| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 31 mai 1881, définitivement constituée le 30 juin suivant, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 4 décembre 1888.
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| Objet |
Objet. — 1° Acquisition ou location, même sous forme d’actions ou de parts d’intérêt ; mises en valeur et exploitation de toutes fonderies, laveries, usines, mines métalliques, situées en Espagne, notamment dans les provinces de Murcie et d’Almeria, et en France ;
2° Toutes opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation desdits établissements, au commerce, au traitement métallurgique ou au transport de leurs produits, et notamment la construction et l’exploitation de tous ports et chemins de fer.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’Aguilas.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 64, rue de la Victoire.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 30 juin 1881 au 30 juin 1931.
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| Capital |
Capital social. — 30,000,000 de francs ; divisé en 60,000 actions de 500 francs, au porteur, entièrement libérées.
Par décision de l’Assemblée générale du 4 décembre 1888, le capital a été réduit à 15 millions au moyen de l’échange de deux actions anciennes contre une nouvelle, ce qui ramènerait le nombre des actions à 30,000.
L’échange des actions ne paraît pas encore avoir été effectué; et il n’y a toujours de négociables que les 60,000 actions anciennes nos 1 à 60000.
Le pavement des intérêts et dividendes se fait aux époques fixées parle
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| Conseil |
Conseil d’administration.
Conseil d’administration, de cinq membres au moins et de neuf au plus, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, composée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées seize jours avant la réunion de l’Assemblée. 10 actions donnent droit à une voix, 20 à deux voix et ainsi de suite; cependant aucun actionnaire ne peut avoir par lui-même ni déléguer plus de quarante voix; en outre, tout actionnaire peut exercer le droit de tous ceux dont il a mandat, à la condition qu’il ne dépasse pas, pour chacun de ses mandants les quarante voix susindiquées.
Année sociale, du 1er j anvier au 31 décembre. Inventaire général, le 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve : 1° 5 % pour constituer la réserve légale ; 2° 5 % aux actions sur le montant des versements. 10 °/o du restant sont attribués au Conseil d’administration ; Et 90 % sont distribués aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant la distribution de ces 90 % aux actionnaires, l’Assemblée générale pourra prélever la somme qu’elle jugera convenable pour la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Bleus sur fond blanc, n0* 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie d’Aguilas. Société anonyme constituée suivant acte en date du 31 mai 1881, déposé en 1 étude de Me Dufour, notaire à Paris. Capital social : 30 millions de francs, divisé en 00,000 actions de 500 francs. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du lor juillet 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 4 a été payé le 31 juillet 1884.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 6 °/0 15,000 obligations de 500 francs, faisant partie d’une émission de 40,000 obligations, dont la création a été autorisée par l’article 16 des statuts.
Ces obligations sont au porteur, entièrement libérées, émises au pair, remboursables au plus tard en trente ans, à compter du 1er novembre 1881, par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er novembre suivant.
Intérêt annuel : 30 fr. payables par moitié, les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres.— Orange sur fond blanc, n°s 1 à6500, portant le libellé de: «Compagnie d’Aguilas. Société anonyme, constituée suivant acte en date du 31 mai 1881, déposé en l’étude de Me Dufour, notaire à Paris. Capital social, 30 millions de francs. Émission de 40,000 obligations, autorisée par l’article 16 des statuts. Obligation 6 % de cinq cents francs au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 1er novembre .1881. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er novembre 1911. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er novembre 1886.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
250 de ces obligations étaient amorties au 1er novembre 1886. En avril 1887, la Compagnie a proposé à ses créanciers un compromis duquel il résulte notamment qu’elle répartirait entre eux au marc le franc le produit net annuel de son exploitation. Toute somme payée jusqu’à concurrence de 3 %, ou de 15 fr. par obligation, serait attribuée à titre d’intérêt. Tout payement dépassant 3 % serait effectué à titre d’amortissement. Après le payement des intérêts de ses dettes ainsi calculés, la Compagnie s’engageait à affecter le surplus de ses produits, jusqu’à concurrence d’une somme d’au moins 600,000 fr. par an, à l’amor-tissement proportionneldesdites dettes. Le remboursement des obligations s’effectuerait à raison de 500 fr. et par voie de tirage au sort.
Les obligations qui ont adhéré à cette proposition ont été frappées d’une estampille ainsi conçue : « Intérêts et amortissement régis par compromis d’avril 1887. » Le coupon n° 13, à l’échéance du 1er mai 1888, a été payé le 1er novembre 1888.
Les obligations estampillées sont inscrites à la cote depuis le ^'septembre 1887 sous la rubrique : « Obligations à revenu variable, remboursables à 500 francs. » Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent, à Paris, à la Société de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, au comptant Des actions, le 2 novembre 1881 ; De 6,500 obligations, le 14 novembre 1881 ; De 3,500 — le 22 mai 1882, Et de 5,000 — le 3 novembre 1884.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Albert Rostand, vice-président; Francisco de Laiglesia, G. Béjot, Th. Bénazet, A. Simons, Paul Dufour.
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