| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sons seings privés du 14 août 1877, déposé à Me Dufour, notaire à Paris, le 20 du même mois, définitivement constituée le 3 septembre suivant: modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 novembre et 10 décembre 1881, 24 juin et 30 octobre 1882, e fê mai 896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La propriété et l'exploitation des mines de plomb, de zinc, de fer et autres, en Espagne, situées dans les provinces de Murcie. Ciudad-Real, Badajoz et Cordoue, apportées par M. Roux, marquis d’Escombrera, dont il est propriétaire participant ou locataire;
L’obtention et l’exploitation d’autres mines en Espagne ou tous autres pays ;
L'exploitation de toutes autres mines dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport en Société ou concession directe, ainsi que toutes celles dont elle pourrait seulement devenir locataire;
Toutes opérations accessoires à l’exploitation desdites mines ; Et généralement tout ce qui se rapporte au commerce de leurs produits et à leur traitement métallurgique.
La Compagnie est locataire, notamment de l’usine d’Escombrera (Gar-thagène), qu’elle tient à bail de M. Roux, marquis d’Escombrera, pour une période de dix années, renouvelables, moyennant le prix annuel de 25,000 fr., M. Roux s’étant interdit de la vendre sans l’otïrir d'abord à la Société, qui s’est réservé le droit de l’acquérir au prix de 500,000 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française des mines et usines d’Escom-tu'era-Bleyberg. (Avant juin 1882,1e titre de la Société était seulement : Compagnie française des mines et usines d’Escombrera.)
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 37.
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| Durée |
ur®e- — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 3 septembre 1877 au 3 sentembre 1927.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 9,500,000 fr.. divisé en 19,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 15,000 ont été attribuées à M. Roux, en représentation de ses apports, et les 4,000 de surplus ont été souscrites au pair.
Par décision des Assemblées générales des 28 novembre et 10 décembre 1881, le capital a été porté à 14,500,000 fr. par la création de 10,000 actions nouvelles qui ont été remises entièrement libérées à la liquidation delà Société belge de Bleyberg-ès-Moutzen, en représentation de l’apport de tout son actif consistant notamment en mines de plomb argentifère, eide zinc, situées en Belgique et en Espagne.
Par décision des Assemblées générales des 24 juin et 30 octobre 1882, le capital social a été élevé à 20,000,000 fr. par la création de 11,000 actions nouvelles qui ont été émises au pair en souscription réservée de préférence aux actionnaires.
Par décision de l’Assemblée générale du 21 mai 1893, le capital a été réduit de 20 millions à 10 millions, au moyen de l’échange des 40,000 actions anciennes contre 20,000 actions nouvelles, à raison de deux anciennes contre une nouvelle.
Le capital social actuel est donc de 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement les 15 janvier (acompte) et 15 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres au maximum, renouvelables à raison de deux membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leur fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de cent voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices distribuables, il est preleve : 1° Un vingtième, soit 5 "/o au moins pour la formation du fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour payer 5 °/« aux actions, à titre de prenne1' dividende pour tenir lieu d’intérêts. L’excédent est reparti comme suit : 90 •/, à toutes les actions, à titre de deuxième dividende; 10 »/o au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de: « Compagnie française des mines et usines d’Escombrera-Bleyberg. Société anonyme. Capital social : 10 millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris, 37, rue Taitbout. Statuts du 14 août 1877, déposés aux minutes de Me Dufour, notaire à Paris, le 20 du même mois, modifiés par diverses délibérations déposées aux minutes dudit Ma Dufour en suite des statuts. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotes, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 3 a été payé le 15 janvier 1898.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à la Société générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, De 19,000 actions, le 28 juin 1880; De 21,000 — le 12 janvier 1885; Et des 20,000 — (capital réduit à 10 millions), le 10 août 1896
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Paquot, président; Gottereau, Gaston Buron, Em. Collin, Dema* chy, Ed. Frésart, Le Bègue, Pernolet, Roux (marquis d’Escombrera), J.-B. Serpieri, baron de Terwangne, R. de Wendel.
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