| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaires Paris, les 22 et 29 décembre 1880, définitivement constituée le 29janvier 1881.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’exploitation des minerais de fer se trouvant dans divers terrains situés à Krivoï-Rog, province de Kerson (Rassie) et sur tous autres terrains miniers en Russie;
La construction et l’exploitation sur les mômes terrains ou en tous autres endroits qu’il conviendra à la Société, de hauts-fourneaux, fonderies et forges, propres à la fabrication du fer et de l’acier, et l’acquisition de tous terrains et objets à ce nécessaires;
Et toutes opérations se rattachant à la fabrication du fer et do l’acier depuis l’acquisition de mines ou carrières, l’exploitation, le transporte1 le traitement des matières premières, jusqu’à la vente dos produits plus ou moins avancés de la fabrication.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des minerais do for de Krivoï-RoS1
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 26.
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| Durée |
Durée. — 80 ans, du 29 janvier 1881 au 29 janvier 1961.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions je 500 francs, dont 2.500 ont été attribuées, entièrement libérées, au fondateur en représentation de ses apports, et 7,500 ont été souscrites en espèces et au pair.
Intérêts et dividendes payables en une seule fois, le l«r janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à quinze membres nommés pour six ans devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre composée do tous les actionnaires, propriétaires de vingt actions au moins, les ayant déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois vingt actions, soit par lui-même, soit comme mandataire, sans qu’un membre de rassemblée puisse réunir plus de vingt voix.
Année sociale : du 1er août au 31 juillet. Inventaire général : au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels,il est prélevé : t* 10 % pour le fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ait atleint la moitié du capital social, après quoi le prélèvement affecté à sa formation cessera, sauf à reprendre son cours s’il descendait au-dessous delà moitié dudit capital ;
2* Somme suffisante pour servir à toutes les actions un revenu égal à l’intérêt à 5 % des sommes dont elles sont libérées ;
Le surplus sera réparti ainsi : 10 % au conseil d’administration ; 00 % aux actions. Lorsque le total des sommes qui auront été versées net aux actionnaires du chef de ces 90 % atteindra le chiffre de 500 francs par action, la répar-htion pour les exercices suivants, après prélèvement de la réserve, se fera comme suit : % au Conseil d’administration; Un quart du surplus aux porteurs des 100 parts bénéficiaires attribuées au fondateur, et rachetées ultérieurement par la Société;
Ltlos trois autres quarts à toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte lilas clair, nos 1 à 10.000, portant le libellé de: « So-Clete anonyme des minerais de fer de Krivoï-Rog. Constituée conformé-*enl aux statuts dressés par M6 Dufour et son collègue, notaires à Paris, les 2? et 29- décembre 1880. Capital social1: 5 millions de francs cTivisé en 10.000'actions de 500 francs chacune. Siège social r avenue do T'Opéra $ à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n" 30. (Le coupon u° fêa été payé P janvier 1898). Souche à gauche. Timbre soc sur le titre et: sur les eau. pans. Au verso extrait des statuts.
Les coupons sont payables au siège social, avenue de l’Opéra, 26, Admission à la cote, au comptant, le 1*9’ février 18961.
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| Administrateurs |
Admi nistr ateurs MM. le baron de Nervo, président ; Boigbcder, Edward' Blount, Bouroet-Aubertot, P. duBuit, J. Cambefort, baron de C'liabaud-la-Tour, Ed. Gra, ner, O. llomberg, prince Koudacbeff, de Mongolfïer, comte Niêroi Alphonse Parran.
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