| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes sous seing privé du 23 mars 1878, déposé à M‘ Baudrier, notaire à Paris, le 17 avril suivant, définitivement constituée le 27 avril 1878, modifiée par décision des Assemblées générales des 10 février 1879 et 15 mars 1888.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La recherche et l’exploitation, par la Société même, des gisements d’or du placer de Saint-Éiie, dit aussi placer Yitalo, comprenant un terrain de 9,900 hectares, situé dans la Guyane française, quartier de Sinnamary, sur la rive gauche de la rivière de Gourciho ;
2° La recherche et l’exploitation, conjointement avec tous autres ayants droit, ou par la Société seule, si elle réunit tous les droits entre ses mains, des gisements d’or du placer de Dieu-Merci, comprenant un terrain de 10,240 hectares, situé dans la Guyane française sur la rive gauche de la rivière Leblond, affluent de la rivière de Gourciho et contigu au placer de Saint-Elie, de quelque nature que soient ces gisements et les alluvions ou filons qui s’y rattachent et en font partie;
3° L’acquisition de tous droits ou parts dans la recherche et l’exploitation des gisements d’or de Dieu-Merci, et même l’acquisition, l’obtention de concessions ou de tous permis de recherche, et l’exploitation pour tous autres gisements d’or ou autres métaux, dans la Guyane française;
4° L’utilisation des richesses forestières, forces hydrauliques et autres sources de produits dont la Société pourra devenir propriétaire ;
5° Enfin, toutes les opérations accessoires qui pourront être la conséquence de celles principales ci-dessus énoncées, et qui pourront en auc-menter les produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des gisements d’or de Saint-Elie (Guyane française).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 15.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, a compter de la constitution définitive, soit du 27 avril 1878 au 27 avril 1977.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divisé en 8,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 1,200 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Ceïde, fondateurs, en représentation d’apports. Sur le surplus, 1,000 ont été souscrites par M. Dhormoys, l’un des fondateurs, et 5,800 ont été émises en souscription publique, au pair, les 5 et 6 avril 1878, s par MM. Bouvier frères et Gie.
Les intérêts et dividendes sont payables à époques indéterminées et par acomptes, sous l’autorisation et la responsabilité du conseil d’adminis-Cation, chaque fois que la situation financière de la Société le permet, et le solde, après approbation de l’Assemblée générale.
Indépendamment de ces 8.000 actions, il a été créé 8.000 titres dits parts de fondateur, qui ont été attribuées pour 7.000 à M. Dhormoys, fondateur, et pour 1,000 à MM. Geïde, aussi fondateurs, en représentation d’apports. Ces parts de fondateurs n’avaient aucun droit aux bénéfices tant que les actions ordinaires n’auraiênt pas touché des dividendes pour la somme totale de 500 fr. Alors seulement, les bénéfices, après les prélèvements statutaires, seraient partagés par moitié entre les actions ordinaires et les parts de fondateur. Cette éventualité s’est réalisée par suite du payement, effectué le 5 novembre 1885, du dividende de l’exercice 1884-85 et qui a complété jusqu’au chiffre ci-dessus prévu de 500 fr., les dividendes distribués depuis la création de la Société. Les actions et les parts cle fondateur se trouvent donc désormais avoir des droits égaux dans le partage des bénéfices, à partir de l’exercice 1885-86 inclus, conformément à l’article 51 des statuts.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les six mois qui suivent ♦ la clôture de l’exercice, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions, qui les auront déposées au siège social trois jours avant la réunion, 10 actions donnent droit à une voix,sans que le même actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 80 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels il est prélevé, avant tout partage, 1/20 pour la formation d’un fonds de réserve.
Le surplus est attribué, savoir : 9 °/o aux administrateurs; 1 °/0 à une caisse spéciale dite Caisse de bienfaisance chargée de distribuer chaque année des secours aux ouvriers frappés de maladie ou des gratifications aux ouvriers les plus méritants;
Et 90 % aux actionnaires, et ce jusqu’à ce que chaque action ait reçu en dividende 500 fr., c’est-à-dire une somme égale au capital engagé.
A partir du moment où toutes les actions auront ainsi reçu en divi-dende la somme de 500 fr., les bénéfices, apres prelevement de la réserve légale qui se continuera jusqu’à ce que cetle réserve ait atteint la moitié du fonds social, seront attribués, savoir :
9 % aux administrateurs ; 1 % à la caisse de bienfaisance; 45 % aux actionnaires; Et 45 % aux porteurs des titres de parts de fondateurs, dont il a été parlé ci-dessus.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Société anonyme de gisements d’or de Saint-Élie, Guyane française. Formée et constituée aux termes des statuts du 23 mars 1878, déposés en l’étude de M° Baudrier, notaire à Paris, et des délibérations d’Assemblées générales d’actionnaires des 18 et 27 avril 1878, le tout enregistré et publié conformément à la loi. Fonds social : 4 millions de fr., divisé en 8,000 actions de 500 fr. Actions de 500 fr.au porteur, n°... » Datés à Paris du 16 mai 1878. Munis de coupons numérotés de 1 à 40, sans date d’échéance. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les premiers dividendes, jusqu’à concurrence de 500 fr. par action, ne pouvant être payés que sur la représentation de l’action, il a été réservé, au verso des titres, des cases (toutes remplies depuis le payement effectué le 5 novembre 1885 du dividende de l’exercice 1884-85) destinées à indiquer, au moyen d’estampilles, les sommes payées, jusqu’à ce que l’ensemble ait atteint 500 fr. Les dividendes ultérieurs seront payés contre détachement et sur présentation des coupons inscrits au recto.
L.e coupon n° 2 a été payé le 4 novembre 1887. Les intérêts et dividendes se payent au siège social, place Vendôme, 15.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 8 juillet 1878. (Les parts de fondateur ne sont pas cotées.)
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| Administrateurs |
Adm inistrateurs MM. le comte d’Ayguevives, président; Dommartin, vice-président ; Pierre de Lassus, Tillier, Troplong, Renevey, de la Bouglise.
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