| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Dufour, notaire a Paris, le 31 mai 1881, définitivement constituée le 30 juin suivant.
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| Objet |
1° Acquisition ou location, même sous forme d’actions ou de parts d’intérêt ; mises en valeur et exploitation de toutes fonderies, laveries, usines, mines métalliques, situées en Espagne, notamment dans les provinces de Murcie et d’Almeria, et en France ;
2° Toutes opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation desdits établissements, au commerce, au traitement métallurgique ou au transport de leurs produits, et notamment la construction et l’exploitation de tous ports et chemins de fer.
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| Dénomination |
Compagnie d’Aguilas.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 64. rue de la Victoire.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 30 juin 1881 au 30 juin 1931.
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| Capital |
Capital social. — 30,000,000 de francs ; divisé en 60,000 actions de 500 francs, au porteur, entièrement libérées.
Le payement des intérêts et dividendes se fait aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit membres au moins et de quatorze au plus, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, composée des propriétaires d’au moins 25 actions, qui les ont déposées seize jours avant la réunion de l'assemblée. Vingt-cinq actions donnent droit à une voix, 50 à deux voix et ainsi de suite; cependant aucun actionnaire ne peut avoir par lui-même ni déléguer plus de vingt voix; en outre, tout actionnaire peut exercer le droit de tous ceux dont il a mandat, à la condition qu’il ne dépasse pas pour chacun de ses mandants les vingt voix susindiquées.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général le 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale ; 2° 5 % aux actions sur le montant des versements. 10 % du restant sont attribués au conseil d’administration ; Et 90 % sont distribués aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant la distribution de ces 90 % aux actionnaires, l’assemblée générale pourra prélever la somme qu’elle jugera convenable pour la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Bleus sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie d’Aguilas. Société anonyme constituée suivant acte en date du 31 mai 1881, déposé en l’étude de M° Dufour, notaire à Paris. Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 francs. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° . « Datés à Paris du lor juillet 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 3 a été payé le 31 janvier 1884.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 6 °/0 10,030 obligations de 500 francs, faisant partie d'une émission de 40,000 obligations, dont la création a été autorisée par l’article 16 des statuts.
Ces obligations sont au porteur, entièrement libérées, émises au pair, remboursables au plus tard en trente ans, à compter du 1er novembre 1881, par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en octobre, pour le remboursement des titres sortis s effectuer le 1er novembre suivant.
Intérêt annuel : 30 fr. payables par moitié, les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres. — Orange sur fond blanc, nos 1 à6500, portant le libellé de : « Compagnie d’Aguilas. Société anonyme, constituée suivant acte en date du 31 mai 1881, déposé en l’étude de Mc Dufour, notaire à Paris. Capital social, 30 millions de francs. Émission- de 40,000 obligations, autorisée par l’article 16 des statuts. Obligation 6 <*/„ de cinq cents francs au porteur, n°... etc., » Datés à Paris du 1er novembre 1881. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er novembre 1911. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er novembre 1883.) Timbre sec sur le litre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
100 de ces obligations étaient amorties au 1er novembre 1883. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent, à Paris, à la Société de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Albert Rostand, vice-président ; Louis Figuera y Silvela, administrateur délégué; Bartholoni, G. Béjot, Th. Bénazet, Albert Dehaynin, Paul Durrieu, G. Le Roy, A. Simons.
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