| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 14 août 1877, déposé à M° Dufour, notaire à Paris, le 20 du même mois, définitivement constituée le 3 septembre suivant.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La propriété et l'exploitation des mines de plomb, de zinc, de fer et autres, en Espagne, situées dans les provinces de Murcie, Ciudad-Real, Badajoz etCordoue, apportées par M. Roux, marquis d'Escombrera, dont il est propriétaire participant ou locataire ;
L'obtention et l'exploitation d'autres mines en Espagne ; L'exploitation de toutes autres mines, dans le même pays, dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport en Société ou concession directe, ainsi que toutes celles dont elle pourrait seulement devenir locataire ;
Toutes, opérations accessoires à l'exploitation desdites mines ; Et généralement tout ce qui se rapporte au commerce de leurs produits et à leur traitement métallurgique.
La Compagnie est locataire, notamment de l'usine d'Escombrera (Carthagène), qu'elle tient à bail de M. Roux, marquis d'Escombrera, pour une période de 10 années, renouvelables, moyennant le prix annuel de 25,000 fr., M. Roux s'étant interdit de la vendre sans l'offrir d'abord à la Société, qui s'est réservé de l'acquérir au prix de 500,000 fr.
|
| Dénomination |
fflénomisiation. — Compagnie Française des Mines et Usines d'Escombrera.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 37.
|
| Durée |
Dnrée. — 50 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 3 septembre 1877 au 3 septembre 1927.
|
| Capital |
Capital social. — 9,500,000 francs, divisé en 19,000 actions de 500 fr. lu • porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 15,000 ont été attribuées à M. Roux, en représentation de ses apports, et les 4,000 de surplus ont été souscrites au pair.
Les intérêts et dividendes se paient les 15 janvier (à-compte) el'io juillet (solde).
|
| Conseil |
Conseil d'administration de 12 membres au maximum, renouvelables à raison de 2 membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées 15 jours avant la date de la réunion.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices distribuables, il est prélevé :,
1° Un 20°, soit 5 % au moins pour la formation du fonds dé réserve, jusqu'à ce que ce fonds atteigne le 10° du capital social ;
2° La somme nécessaire pour payer 5 % aux actions, à titre dé 1er dividende pour tenir lieu d'intérêts.
L'excédant sera réparti comme suit : 90 % à toutes les actions, à titre de 2° dividende ; 10 % au conseil d'administration.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 19000, portant le libellé de : « Compagnie Française des Mines et Usines d'Escombrera (Espagne), constituée par actes en date du 14 août 1877, déposés en l'étude de M" Dufour, notaire à Paris. Siège social, 37, rue Taitbout, Paris. Capital social : 9,500,000 fr., divisé en 19,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris du 15 septembre 1877. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 6 a été payé le 15 juillet 1880.) Timbre rouge de la Compagnie sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons s'effectue à la Société Générale, rue de Provence, 54.
|
| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Hilarion Roux, marquis d'Escombrera, président; A. Pernolet, E. de Aguirre, J. de Aguirre, Em. Collin, Demachy, marquis de Gourgue, Paquot, comte Rozan, J.-B. Serpieri, R. de Wendel, Henri de Wendel.
Comité de Direction. — MM. Roux, marquis d'Escombrera, Collin, Paquot, administrateurs-délégués.
Direction en Espagne. — M. J. de Aguirre, administrateur-délégué.
|
