| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M“ Dufour, notaire à Paris, le 31 mai 1881, définitivement constituée le 30 juin suivant, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 4 décembre 188s.
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| Objet |
Objet. — l» Acquisition ou location, même sous forme d’actions ou de parts d'intérêt ; mise en valeur et exploitation de toutes fonderies, lave-C'6S| usines, mines métalliques, situées en Espagne, notamment dans les provinces de Murcie et d’Almeria, et en France ;
Toutes opérations accessoires se rattachant directement ou indirecte-menl à l’exploitation desdits établissements, au commerce, au traitement Métallurgique ou au transport de leurs produits, et notamment la cons-truction et l’exploitation de tous ports et chemins de fer.
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| Dénomination |
«nomination. — Compagnie d’Aguilas.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Mathurins, 32.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 30 juin 1881 au 30 juin 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 30 millions, divisé en 60000 actions, de 500 fr. libérées, le capital social a été, par décision de l'As-semblée générale du 4 décembre 1888, réduit à 15 millions au moyen de l’échange des 60,000 actions anciennes libérées contre 30,000 actions également libérées (deux contre une).
Le capital social actuel de 15 millions est donc représenté par 30,# actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Le pavement des intérêts et dividendes se fait aux époques fixées parle !
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq membres au moins et de neuf at plus, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, composée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées seize jours avant la réunion de l’Assemblée. 10 actions donnent droit à une voix, 20 à deux voix et ainsi de suite; cependant aucun actionnaire ne peut avoir par lui-même ni déléguer plus de quarante voix; ea outre, tout actionnaire peut exercer le droit de tous ceux dont il a mandat, à la condition qu’il ne dépasse pas, pour chacun de ses mandants, les quarante voix susindiquées.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, le 31 décembre.
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| Bénéfices |
But les bénéfices nets, il est preleve : 1° 5 °/« pour constituer la réserve légale ; 2° 5 °/0 aux actions sur le montant des versements. 10 V» du restant sont attribués au Conseil d’administration; Et 90 °/0 sont distribués aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant la distribution de ces 90 % aux actionnaires, l’Assemblée générale pourra prélever la somme qu’elle jugera convenable P°llf la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 30000. portant le ®e de : « Compagnie d’Aguilas. Société anonyme. Capital social : 15 lions de francs, divisé en 30,000 actions de 500 fr. chacune. StaWt-suivant acte en date du 31 mai 1881. reçus par Me Dufour,notaire iP,rrl" modifiés par une Assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 1888. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n* » Da-lés à Paris du 5 décembre 1888. Munis de coupons numérotés, sans date déchéance, dont le dernier porte le na 24. (Le coupon n° 5 est attaché an litre.' Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FB. ESTAMPILLÉES 14,212 obligations de 500 francs, faisant partie d’une émission de 40,000 obligations, autorisée par l’article 16 des statuts.
Ces obligations, émises au pair, entièrement libérées et au porteur, ont été créées remboursables au plus tard en trente ans, à compter du 1er novembre 1881, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les Ie* mai et. 1» novembre suivants chaque tirage, et productives d’un intérêt annuel de 30 fr., payables par moitié les 1er mai et 1® novembre de chaque année.
Cet intérêt à 6 % a été payé jusqu’au 1er novembre 1886. En avril 1887, la Compagnie a proposé à ses créanciers un compromis duquel il résulte notamment qu’elle répartirait entre eux au marc le banc le produit net annuel de son exploitation. Toute somme payée jusqu’à concurrence de 3 °/0, ou de 15 fr. par obligation, serait attribuée à titre d'intérêt. Tout payement dépassant 3 % serait effectué à titre d amortissement, Après le payement des intérêts de ses dettes ainsi calculés, la Compagnie s’engageait à affecter le surplus de ses produits, jusqu’à concurrence d’une somme d’au moins 600,000 fr. par an, à l’amor-tissementproportionneldesditesdettes. Le remboursement des obligations s effectuerait à raison de 500 fr. et par voie de tirage au sort.
Les obligations qui ont adhéré à cette proposition ont été frappées >111116 estampille ainsi conçue : « Intérêts et amortissement régis par compromis d’avril 1887. » _ ®es ont droit à un intérêt éventuel de 15 fr. et à un remboursement à dans les conditions stipulées au compromis de 1887. Les obligations estampillées ont été inscrites à la cote depuis le let sep-lembre 1887 sous la rubrique: «Obligations à revenu éventuel, remboursées à 500 francs, » jTitres. ~ Teinte orange sur fond blanc, n031 à 14212, portant le libellé Compagnie d’Aguilas. Société anonyme, constituée suivant acte en ate 31 mai 1881, déposé en l’étude de Me Dufour, notaire à Paris. Ca-pital social, 30 millions de francs. Emission de 40,000 obligations, auto-risée par l’article 16 des statuts. Obligation 6 °/° de 500 francs au porteur n°..., etc. » Datés à Paris du 1er novembre 1881. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéancedu 1er novembrel9il.(Lecouponn°3l à l’échéance du 1er mai 1897, a été payé le lec novembre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
4,643 de ces titres étaient amortis au Ie' novembre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au siège social, rue des Mathurins, 32.
Admission à la cote, au comptant, De 60,000 actions, le 2 novembre 1881 ; De 30,000 — (capital réduit à 15 millions), le 19 avril 1889; De 6,500 obligations, le 14 novembre 1881 ; De 3,500 — le 22 mai 1882; Et de 5,000 — le 3 novembre 1884.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Béjot, président; Paul Dufour, vice-président ; Th. Bénazet, A. Chabert, Francisco de Laiglesia.
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