| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 14 août 1877, déposé à M° Dufour, notaire à Paris, le 20 du même mois, définitivement constituée le 3 septembre suivant; modifiée par décisions des assemblées générales des 10 décembre 1881, 24 juin et 30 octobre 1882..
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| Objet |
La Société a pour objet : La propriété et l’exploitation des mines de plomb, de zinc, de fer et autres, en Espagne, situées dans les provinces de Murcie, Ciudad-Real. Badajoz et Cordoue, apportées par M. Roux, marquis d’Escombrera, dont il est propriétaire participant ou locataire;
L’obtention et l’exploitation d’autres mines en Espagne ou tous autres pays ;
L’exploitation de toutes autres mines dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport en Société ou concession directe, ainsi que toutes celles dont elle pourrait seulement devenir locataire ;
Toutes opérations accessoires à l’exploitation desdites mines ; Et généralement tout ce qui se rapporte au commerce de leurs produits et à leur traitement métallurgique.
La Compagnie est locataire, notamment de l’usine d’Escombrera (Carthagène), qu’elle tient à bail de M. Roux, marquis d’Escombrera, pour une période de dix années, renouvelables, moyennant le prix annuel de 25,000 fr., M. Roux s’étant interdit de la vendre sans l’offrir d’abord à la Société, qui s’est réservé le droit de l’acquérir au prix de 500,000 fr.
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| Dénomination |
Compagnie française des mines et usines d’Escombrera-Bleyberg. (Avant juin 1882 le titre de la Société était seulement : Compagnie française des mines et usines d’Escombrera.)
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Taitbout, 37.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 3 septembre 1877 au 3 septembre 1927.
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| Capital |
Capital social. — 9,500.000 francs, divisé en 19,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 15,000 ont été attribuées à M. Roux, en représentation de ses apports, et les 4,000 de plus ont été souscrites au pair.
Ce capital a été élevé à 20 millions par la création de 21,000 actions de 500 fr., dont 10,000 émises en vertu des décisions de l’assemblée générale du 24 décembre 1881, et 11,000 en vertu des décisions de l’assemblée générale du 24 juin 1882.
Ces 21,000 actions n’étant pas admises à la cote officielle, il n’en est fait ici mention que pour mémoire.
Les intérêts et dividendes se payent les 15 janvier (acompte) et 15 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres au maximum, renouvelables à raison de deux membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de cent voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices distribuables, il est prélevé : 1° Un vingtième, soit 5 % au moins pour la formation du fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour payer 5 % aux actions, à titre de 1er dividende pour tenir lieu d’intérêts.
L’excédent sera réparti comme suit : 90 % à toutes les actions, à titre de deuxième dividende; 10 % au conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions anciennes, nos 1 à 19000. — Teinte grise sur fond blanc, portant le libellé de: « Compagnie française des mines et usines d’Escom-brera (Espagne), constituée par actes en date du 14 août 1877, déposés en l’étude de M° Dufour, notaire à Paris. Siège social, 37, rue Taitbout, Paris. Capital social : 9,500,000 fr., divisé en 19,000actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n° ...» Datés a Paris du 15 septembre 1877. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 11 a été payé le 15 janvier 1883.) Timbre rouge de la Compagnie sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actionsn05 19001 à 40000.= Ces actions n’étant pas cotées, il n’en est pas fait ici description.
La Compagnie a été autorisée, par l’assemblée générale du 28 juin 1879, à créer 2,000 obligations de 500 fr. 6 °/„ remboursables en vingt ans, de 1885 à 1905, qui ne sont pas cotées.
Le payement des coupons s’effectue à la Société générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 28 juin 1880.
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| Administrateurs |
Administrateur s. MM. Paquot, vice-président: A Pernolet, E. de Aguirre, S. de Aguirre, Em. Collin, Demachy, comte Rozan, J. B. Serpieri, O. Frésart, F. de Rossins, Roux, marquis d’Escombrera, de Robaulx, baron de Terwangne. Ch. Denière, O. Homberg.
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