| Introduction (constitution) |
(Société anonyme formée par acte déposé à M° Baudrier, notaire à Paris, le 14 mars 1879, définitivement constituée le 24 du même mois.
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| Objet |
Objet. — 1° Recherche et exploitation des gisements d'or à la Guyane française, notamment ceux du placer Dieg-Merci, situé dans la Guyane française, de quelque nature que soient ces gisements, les alluvions et filons qui s'y rattachent ou en font partie ;
2° Acquisition de tous droits ou parts pour la recherche et l'exploitation des gisements d'or du placer Dieu-Merci, et même l'acquisition, l'obtention de concessions ou de tous permis de recherche et d'exploitation pour tous autres gisements d'or et autres métaux dans la Guyane française, avec ratification d'assemblées générales statutairement constituées ;
3° Utilisation des richesses forestières, forces hydrauliques, minerais et métaux de toute nature dont la Société pourra devenir propriétaire ou concessionnaire ;
4° Enfin toutes les opérations qui pourront être la conséquence des exploitations ci-dessus énoncées et qui pourront en augmenter les produits.
MM. Bouvier frères ont apporté notamment à la Société les droits dont ils étaient propriétaires aux 3/4 des bénéfices nets de l'exploitation du placer Dieu-Merci (le 4e quart appartenant h la Société des Gisements d'or de Saint-Elie ), et, en représentation de leurs apports, il leur a été attribué 2,300,000 fr. en espèces et un droit de 10 °/0 dans les bénéfices sociaux après divers prélèvements, ainsi qu'il sera dit ci-après.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Gisements d'or de Dieu-Merci (Guyane française).
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de la Victoire, 29.
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| Durée |
Durée. — 20 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 24 mars 1879 au 24 mars 1899.
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| Capital |
Capital social. — 2,300,000 francs, divisé en 5000 actions de 300 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été émises au pair par MM. Bouvier frères, les 3 et 4 mars 1879.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6G chaque année, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en août ou septembre, composée des propriétaires de 10 actions au moins qui les auront déposées trois jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il sera prélevé : Avant tout partage, un 20° pour former le fonds de réserve. Le surplus sera distribué comme suit : 4 °/0 aux administrateurs ; 1 °/0 à une caisse spéciale dite Caisse de bienfaisance, destinée à fournir des secours aux ouvriers frappés de maladie ou des gratifications aux ouvriers les plus méritants ;
10 % à MM. Bouvier frères et C°, pour rémunération complémentaire do leur apport (cette quote-part représentée par 1,000 titres ou parts de fondateurs, ne conférant aucun droit d'ingérance dans les affaires sociales);
Et 85 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant le libellé de : « Société anonyme des Gisements d'or de Dieu-Merci (Guyane française), formée et constituée aux termes des statuts du 14 mars 1879, déposés en l'étude de M° Baudrier, notaire à Paris, et des délibérations des assemblées générales d'actionnaires des 15 et 24 mars 1879, le tout enregistré et publié conformément à la loi. Ponds social : 25,000,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n°..., libérée de 250 fr., etc.» Datés à Paris du 25 mars 1879. Au-dessous, cases où sont mentionnés les 3° et 4° versements, le dernier effectué le 1er novembre 1879. Munis de coupons dits coupons de dividende, numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 est attaché auxtitres.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. le comte d'Arjuzon, président ; de Watteville, administrateur-délégué ; Arnoux, de Beaurepaire, Maillard, Roman, de Terbeck.
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