| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à Mc Baudrier, notaire à Paris, le 17 janvier 1880, détinitivement constituée le 7 février suivant.
|
| Objet |
La Société a pour but : 1° Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières se rattachant soit au commerce des diamants, soit aux objets prévus sous les paragraphes ci-après :
2° L’exploitation des terrains diamantifères de la Société, situés dans la mine de Griqualand West (possessions anglaises de l’Afrique du Sud) ;
3° L’acquisition, la vente, la location et la sous-location ou occupation de tous terrains diamantifères, maisons, mines, travaux, propriétés, situés dans l’Afrique du Sud ou dans toute autre partie de l’Afrique ou du monde ;
4° Tous traités à faire avec tous gouvernements ou tous mining board ou boards ou tous propriétaires de terrains, compagnies de chemins de fer, compagnies maritimes et autres ayant en vue la concession, prise en location ou sous-location, échange de tous terrains, maisons et mines:
5° L’exploitation de tous terrains diamantifères appartenant ou n'appartenant pas à la Société;
6° La conclusion et l’exploitation de tous contrats qui seraient faits avec un gouvernement, avec d’autres Sociétés ou avec des particuliers.
|
| Dénomination |
Compagnie française des Mines de diamants du Gap.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Ghâteaudun, 57.
|
| Durée |
Durée. — Trente ans, du jour de la constitution définitive, soit du 9 février 1880 au 9 février 1910.
|
| Capital |
Capital social. — 14 millions de francs, divisé en 28,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 1884 ont été souscrites en espèces et au pair de 500 fr., et 26,116 ont été attribuées aux Compagnies anglaises de la Griqualand diamant mining Company limi-ted; de la Kimberley mining Company, et à MM. Lewis Marks Junior, en représentation des apports par eux faits à la Société de concessions et droits d’exploitation de terrains situés dans la mine de Kimberley (province de Griqualand West, Afrique du Sud).
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques qui seront fixées par le conseil d’administration.
Indépendamment des actions, il a été créé 2,800 certificats nominatifs représentant chacun un 2,800° de la part de 15 °/„ dans les bénéfices, attribuée à divers fondateurs de la Société. Ces titres ont été répartis entre lesdits fondateurs sans intervention de la Société; ils ne confèrent, du reste, aucun droit d’immixtion dans les affaires sociales.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à onze membres, nommés pour trois ans, renouvelables à raison de trois membres par an, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins qui les ont déposées 5 jours au moins avant la date de la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de vingt voix, soit comme titulaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il sera prélevé d’abord ; 5 % pour former la réserve légale, ce prélèvement cessant d’etre obligatoire lorsque la réserve atteindra le 10 % du fonds social.
Sur le surplus des bénéfices, il sera prélevé ensuite la somme nécessaire pour :
1° Servir aux actionnaires l’intérêt à 5 % du capital social; 2° Leur servir un premier dividende jusqu’à concurrence de 3 % du même capital.
L’excédent des bénéfices sera réparti comme suit : 1° 15 % aux porteurs des certificats de parts de fondateurs; 2° 10 % au conseil d’administration; 3° Et les 75 % de surplus aux actionnaires, comme dividende. L’assemblée générale peut, en outre, créer une ou plusieurs réserves extraordinaires et spéciales, lesquelles ne pourront être prises que sur les 75 % de dividente attribués aux actionnaires.
Les fonds de cette réserve pourront être employés en achats d’actions de la Compagnie.
Ces réserves une fois établies ne peuvent plus être détruites que par un nouveau vote de l’assemblée générale.
Enfin, la réserve spéciale pourra servir à parfaire l’intérêt à 5 % aux actions si le bénéfice d’un exercice était insuffisant.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teintés en lilas clair sur fond blanc. nos 1 à 28000, portant le libellé de : « Compagnie française des mines de diamants du Cap. Société anonyme constituée par actes déposés à M° Baudrier, notaire à Paris, les 17 janvier et 18 février 1880. Capital social : 14 millions de francs, divisé en 28;000 actions de 500 fr. Siège social : à Paris, 57, rue de Châ-teaudun. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 30 avril 1880. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 3 a été payé le 10 juin 1882.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent chez M. L. Eœnigswarter, Chaussée-d’Antin, G0.
Admission à la cote, au comptant, le 31 mai 1880.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. J. Mavenard, président; Jules Porgès, vice-président; Germain Bapst, David Hadamard, Henri Jacobs, W. Kniglit J. Pam, L. Taub.
|
