| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Dufour, notaire à Pans, le 6 mars 1879, définitivement constituée le 8 du même mois; modifiée par acte passé devant ledit M° Dufour, le 5 novembre suivant, et par Assemblées générales des 20 du même mois et 30 novembre 1882.
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| Objet |
Objet. — 1? La prise en concession, la construction et l’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous chemins de fer, tramways et voies ferrées ;
2° La prise en concession, l’organisation, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de tout service de navigation fluviale ou maritime ;
3° La construction ou la réparation par les ateliers de la Dyle, situés à Louvain (Belgique), et de Bacalan, situés à Bordeaux (Gironde), ou par tous autres ateliers, s’il y a lieu :
De tout matériel fixe ou roulant, de tous chemins de fer, tramways ou voies ferrées ;
Et de tout matériel de navigation fluviale ou maritime ; 4° L’exécution ou la réparation dans les ateliers de la Dyle et de Bacalan, ou ailleurs, s’il y a lieu, d’appareils et machines à l’usage des distilleries, brasseries, sucreries, raffineries et autres;
5° La vente et la location des objets ci-dessus nommés; 6° La location d’ateliers de construction de tout matériel et leur exploitation ;
7° L’édification de tous chantiers et ateliers de construction de matériel de chemins de fer, de tramways, de navigation fluviale et maritime, et d’appareils et machines à l’usage des distilleries, brasseries, sucreries, raffineries et autres; l’acquisition, par voie de cession ou par voie d’apport, de chantiers et ateliers de même nature déjà créés, et l’exploitation desdits chantiers et ateliers ;
8° Toutes opérations de commerce et d’industrie se rattachant par leur nature aux objets sociaux ci-dessus énumérés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, avenue Matignon, 15.
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| Durée |
Durée. — Trente-cinq; ans, du 8 mars 1879 au 31 juillet 1914.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé a 500,000 fr., divisés en 1,000 actions de 500 fr., souscrites au pair, le capital social a été porté, en vertu d’un acte reçu par ledit M° Dufour, le 5 novembre 1879, et par décision de l’Assemblée générale du 20 du même mois, à 7,500,000 fr., par la création de 14,000 actions nouvelles qui ont été attribuées entièrement libérées, savoir :
7,000 à la Société belge de la Dyle, en représentation de l’apport des ateliers de la Dyle, et 7,000 à M. Delaliante, en représentation de l’apport des usines de Bacalan.
En tout, 15,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables le 1er août (acompte) et le 15 décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de trois a six membres, renouvelables à raison d’un membre par année, devant être propriétaires, chacun, de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant de novembre ou de décembre, composée de tous les actionnaires qui ont déposé leurs titres seize jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation.
Année sociale, du 1er août au 31 juillet. Inventaire général, au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale ; 2° Somme suffisante pour assurer aux actions une première attribution jusqu’à concurrence de5 % du montant des actions;
3° La part de bénéfice allouée par l’Assemblée générale au Conseil d’administration;
4° 5 % de la somme restant après les prélèvements ci-dessus pour constituer un fonds de prévoyance.
Le surplus sera réparti, à titre de dividende, aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 a 15000, portant le libellé de : « Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan, au capital de 7,500,000 fr., dont les statuts résultent de deux actes reçus par M° Dufour, notaire à Paris, les 6 mars et 5 novembre 1879, et d’une délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 20 du même mois de novembre. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 4 a été payé le 15 décembre 1882.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Emprunt de 3 millions créé par décision du Conseil d’administration, du 18 décembre 1879, en vertu de l’autorisation conférée par l’article 5 des statuts. Représenté par 6,000 obligations de 500 fr. 5 °/0 au porteur, entièrement libérées, émises en Belgique le 17 janvier 1880, au prix de 467 fr. 50, remboursables au pair en vingt-cinq ans, du 15 janvier 1881 au 15 janvier 1905, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre, pour le remboursement des titres sortis, s’effectuer le 15 janvier suivant.
Intérêt annuel : 25 fr., payables nets d’impôt, par moitié, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de: « Société anonyme de travaux Dyle et Bacalan, constituée suivant actes reçus par Me Dufour, notaire à Paris, les 6 mars et 5 novembre 1879, et délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 20 novembre 1879. Capital social, 7,500,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., faisant partie des 6,000 obligations dont l’émission a été autorisée par décision du Conseil d’administration du 18 décembre 1879, prise conformément à l’article 5 des statuts, productives d’un intérêt annuel de 25 fr., nets d’impôt, payable par semestre les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, et remboursables au pair, en vingt-cinq ans, par voie de tirage au sort, conformément au tableau d’amortissement ci-contre. Les coupons sont payables à Paris ou à Bruxelles, au choix du porteur. La Société s’engage à ne donner aucune garantie hypothécaire sur les usines de la Dyle et de Bacalan avant l’amortissement complet du présent emprunt. La Société se réserve* le droit d’appeler à toute époque la totalité des obligations restant en circulation, au remboursement au pair, à condition de payer 25 fi*, par obligation à titre de remploi. Les obligations qui seraient ainsi appelées au remboursement n’auront plus droit à l’intérêt à partir du jour où elles seront remboursables. » Datés à Paris du 18 décembre 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 15 janvier 1905. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 15 janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,386 de ces obligations étaient amorties au 15 janvier 1889. Le payement des intérêts des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tiragès se font à Paris, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, au comptant Des actions et des obligations, le 30 mai 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Hubert Desgranges, président; Fr. Bosmans, Aimé Durieux, Th. de Joly, Van Berckelaer, L. Fontaine.
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