé annuellement : 1° Un vingtième, soit 5 °/0 au moins pour la formation d’un fonds de réserve légale, et ce jusqu’à ce qu’il ait atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour payer 5 % d’intérêts aux actions, à titre de premier dividende.
Sur l’excédent, 82 °/„ seront distribués à toutes les actions, à titre de deuxième dividende :
6 % seront attribués au Conseil d’administration, et 12 % appartiendront aux fondateurs.
Lesdits 12 % ont été divisés en vingt-quatre parts, représentées par des certificats d’inscriptions sur des registres sociaux, transférables comme les actions nominatives, et ont été attribuées, savoir :
4 à M. Dervieu, Report 18 2 à M. Baux, 1 à M. Gay, 3 à M. Gory, 1 à M. Rondel, 2 à M. Dauprat, 1 à M. Huet, 2 à M. Hilarion Roux, 1 à M. Geyler, 3 à M. Outrey, 1 à M. Oppenheim, 2 à M. Sabatier, 1 à M. de Mondésir. A reporter 18 24
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes. — Nos 1 à 27000, portant le libellé de : « Compagnie française des mines du Laurium (Grèce), Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Fonds social : 13 millions 500,000 fr., divisé en 27,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du lor octobre 1875.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 avril 1879, le fonds social a été porté à 16,300,000 fr., divisé en 32,600 actions de 500 fr. chacune. « Actions nouvelles. — Titres nos 27001 à 32600, portant le libellé de : « Compagnie française des mines du Laurium (Grèce). Société anonyme, etc. Fonds social : 16,300,000 fr., divisé en 32,600 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... « Datés à Paris du 1er juillet 1879.
Ces 32,600 titres, teintés en gris sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 22 a été payé le l°r janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, au Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72, et chez MM. Gay J. Rostand etGi0, avenue de l’Opéra, 18, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, De 27,000 actions, le 12 août 1877, et de 5,600, le 1er septembre 1879.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ach. Monchicourt, président; Paul Acloque, vice-président; Oct. Maggiar, administrateur délégué; J.-B. Serpieri, administrateur délégué en Grèce; V. Tliiébault, Baguenault de Puchesse, Émile Hoskier, P. Rodo-canachi, J. Rostand, O. Homberg, J. Dorion.
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