| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 31 mai 1881, définitivement constituée le 30 juin suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 4 décembre 1888, 10 janvier et 2 février 1899, 10 décembre 1900 et 10 mai 1904.
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| Objet |
Objet. — L’acquisition ou la location, même sous forme d’actions ou de parts d’intérêt, la mise en valeur et l’exploitation de toutes mines, situées en Espagne et en France, ainsi que toutes les opérations accessoires se rattachant à l’industrie minière, au traitement, au transport et à la vente de ses produits.
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| Dénomination |
Dénomination. —■ Compagnie d’Aguilas (Société minière anonyme).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Mathurins, 32.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 30 juin 1881 au 30 juin 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr. libérées, le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 4 décembre 1888, réduit à 15 millions au moyen de l’échange des 60,000 actions anciennes libérées contre 30,000 actions également libérées (deux contre une).
Par décisions des assemblées générales des 10 janvier et 2 février 1899, le capital social a été d’abord réduit à 7.500.000 francs au moyen de la réduction de 500 fr. à 250 francs du capital nominal de chacune des 30,000 actions, puis porté à nouveau à 15 millions de francs par l’émission au pair de 30,000 actions nouvelles de 250 francs destinées à rembourser une partie de la dette sociale.
Enfin, l’assemblée générale du 10 mai 1904 a décidé de réduire à nouveau le capital social de 15 millions à 7.500.000 francs par la réduction de 250 à 125 francs Idu nominal de chacune des 60,000 actions anciennes. Le capital se trouve donc représenté par 60,000 actions de 125 francs, libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement, en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à neuf membres nommés pour six ans, et devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées seize jours avant la réunion de l’Assemblée. 10 actions donnent droit à une voix, 20 à deux voix et ainsi de suite; cependant aucun actionnaire ne peut avoir par lui-même ni déléguer plus de quarante voix; mais tout actionnaire peut, en outre, exercer le droit de tous ceux dont il a mandat, à la condition qu’il ne dépasse pas, pour chacun de tos mandants, les quarante voix sus-indiquées.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : lo 5 */• pour constituer la réserve légale ; ^ 5 '/• aux actions sur le montant des versements. 10 '/• du restant sont attribués au Conseil d’administration ; Et 90 »/, sont distribués aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant la distribution de ces 90 <•/» aux actionnaires, l’Assemblée générale pourra prélever la somme qu’elle jugera convenable pour la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes rose carmin, n°» 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie d’Aguilas, Société anonyme au capital de quinze millions de francs divisé en 60,000 actions de 250 francs chacune. Statuts suivant acte en date du 31 mai 1881, reçu par Me Dufour, notaire à Paris. Modifiés par assemblées générales extraordinaires des 4 décembre 1888, 10 janvier et 2 février 1899. Siège social : 32, rue des Mathurins, à Paris. Action de 250 francs, au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 3 février 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n» 24. (Le coupon n° 13 a été payé le 6 mai 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Action de cent vingt-cinq francs. Capital réduit à sept millions cinq cent mille francs par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 1904. » Service des titres et des coupons, au siège social, rue des Mathurins, 32.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Georges Béjot, président; Th. Bénazet, vice-président; E. Béjot, A. Chabert, de Laiglesia, de Lannoy.
Commissaires des comptes. — MM. comte Petiton, Tricheux.
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