| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Dufour, notaire à pjrjSi ie 31 mai 1881, définitivement constituée le 30 juin suivant, modi-;î9par décisions des Assemblées générales des 4 décembre 1888,10 jan-rer et 2 février 1899 et 10 décembre 1900.
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| Objet |
Objet. — I/acquisition ou la location, meme sous forme d’actions ou is parts d'intérêt, la mise en valeur et l’exploitation de toutes mines, gtuéesen Espagne et en France, ainsi que toutes les opérations accessoires se rattachant à l’industrie minière, au traitement, au transport et ; la vente de ses produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’Aguilas, avec le sous-titre de: Société minière anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Mathurins, 32.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 30 juin 1881 au 30 juin 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 30 millions, divisé en 60,000 ictions de 500 fr. libérées, le capital social a été, par décision de l’As-semblée générale du 4 décembre 1888, réduit à 15 millions au moyen de l’échange des 60,000 actions anciennes libérées contre 30,000 actions égalent libérées (deux contre une).
Enfin,par décision des assemblées générales des lOjanvier et 2 février 1899, le capital social a été d’abord réduit à 7,500,000 francs au moyen de la réduction de 500 fr. à 250 francs du capital nominal de chacune dés 30,000actions, puis porté à nouveau à 15 millions de francs par l’émission iu Pair de 30,000 actions nouvelles de 250 francs destinées à rembourser Parfie de la dette sociale. lu total: 60,000 actions de250francs entièrement libérées et au porteur, dividende se paye en novembre (acompte) et mai (solde).
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| Conseil |
t-onseil d’administration, de cinq membres au moins et de neuf au Plus, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, •È,ant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la 'rée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
semblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, composée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées seize • avant la réunion de l’Assemblée. 10 actions donnent droit • ^°UR UUü voix, 2o à deux voix et ainsi de suite ; cependant aucun actionnaire ne peut par lui-même ni déléguer plus de quarante voix; mais tout actionnai!1 peut, en outre, exercer le droit de tous ceux dont il a mandat, à la cou dition qu’il ne dépasse pas, pour chacun de ses mandants, les quarante voix susindiquées.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : . 1° 5 % pour constituer la réserve légale ; 2° 5 % aux actions sur le montant des versements. 10% du restant sont attribués au Conseil d'administration; Et 90 % sont distribués aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant la distribution de ces 90 % aux actionnaires, l'Assemblée générale pourra prélever la somme qu’elle jugera convenable pour la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes rose carmin, n05 1 à 60000, portant le libellé de: « Compagnie d’Aguilas, Société anonyme au capital de quinze millions de francs divisé en 60,0.00 actions de 250 francs chacune. Statuts suivant acte en date du 31 mai 1881, reçu par Me Dufour, notaire à Paris. Modifiés par assemblées générales extraordinaires des 4 décembre 1888,.10 janvier et 2 février 1899. Siège social: 32, rue des Mathurins, à Paris. Action de 250 francs, au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 3 février 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 10 a été payé le 1er mai 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
BONS HYPOTHÉCAIRES DE ÎOO FR. 4 %, 30,000 bons hypothécaires de 100 francs 4 %, libérés et au porteur, créés en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale en date du 24 mars 1898, et destinées à rembourser à la Compagnie d’Bscombrer.i Bleyberg le solde restant dû sur le prix d’acquisition du domaine minier cédé par ladite Compagnie en 1884.
Émis à 100francs. Remboursables au pair par tirages au sort en avril et octobre, en 20 ans, lS99à 1918) sous réserve de remboursement par anticipation à toute «que. "intérêt annuel ; 4 francs nets de tous impôts payables les l8r mai et cjovembre. Au service de l’intérêt et de l’amortissement, la Société a affecté la ontie résultant de l’hypothèque prise sur le domaine cédé par la .j'Escombrera-Bleyberg. litres. — Teinte bleu pâle, style et vignettes bleus, nos 1 à 30000, por-at le libellé de: « Compagnie d'Aguilas. Société anonyme au capital de ■ iaie millions de francs. Statuts suivant acte en date du 31 mai 1881. :Ï. Siège social, 32, rue des Mathurins, à Paris. Bon hypothécaire de francs 4 % au porteur, etc., n°... » Datés à Paris du 1er mai 1898. üunis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mai j, (Lecoupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) timbre 9ec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau [amortissement au verso. yOOdeces titres étaient amortis au 1er novembre 1901. Le payement des coupons des actions et des bons et le remboursement les titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue des Matbu-308,32.
Admission à la cote, -te comptant, des actions de 500 fr., le 2 novembre 1881; — des actions (capital réduit) le 19 avril 1889 ; h comptant et à terme, des 60,000 actions de 250 fr., le 16 février 1899. lucomptant, de 30,000 bons hypothécaires, le 22 août 1898.
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| Administrateurs |
Administrateurs “• Georges Béjot, président; Th, Bénazet, vice-président ; E. Béjot, 1- Chabert, de Laiglesia, de Lannoy. ■émissaires des comptes. — MM. comte Petiton, Tricheux.
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