| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous-seing privé du 23 mars 1878, déposé à M* Baudrier, notaire à Paris, le 17 avril suivant, définitivement constituée le 27avril 1878, modifiée par décisions des Assemblées générales des 10 février 1879 et B mars 1888.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : to La recherche et l’exploitation, par la Société même, des gisements d’or du P'acerde Saint-Élie, dit aussi placer Yitalo, comprenant un terrain de 9,900 hectares, >ltué dans la Guyane française, quartier de Sinnamary, sur la rive gauche de la ri'ïère de Courcibo ;
2° La recherche et l’exploitation, conjointement avec tous autres ayants droit. ’ ‘Par laSociété seule, si elle réunit tous les droits entre ses mains, des gisements d’or du placer de Dieu-Merci, comprenant un terrain de 10,240 hectares, situé dans la Guyane française sur la rive gauche de la rivière Leblond, affluentde la rivière de Gourcibo et contigu au placer de Saint-Élie, de quelque nature que soient ces gisements et les alluvions ou filons qui s’y rattachent et en font partie-3° L’acquisition de tous droits ou parts dans la recherche et l’exploitation des gisements d’or de Dieu-Merci, et même l’acquisition, l’obtention de concessions ou de tous permis de recherche, et l’exploitation pour tous autres gisements d’or ou autres métaux, dans la Guyane française;
4» L’utilisation des richesses forestières, forces hydrauliques et autres sources de produits dont la Société pourra devenir propriétaire ;
5° Enfin, toutes les opérations accessoires qui pourront être la conséquence de celles principales ci-dessus énoncées, et qui pourront en augmenter les produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Gisements d’or de Saint-Élie (Guyane française).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Godot-de-Mauroi, 11.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de la constitution définitive, soit du 27 avril 1878 au 27 avril 1977.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divisé en 8,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 1,200 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Geïde, fondateurs, en représentation d’apports. Sur le surplus, 1,000 ont été souscrites par M. Dhormoys, l’un des fondateurs, et 5,800 ont été émises en souscription publique, au pair, les 5 et 6 avril 1878, par MM. Bouvier frères et G1*.
Indépendamment de ces 8,000 actions, il a été créé 8,000 titres dits parts de fondateur, qui ont . été attribuées à MM. Dhormoys et Geïde, fondateurs. Ges parts de fondateur n’avaient aucun droit aux bénéfices tant que les actions ordinaires n’avaient pas touché des dividendes pour la somme totale de 500 fr. Cette éventualité étant réalisée depuis 1885, les parts de fondateur se trouvent avoir les mêmes droits que les actions dans le partage des bénéfices.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions, qui les auront déposées au siège social trois jours avant la réunion, 10 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1" juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels il est prélevé, avant tout partage, 1/20 pour la fo:-mation d’un fonds de réserve.
Le surplus est attribué, savoir : 9% aux administrateurs ; 1 % à la caisse de bienfaisance; 45 % aux actionnaires; Et 45 % aux porteurs des parts de fondateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, n°* 1 à 8000, portant le libellé ,, Société anonyme de Gisements d’or de Saint-Élie, Guyane française. Formée et constituée aux termes des statuts du 23 mars 1878, déposés en l’étude de M* Baudrier, notaire à Paris, et des délibérations d’Assemblées générales d’actionnaires des 18 et 27 avril 1878, le tout enregistré et publié conformément à la loi Fonds social : 4 millions de fr., divisé en 8,000 actions de 500 fr. Actions de 500 fr. au porteur, n»...» Datés à Paris du 16 mai 1878. Munis de coupons numérotés de 1 à 40, sans date d’échéance. (Le coupon n° 6 a été payé le 7 janvier 1901.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les premiers dividendes, jusqu’à concurrence de 500 fr. par action, ont été payés sur présentation des titres qui ont été frappés d’estampilles dont la dernière en date du 5 novembre 1885 (dividende de l’exercice 1884-1885).
Les coupons se payent au Crédit Mobilier français, rue Saint-Georges, 3.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. F'. Dujardin-Beaumetz, président; Tillier, vice - président ; Troplong, Chopy, Hebert, Vincent, Lecanu.
Commissaires des comptes. —MM. R. Beauroy, A. Marchand.
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