| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Dufour, notaire a Paris, le 11 août 1879, définitivement constituée le 26 septembre suivant; modifiée par décisions des assemblées générales des 18 juin et 30 septembre 1881.
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| Objet |
La Société a pour objet : 1° La construction et l’exploitation, à Saint-Nazaire, et en tous autres endroits qu’il conviendra à la Société, des hauts fourneaux, fonderies et forges propres à la fabrication du fer et de l’acier, et l’acquisition de tous terrains et objets à ce nécessaires.
2° La propriété et l’exploitation des mines de fer ci-après énoncées, qui ont été apportées à la Société, savoir :
I. Par MM. Talabot et J. Garnier, seuls intéressés dans la Société civile des mines de fer d’Anjou, trois concessions de mines de fer, dites du Bois, de la Ferrière, et des Aulnais, arrondissement de Segré (Maine-et-Loire).
II. Par J. M. Martelet, au nom de la Société anonyme des hauts fourneaux et forges de Denain et Anzin, d’une concession de mine de fer, dite de l’Oudon, située dans l’arrondissement de Segré (Maine-et-Loire).
III. Et par M. Biétrix, au nom de la Société V. Biétrix et Gie, d’un outillage de forge.
3° Toutes opérations se rattachant à la fabrication du fer et de l’acier, depuis l’acquisition des mines ou carrières, l’exploitation, le transport et le traitement des matières premières, jusqu’à la vente des produits plus ou moins avancés de la fabrication.
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| Dénomination |
Société anonyme des mines de fer de l’Anjou et des forges de Saint-Nazaire.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Ghaussée-d’Antin, 64.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 26 septembre 1879 au 26 septembre 1929.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé, a l’origine, à 8 millions de francs; divisé en 16,000 actions de 500 fr., sur lesquelles :
3,500 ont été attribuées, entièrement libérées, aux fondateurs, en représentation de leurs apports, savoir : 1,500 à MM. Talabot et J. Garnier; 500 à la Société des hauts fourneaux et forges de Denain et d’Anzin, et 1,500 à la Société Y. Biétrix et G0 ;
Les 12,500 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Par décisions des assemblées générales des 18 juin et 30 septembre 1881, le capital social a été élevé de 8 à 16 millions, par la création de 16,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises au pair, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne.
Au total 32,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les dividendes sont payables en une ou plusieurs fois aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à dix membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées vingt jours avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est preleve : 1° 5 °/0 pour constituer un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminué lorsque ce fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir 6 °/„ aux actionnaires, des sommes dont les actions seront libérées.
Sur l’excédent, il sera prélevé 10 % pour le conseil d’administration. Les 90 % desurplus seront distribués aux actionnaires, sauf la portion de ces 90 % que l’assemblée générale jugerait opportun, dans l’intérêt de la Société, de porter à une réserve spéciale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, nos 1 à 32000, portant le libellé de : « Société anonyme des mines de fer de 1 Anjou et des forges de Saint-Nazaire, constituée par délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 26 septembre 1879 aux conditions statutaires de l’acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le il août 1879, modifiées suivant acte reçu par Me Dufour, le 26 août 1881, et par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 1881. Capital social 16 millions de francs, divisé en 32,000 actions. Siège social : 64, rue de la Ghaussée-d’Antin, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n"... » Datés à Paris du 30 septembre 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 1 est attaché au titre). Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Admission à la cote, au comptant. De 16,000 actions, le 20 juin 1881; Et de 16,000 — le 29 décembre 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Talabot, président; Gollignon, vice-président; Baudin, de Gabrol de Monté, Garnier, Ilentsch, Kleitz, Parran, Ledoux, Rey.
Directeur : M. Considère.
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