| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes sons-seing privé du 23 mars 1878, déposé à M" Baudrier, notaire à Paris, le 17 avril suivant, définitivement constituée le 27 avril 1878, modifiée par décision des Assemblées générales des 10 février 1879 et 15 mars 1888.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La recherche et l’exploitation, par la Société même, des gisements d’ordupJacer de Saint-Élie, dit aussi placer Yitalo, comprenant un terrain de 9,900 hectares, situé dans la Guyane française, quartier de Sinnamary, sur la rive gauche de la rivière de Courcibo ;
2° La recherche et l’exploitation, conjointement avec tous autres ayants droit, ou par la Société seule, si elle réunit tous les droits entre ses mains, des gisements d’or du placer de Dieu-Merci, comprenant un terrain de 10,240 hectares, situé dans la Guyane française sur la rive gauche de la rivière Leblond, affluent de la rivière de Courcibo et contigu au placer de Saint-Elie, de quelque nature que soient ces gisements et les alluvions ou filons qui s’y rattachent et en font partie;
3° L’acquisition de tous droits ou parts dans la recherche et l'exploitation des gisements d’or de Dieu-Merci, et même l’acquisition, l’obtention je concessions ou de tous permis de recherche, et l’exploitation pour tous autres gisements d’or ou autres métaux, dans la Guyane française;
4» L’utilisation des richesses forestières, forces hydrauliques et autres sources de produits dont la Société pourra devenir propriétaire ;
50 Enfin, toutes les opérations accessoires qui pourront être la conséquence de celles principales ci-dessus énoncées, et qui pourront en augmenter les produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Gisements d’or de Saint-Elie (Guyane française).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Godot-de-Mauroi, 11.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de la constitution définitive, soit du 27 avril 1878 au 27 avril 1977.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divisé en 8,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 1,200 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Geïde, fondateurs, en représentation d’apports. Sur le surplus, 1,000 ont été souscrites par M. Dhormoys, l’un des fondateurs, et5,800 ont été émises en souscription publique, au pair, les 5 et 6 avril 1878, par MM. Bouvier frères et Gie.
Indépendamment de ces 8,000 actions, il a été créé 8,000 titres dits parts de fondateur, qui ont été attribuées à MM. Dhormoys et Geïde, fondateurs. Ces parts de fondateurs n’avaient aucun droit aux bénéfices tant que les actions ordinaires n’avaient pas touché des dividendes pour la somme totale de 500 fr. Cette éventualité s’étant réalisée’par suitedupaye-ment, effectué le 5 novembre 1885, du dividende de l’exercice 1884-85 qui a complété jusqu’au chiffre de 500 fr., les dividendes distribués aux actions, les parts de fondateur se trouvent depuis cette époque avoir des droits égaux dans le partage des bénéfices, et ce, conformément à l’article 51 des statuts.
Le dividende se paye ordinairement en janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions, qui les auront déposées au siège social trois jours avant la réunion, 10 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit par loi-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1" juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels il est preleve, avant tout partage, 1/20 pûur la formation d’un fonds de réserve.
Le surplus est attribué, savoir : 9 % aux administrateurs ; 1 % à la caisse de bienfaisance ; 45 % aux actionnaires ; Et 45 % aux porteurs des parts de fondateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres, — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Société anonyme de Gisements d’or de Saint-Élie, Guyane française. Formée et constituée aux termes des statuts du 23 mars 1878 déposés en l’étude de Me Baudrier, notaire à Paris, et des délibérations d’Assemblées générales d’actionnaires des 18 et 27 avril 1878, le tout enregistré et publié conformément à la loi. Fonds social : 4 millions de fr., divisé en 8,000 actions de 500 fr. Actions de 500 fr. au porteur, n°...i Datés à Paris du 16 mai 1878. Munis de coupons numérotés de 1 à40, sans date d'échéance. (Le coupon n° 6 a été payé le 7 janvier 1901.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les premiers dividendes, jusqu’à concurrence de 500 fr. par action, ont été payés sur présentation des titres qui ont été frappés d’estampilles dont la dernière en date du 5 novembre 1885 (dividende de l’exercice 1884-1885).
Les coupons se payent au Crédit Mobilier français, rue Saint-Georges, 3.
Admission à la cote, au comptant Des actions, le 8 juillet 1878.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Tillier, président; G. de la Bouglise, E. Duvignau, Troplong, Th. Gautier, Ed. Dugué de Mac-Carthy, A. Piala.
Commissaire de surveillance. — M. Napoleone.
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