| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 31 mai 1881, définitivement constituée le 30 juin suivant, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 4 décembre 1888.
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| Objet |
Objet. — 1° Acquisition ou location, même sous forme d actions ou de parts d’intérêt; mises en valeur et exploitation de toutes fonderies, laveries, usines, mines métalliques, situées en Espagne, notamment dans les provinces de Murcie et d’Alméria, et en France ;
2° Toutes opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation desdits établissements, au commerce, au traitement métallurgique ou au transport de leurs produits, et notamment la construction et l’exploitation de tous ports et chemins de fer.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d'Aguilas.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 64.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 30 juin 1881 au 30 juin 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr. libérées, le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 4 décembre 1888, réduit à 15 millions au moyen de l’échange des 60,000 actions anciennes libérées contre 30,000 actions également libérées (deux contre une).
Le capital social actuel de 15 millions est donc représenté par 30,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Le payement des intérêts et dividendes se fait aux époques fixées parle Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq membres au moins et de neuf au plus, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, composée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui lés ont déposées seize jours avant la réunion de l’Assemblée. 10 actions donnent droit à une voix, 20 à deux voix et ainsi de suite; cependant aucun actionnaire ne peut avoir par lui-même ni déléguer plus de quarante voix; en outre, tout actionnaire peut exercer le droit de tous ceux dont il a mandat, à la condition qu’il ne dépasse pas, pour chacun de ses mandants, les quarante voix susindiquées.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, le 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale ; 2° 5 % aux actions sur le montant des versements. 10 °/o du restant sont attribués au Conseil d’administration ; Et 90 °/„ sont distribués aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant la distribution de ces 90 % aux actionnaires, l’Assemblée générale pourra prélever la somme qu’elle jugera convenable pour la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie d’Aguilas. Société anonyme. Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30,000 actions de 500 fr. chacune. Statuts suivant acte en date du 31 mai 1881, reçus par Me Dufour, notaire à Paris, modifiés par une Assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 1888. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 5 décembre 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 5 est attaché au titre.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. ESTAMPILLÉES 14,212 obligations de 500 francs, faisant partie d’une émission de 40,000 obligations, autorisée par l’article 16 des statuts.
Ces obligations, émises au pair, entièrement libérées et au porteur, ont été créées remboursables au plus tard en trente ans, à compter du 1er novembre 1881, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er novembre suivant, et productives d’un intérêt annuel de 30 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Cet intérêt à 6 % a été payé jusqu’au 1er novembre 1886. En avril 1887, la Compagnie a proposé à ses créanciers un compromis duquel il résulte notamment qu’elle répartirait entre eux au marc le franc le produit net annuel de son exploitation. Toute somme payée jusqu’à concurrence de 3 %, ou de 15 fr. par obligation, serait attribuée à titre d’intérêt. Tout payement dépassant 3 % serait effectué à titre d’amortissement. Après le payement des intérêts de ses dettes ainsi calculés, la Compagnie s’engageait à affecter le surplus de ses produits, jusqu’à concurrence d’une somme d’au moins 600,000 fr. par an, à l’amor-tissementproportionneldesditesdettes. Le remboursement des obligations s’effectuerait à raison de 500 fr. et par voie de tirage au sort.
Les obligations qui ont adhéré à cette proposition ont été frappées d’une estampille ainsi conçue : « Intérêts et amortissement régis par compromis d’avril 1887. » Elles ont droit à un intérêt éventuel de 15 fr. et à un remboursement à 500 fr. dans les conditions stipulées au compromis de 1887.
Les obligations estampillées ont été inscrites à la cote depuis le 1er septembre 1887 sous la rubrique: « Obligations à revenu éventuel, remboursables à 500 francs. » Titres. — Teinte orange sur fond blanc, n051 à 14212, portant le libellé de : « Compagnie d’Aguilas. Société anonyme, constituée suivant acte en date du 31 mai 1881, déposé en l’étude de Me Dufour, notaire à Paris. Ca-pital social, 30 millions de francs. Émission de 40,000 obligations, autc risée par l’article 16 des statuts. Obligation 6 °/„ de 500 francs au porteu n0..., etc. » Datés à Paris du 1er novembre 1881. Munis de coupons, dor le dernier portele n° 60 etl’échéancedu 1er novembrel911.(Lecouponn°2 à l’échéance du 1er mai 1892, a été payé le 1er novembre 1892.) Timbre se sur le titre seulement. Souchedans lehaut. Pas de tableau d’amortissem en 1,990 de ces titres étaient amortis au lor novembre 1891. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sortie aux tirages s’effectuent, à Paris, à la Société de crédit industriel et con mercial. rue de la Victoire. 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Béjot, président; A. Simons, vice-président; Th. Bénazet, A. Chabert, Paul Dufour, Francisco de Laiglesia.
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