| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actë sous seings privés du 14 août 1877, déposé à M° Dufour, notaire à Paris, le 20 du même mois, détinitivement constituée le 3 septembre suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 novembre et 10 décembre 1881, 24 juin et 30 octobre 1882.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La propriété et l’exploitation des mines de plomb, de zinc, de fer et autres, en Espagne, situées dans les provinces de Murcie. Ciudad-Real, Badajoz et Cordoue, apportées par M. Roux, marquis d’Escombrera, dont il est propriétaire participant ou locataire;
L’obtention et l’exploitation d’autres mines en Espagne ou tous autres pays ;
L’exploitation de toutes autres mines dont elle pourrait devenir pro-priétaire par acquisition, échangé, apport en Société ou concession directe, ainsi que toutes celles dont elle pourrait seulement devenir locataire;
Toutes opérations accessoires à l’exploitation desdites mines ; Et généralement tout ce qui se rapporte au commerce de leurs produits et à leur traitement métallurgique.
La Compagnie est locataire, notamment de l’usine d’Escombrera (Gar-thagène), qu’elle tient à bail de M. Roux, marquis d’Escombrera, pour une période de dix années, renouvelables, moyennant le prix annuel de 25,000 fr., M. Roux s’étant interdit de la vendre sans l’offrir d’abord à la Société, qui s’est réservé le droit de l’acquérir au prix de 500,000 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française des mines et usines d’Escom-brera-Bleyberg. (Avant juin 1882, le titre de la Société était seulement : Compagnie française des mines et usines d’Escombrera.)
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 37.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 3 septembre 1877 au 3 septembre 1927.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé a l'origine a 9,500,000 fr.. divisé en 19,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 15,000 ont été attribuées à M. Roux, en représentation de ses apports, et les 4,000 de plus ont été souscrites au pair.
Par décision des Assemblées générales des 28 novembre et 10 décembre 1881, le capital a été porté à 14,500,000 fr. par la création de 10,000 actions nouvelles qui ont été remises entièrement libérées à la liquidation de la Société belge de Bleyberg-cs-Moutzen, en représentation de l’apport de tout son actif consistant notamment en mines de plomb argentifère, et de zinc, situées en Belgique et en Espagne.
Enfin, par décision des Assemblées générales des 24 juin et 30 octobre 1882, le capital social a été élevé à 20,000,000 fr. par la création de 11,000 actions nouvelles qui ont été émises au pair en souscription réservée de préférence aux actionnaires.
Le capital est donc actuellement représenté par 40,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 15 juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres au maximum, renouvelables à raison de deux membres chaque année, devant être proprié-taires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de cent voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices distribuables, il est preleve : 1° Un vingtième, soit 5 % au moins pour la formation du fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour payer 5 % aux actions, à titre de 1er dividende pour tenir lieu d’intérêts.
L’excédent sera réparti comme suit : 90 % à toutes les actions, à titre de deuxième dividende; 10 °/0 au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant le libellé de: « Compagnie française des mines et usines d’Escombrera-Bleyberg. Statuts du 14 août 1877, déposés aux minutes de M° Dufour, notaire à Paris, le 20 du même mois. Siège social, 37, rue Taitbout, Paris. Capital social : 20 millions de francs divisé en 40,000 actions de 500 fr., ainsi qu’il résulte des statuts susénoncés et de divers actes et délibérations déposés aux minutes de Me Dufour ensuite desdits statuts. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 17 a été payé le 15 juillet 1892.) Timbre rouge de la Compagnie sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
NOTA. — La Compagnie a été autorisée, par l’Assemblée générale du 28 juin 1879, à créer 2,000 obligations de 500 fr. 6 °/° remboursables en vingt ans, de 1885 à 1905.
Elle a émis en outre, en 1884, une deuxième série de 1,510 obligations amortissables à partir de 1890.
Ces obligations ne sont pas admises à la cote et il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le payement des coupons s’effectue à la Société générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, De 19,000 actions, le 28 juin 1880; Et de 21,000 — le 12 janvier 1885.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Paquot, président; Ed. Aguirre, administrateur délégué en Espagne; Em. Collin, Demachy, J.-B. Serpieri, Ed. Frésart, Roux, baron de Terwangne, Gaston Buron, O. Homberg. -R. de Wendel, Pernolet.
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