| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire a Paris, les 22 et 29 décembre 1880, définitivement constituée le 29 janvier 1881, et modifiée par décisions des assemblées générales des 26 mars 1901, 14 novembre 1905 et 6 février 1906.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet l’exploitation des minerais de fer se trouvant dans divers terrains situés à Krivoï-Rog, province de Kerson (Russie) et d’une usine pour la fabrication de la fonte située à Gdantzefka.
Elle exploite, en outre, les houillères d’Orlofka-Eleniefka en vertu d’un contrat approuvé par le gouvernement russe et prenant fin le 10 novembre 1959.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Minerais de fer de Krivoï-Rog.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Ghâteaudun, ï>5.
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| Durée |
Durée. — 80 ans, du 29 janvier 1881 au 29 janvier 1961.
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| Capital |
action^ <1 primitivement à 5 millions de francs, divisé en 10,ü0« CZ J “Mrées * “ WW®, *» 2,500 ont été attribuée, ». et -m r ^ representatl0n de ses apports, et 7,500 ont été souscrites en espèces et au pair. K Par decision des Assemblées générales des 28 décembre 1900 et 26 mars 1901. le k non ®ocial a porte à sept millions de francs, au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été émises à 1.000 francs par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires. , n.m’ Par ,Iécisions des assemblées générales des 14 novembre 1905 et , „ 6r. capital a été élevé à neuf millions de francs par la création de .lions nom elles de 500 francs, émises à 750 francs et réservées de préférence aux actionnaires anciens.
Au total : 18,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, tuèts et, dividendes se payent annuellement, le 1"janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à quinze membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre composée de tous les actionnaires, propriétaires de vingt actions au moins, les ayant déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois vingt actions, soit par lui-même, soit comme mandataire, sans qu’un membre de l’Assemblée puisse réunir plus de vingt voix.
Année sociale : du 1er août au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 10 % pour le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint la moitié du capital social ;
2° Somme suffisante pour servir à toutes les actions un revenu égal à l’intérêt à 5 % des sommes dont elles sont libérées.
Le surplus est réparti ainsi : 10 % au Conseil d’administration ; 90 % aux actions. Lorsque le total des sommes qui auront été versées net aux actionnaires du chef de ces 90 % atteindra le chiffre de 500 francs par action, la répartition pour les eiercices suivants, après prélèvement de la réserve, se fera comme suit :
10 % au Conseil d’administration ; Un quart du surplus aux porteurs des 100 parts bénéficiaires attribuées au fondateur, et rachetées ultérieurement par la Société;
Et les trois autres quarts à toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 18000, portant le libellé de ; « Société anonyme des Minerais de fer de Krivoï-Rog. Statuts contenus en un acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, les 22 et 29 décembre 1880. Modifiés par les Assemblées générales des 26 mars 1901,14 novembre 1905 et 6 février 1906. Capital social : neuf millions de francs divisé en 18,000 actions de 500 francs chacune. Siège feocial à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 74. (Le coupon n° 20 a été payé le 2 janvier 1908.) Timbre sec sur le dire et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au siège social, rue de Chàteaudun, 55.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS M. baron de Nervo, président; Beigbeder, vice-président ; Gruner, adminis-t™*mr-directeur général; Bouruet-Aubertot, Ch. Cambefort, baron de Chabaud-t0Ur) Kolb, de Montgolfier, Léon de Nervo, G. Provôt, Ch. Salomon. Commissaires des comptes. — MM. Henri Rodrigues, de Grangeneuve.
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