| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous-seings privés du 14 août 1877, ■iéposé à Me Dufour, notaire à Paris, le 20 du même mois, définitivement constituée le 3 septembre suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 novembre et 10 décembre 1881, 24 juin et 30 octobre 1882, ■' mai 1896 et 25 juin 1898.
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| Objet |
Objet. — La g0Ciété a pour objet principal la propriété et l’exploita-tion des mines de zinc, de plomb, d’argent et de fer situées en Espaon dans les provinces de Murcie. Ciudad-Real, Badajoz et Cordoue (apport.' de M. Roux, marquis d’Escombrera), et en Belgique dans la province de Liège (apports de la Société de Bleyborg ès-Moutzen). ..
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française des mines et usines d’Escom brera-Bleyberg.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 37.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 3 septembre 1877 au 3 septembre 1927.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 9,500.000 fr divisé en 19,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 15,000 ont été attribuées à M. Roux, en représentation de ses apports, et les 4,000 de surplus ont été souscrites au pair.
Par décision des Assemblées générales des 28 novembre et 10 décembre 1881, le capital a été porté à 14,500,000 fr. par la création de 10,000 actions nouvelles qui ont été remises entièrement libérées à la liquidation de la Société belge de Bleyberg-ès-Moutzen, en représentation de l’apport de tout son actif consistant notamment en mines de plomb argentifère, et de zinc, situées en Belgique et en Espagne.
Par décision des Assemblées générales des 24 juin et 30 octobre 1882, le capital social a été élevé à 20,000,000 fr. par la création de 11,000 actions nouvelles qui ont été émises au pair en souscription réservée de préférence aux actionnaires.
Par décision de l’Assemblée générale du 21 mai 1896, le capital a élé réduit de 20 millions à 10 millions, au moyen de l’échange des 40,000 actions anciennes contre 20,000 actions nouvelles, à raison de deux anciennes contre une nouvelle.
Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 25 juin 1898, le capital a été réduit de 10 millions à 7 millions de francs au moyen d’un remboursement de 150 francs par action, effectué en juillet 1898.
Le capital actuel est doue représenté par 20,000 actions de 350 francs, libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement les 15 JanvieI (acompte) et 15 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres au maximum, i'e110,1 velables à raison de deux membres chaque année, devant être P>°PIU (lires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs [onctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée ,1e tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins qui ]çj ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de cent voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices distribuables, il est prélevé : 1° Un vingtième, soit 5 »/„ an moins p'our la formation du fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour payer 5 °/„ aux actions, à titre de’premier dividende pour tenir lieu d’intérêts.
L’excédent est réparti comme suit : . 90 J/0 à toutes les actions, à titre de deuxième dividende;
10 % au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. - Teinte brique claire, style et vignettes bruns, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie française des mines et usines d’Es-combrera-Bleyberg. Société anonyme. Statuts en date du 14 août 1877, elc... Siège social : 37, rue Taitbout, Paris. Capital social : 7.000.000 de francs,divisé en 20,000 actions de 350 francs entièrement libérées. Action de trois cent cinquante francs, au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 13 a élé pay le 15 janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. ^ fLe payement des coupons s’effectue à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
^Administrateurs ^1- R. Paquot, président;Em. Collin, Demachy, Gottereau, Le Bègue, E Paquot, Pernolet, baron de Terwangne, R. de WendeL Commissaires des comptes. — MM. L. Peyronnet, H. de Wendel.
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